Rapport de la mission sur la révision de la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

Auteur(s) moral(aux) : Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique

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Présentation

Le présent rapport expose les enjeux d'une éventuelle évolution du cadre juridique européen en matière de droit d'auteur et, en particulier, d'une révision de la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information. Dans une première partie, il dresse un bilan des auditions relatives à l'application de la directive 2001/29/CE et des réactions que suscite la perspective de sa révision. Dans une deuxième partie, il expose certaines des difficultés apparues depuis l'adoption de la directive et évoque certaines des pistes d'évolution relatives au champ du droit d'auteur et des droits voisins ainsi qu'aux exceptions et limitations de ces droits.\Dans une troisième partie, il montre que les droits de propriété littéraire et artistique ne peuvent être envisagés comme s'ils existaient « en autarcie » et formule des propositions en vue de trouver un meilleur équilibre entre les droits et intérêts des auteurs et ceux des utilisateurs d'oeuvres protégées et de renforcer l'effectivité du droit applicable, notamment au regard des dispositions de la directive 2000/31/CE relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur. A noter que le rapport est également consultable en version anglaise.

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Fiche technique

Pagination : 169 pages

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