Présentation

Publié tous les trois ans, le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) a été institué par la loi du 28 juin 2006 qui prévoit sa transmission au Parlement pour évaluation par l'OPECST. Au terme de leur étude, les auteurs jugent ce troisième PNGMDR à la fois conforme aux exigences de la loi et plus accessible, mieux structuré que les précédents, alors même qu'il couvre un domaine plus vaste. Ils constatent avec satisfaction la progression du fonctionnement du groupe de travail pluraliste chargé de l'élaboration de ce document. Ils suggèrent de présenter le PNGMDR aux Commissions locales d'information et d'autoriser le groupe de travail du PNGMDR à saisir, pour certains sujets sensibles, le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire. Les auteurs se sont attachés à faire le point sur les recherches et études relatives à la séparation-transmutation. Ils constatent que ce domaine fait l'objet d'une forte concurrence internationale. Ils demandent au CEA de prendre en compte les orientations formulées par l'Autorité de sûreté nucléaire pour le démonstrateur Astrid. Ayant suivi le déroulement parfois difficile du débat public sur le projet de stockage géologique profond Cigéo ainsi que son aboutissement finalement positif, ils appellent le Gouvernement à prendre en compte les préoccupations et propositions d'amélioration exprimées dans ce cadre par la population. Le constat des difficultés rencontrées par le projet de stockage géologique profond les conduit à formuler plusieurs recommandations visant à réinstaurer la transparence nécessaire sur le déroulement de celui-ci et son financement. Pour rétablir la confiance des citoyens en l'engagement de l'Etat dans ce dossier d'importance nationale, ils proposent la création d'une « mission Cigéo » chargée d'accompagner l'insertion de la future installation dans le territoire.

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Sommaire

INTRODUCTION  

I. LE PNGMDR ET LES CONDITIONS DE SON ÉLABORATION

A. Un cadre législatif national et européen

B. Un groupe de travail pluraliste exemplaire

C. Un document en constante amélioration

II. LES ENJEUX DE LA SÉPARATION-TRANSMUTATION

 

A. Un objectif cohérent avec les orientations adoptées antérieurement

B. La problématique technico-économique du traitement / recyclage des combustibles usés

C. La question de la rentabilité à long terme du traitement / recyclage

D. La nécessité de renforcer l’effort de recherche de base sur le cycle du combustible

E. La concrétisation de l’objectif de la transmutation

F. La question du choix d’un dispositif de transmutation

G. Le choix d’une filière de réacteurs à neutrons rapides

H. Quelle sûreté pour les réacteurs à neutrons rapides refroidis au sodium ? 
 

III. L’IMPÉRATIF DU STOCKAGE GÉOLOGIQUE DES DÉCHETS RADIOACTIFS DE HAUTE ET MOYENNE ACTIVITÉ À VIE LONGUE

A. Le consensus international en faveur du stockage géologique

B. Cigéo, un projet lancé il y a un quart de siècle

C. L’intervention des producteurs de déchets radioactifs dans le projet Cigéo

D. Les conditions des échanges entre l’Andra et les producteurs de déchets

E. L’indispensable transparence des relations de l’Andra et des producteurs

F. L’absence de visibilité sur les charges de long terme

G. L’insertion du projet Cigéo dans le territoire 
 

IV. LES PROGRÈS DE LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

A. Le débat public, modalité originale de démocratie participative

B. Un débat démarré dans des conditions difficiles

C. Les atouts des nouvelles modalités du débat public

D. L’écueil de la procédure opaque de la « conférence de citoyens »

E. Tirer toutes les leçons du débat public

F. La nécessaire intervention du Gouvernement ou du parlement
 

CONCLUSION  

RECOMMANDATIONS  

EXAMEN DU RAPPORT PAR L’OFFICE  

COMPOSITION DU COMITÉ D’EXPERTS  

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS
1. Auditions privées des rapporteurs
2. Réunion à Paris
3. Auditions publiques
4. Missions à l’étranger 

ANNEXES
ANNEXE N° 1 : COMPTES RENDUS DES AUDITIONS PRIVÉES DES RAPPORTEURS
1. Audition de M. Christian Leyrit, président de la CNDP, et de M. Claude Bernet, président de la CPDP Cigéo, le 6 novembre 2013
2. Audition de M. Yves Marignac, directeur de Wise-Paris, le 6 novembre 2013
3. Audition de M. Christophe Béhar, directeur de l’énergie nucléaire, et de M. Bernard Boullis, directeur du programme des technologies du cycle du combustible et de gestion des déchets (CEA), le 3 décembre 2013
4. Audition de Commission nationale d’évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2), le 3 décembre 2013
5. Audition de MM. Sylvain Granger, directeur de la division combustible, et Bertrand Le Thiec, directeur adjoint des affaires publiques d’EDF, le 11 décembre 2013
6. Audition de Mme Marie-Claude Dupuis, directrice générale, M. Thibault Labalette, directeur des programmes, et M. Fabrice Boissier, directeur de la maîtrise des risques, Andra, le 11 décembre 2013
7. Audition de M. Jean-Michel Romary, directeur de la gestion des déchets et matières nucléaires d’Areva, le 22 janvier 2014
8. Audition de M. Henri Revol, président du HCTISN, le 30 janvier 2014  

ANNEXE N° 2 : RÉUNION AVEC UNE DÉLÉGATION DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE, LE 10 JUILLET 2014
ANNEXE N° 3 : COMPTES RENDUS DES AUDITIONS PUBLIQUES
1. Compte rendu de l’audition publique ouverte à la presse du 28 février 2013
2. Compte rendu de l’audition publique du 21 mars 2013 

ANNEXE N° 4 : COMPTE RENDU DU DÉPLACEMENT EN HONGRIE DU 25 AU 27 MARS 2014
ANNEXE N° 5 : SYNTHÈSE D’UN ENTRETIEN AVEC LE DOCTEUR MONICA REGALBUTO (ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE), LE 17 JUILLET 2014
ANNEXE N° 6 : LOIS RELATIVES À LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS
1. Loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs
2. Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs  

ANNEXE N° 7 : EXTRAITS RELATIFS AU DÉBAT PUBLIC DES LOIS N° 95-101 DU 2 FÉVRIER 1995 ET N° 2002-276 DU 27 FÉVRIER 2002
ANNEXE N° 8 : DÉBAT PUBLIC SUR LE PROJET CIGÉO
1. Réunion publique à Bure, le 23 mai 2013
2. Réunion publique à Bar-le-Duc, le 17 juin 2013  

ANNEXE N° 9 : DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ANDRA DU 5 MAI 2014
ANNEXE N° 10 : LA TRANSMUTATION LASER DES DÉCHETS NUCLÉAIRES
ANNEXE N° 11 : ASN - DOCUMENT D’ORIENTATIONS DE SÛRETÉ DU PROTO-TYPE ASTRID

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 307 pages

Édité par : Sénat : Assemblée nationale

Collection : Les Rapports de l'OPECST

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