Missions, statuts et financements des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires culturelles - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

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Présentation

Par lettre de mission du 6 juin 2014, les directeurs des cabinets de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ont confié à leurs inspections une mission portant sur les missions, les statuts et le financement des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE). Fondés par la loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, les CAUE sont des associations créées au niveau départemental, qui assurent des missions définies par des statuts types, d'aider et d'informer le public, en vue de promouvoir la qualité de l'architecture et de son environnement. Il existe actuellement 92 CAUE sur le territoire national, dont 4 situés dans les départements ultramarins. Le rapport rend compte de la situation actuelle des CAUE en l'inscrivant en premier lieu dans une perspective historique. Dans un deuxième temps, il analyse les difficultés récentes rencontrées par les CAUE et les enjeux auxquels ils sont confrontés. Puis, à partir des résultats obtenus sur leurs activités et leur financement par les deux enquêtes menées avec la Fédération nationale des CAUE (FNCAUE), et au travers des visites de terrain effectuées par la mission, il fait la synthèse des points faibles et des points forts de ces organismes. Fondées sur ces analyses, les deux parties suivantes s'attachent à définir des pistes de progrès susceptibles d'améliorer le fonctionnement des CAUE, et à proposer des scénarios de réforme et des mesures qui remettent les CAUE au coeur des politiques publiques de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement..

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 104 pages

Collection :

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