Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au changement climatique

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

Présentation

La première partie du rapport revient tout d'abord sur le cinquième rapport du GIEC dans lesquel les experts « d'agir sans attendre contre le réchauffement climatique ». Cette partie revient également sur la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques qui s'est tenue à Varsovie fin 2013 (Conférence des Parties ou COP19), « conférence d'étape », à l'issue de laquelle ont été présentées plusieurs décisions concernant l'accord universel de décembre 2015 à Paris (COP21). La deuxième partie du rapport présente les enjeux de la COP20, organisée à Lima entre le 1er et le 12 décembre 2014, en vue également de l'accord de décembre 2015. Enfin la troisième partie fait le point sur la mobilisation de l'Union européenne pour préparer 2015, « où tous les pays devront en effet s'engager sur des objectifs de réduction de leurs émissions, différenciés selon les capacités nationales, et compatibles avec l'objectif global d'augmentation maximale de la température terrestre de 2 degrés en 2100 par rapport à l'ère préindustrielle ».

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Sommaire

INTRODUCTION
 

PREMIERE PARTIE : LES DEFIS DE L’APRES-COPENHAGUE

I. UN RESULTAT DECEVANT PAR RAPPORT AUX AMBITIONS DE L’UNION EUROPEENNE
A. UN ACCORD POLITIQUE A MINIMA
B. LES RAISONS DE LA DECEPTION
 
II. LES OBJECTIFS TRANSMIS MONTRENT UNE LARGE ACCEPTATION DE LA DEMARCHE MAIS UN NIVEAU D’AMBITION TOUJOURS INSUFFISANT
 
III. L’UNION EUROPEENNE : UNE POSITION PLUS PRUDENTE
A. LE RESPECT DES OBJECTIFS DE KYOTO ET LA PREPARATION DE L’APRES- 2012
1. Des réductions d’émissions plus fortes que prévues
2. L’application du paquet énergie-climat

B. UNE APPROCHE DES « PETITS PAS »
C. LA POURSUITE DU DEBAT SUR LE PASSAGE A 30% ET SUR LES FUITES DE CARBONE
 
IV. LA PERSISTANCE DU RISQUE DE BLOCAGE CHINE-ETATS-UNIS
1. Les Etats-Unis : une situation interne défavorable à l’adoption d’un accord international sur le climat
2. La Chine refuse toujours toute contrainte internationale

 

DEUXIEME PARTIE : QUE PEUT-ON ATTENDRE DE CANCUN ?

I. UN EQUILIBRE QUI RESTE A DEFINIR
 
II. LA POSSIBILITE D’UNE DECISION EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA DEFORESTATION
A. UN PROCESSUS INITIE PAR LA CONFERENCE DE BALI
B. DES PROGRES IMPORTANTS DEPUIS L’ACCORD DE COPENHAGUE
1. Les contours de REDD+ se précisent et laissent espérer une décision à Cancun
2. Le partenariat REDD+ : des engagements financiers substantiels de la part des pays développés

C. LES DEFIS DE LA LUTTE CONTRE LA DEFORESTATION : L’EXEMPLE DU BRESIL
1. Des objectifs ambitieux
2. La complexité de la lutte contre la déforestation
3. La position du Brésil dans les négociations internationales

 
III. LES ENJEUX DU FINANCEMENT EN FAVEUR DES PAYS EN DEVELOPPEMENT
A. LE FINANCEMENT FAST START : UN FINANCEMENT D’URGENCE POUR CREER LA CONFIANCE
1. Un impératif de transparence
2. Un effort important de la France
3. Des débats entre pays en développement et pays développés sur la notion de financements nouveaux et additionnels

B. LE DEFI DU FINANCEMENT DE LONG TERME
1. La nécessité de combiner différentes sources, dont des sources innovantes
2. Quelle architecture ?
3. Le soutien à l’adaptation et au transfert de technologies

 
IV. UN SYSTEME INTERNATIONAL DE MESURE, DE NOTIFICATION ET DE VERIFICATION EST ESSENTIEL POUR GARANTIR L’EFFECTIVITE DES ENGAGEMENTS
 
V. DES DECISIONS SUR L’ATTENUATION ET L’AVENIR DU PROTOCOLE DE KYOTO SERONT DIFFICILES A OBTENIR
 
 
CONCLUSION
TRAVAUX DE LA COMMISSION
CONCLUSIONS ADOPTEES PAR LA COMMISSION
 
ANNEXES

ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS ET REMERCIEMENTS

ANNEXE 2 : ACCORD DE COPENHAGUE

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Fiche technique

Autre titre : La Conférence de Lima sur le changement climatique : la dernière étape pour un accord climatique mondial en 2015

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 113 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection :

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