Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 11 décembre 2013 sur le Proche et Moyen-Orient

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires étrangères

Présentation

Le présent rapport d'information porte sur la situation au Proche et au Moyen-Orient. A noter que son champ d'investigation s'est élargi à mesure de l'extension des troubles que connaît la région : crise syrienne et irakienne dans le cadre de la montée en puissance de Daech, question israélo-palestinienne, négociations sur le programme nucléaire iranien. A la lumière de ce contexte, la mission s'attache à présenter un panorama d'ensemble de la situation au plan régional, proposant également une sorte de point d'étape des « révolutions arabes » de 2011. A la suite de ses travaux, la mission émet des recommandations visant à répondre à la déstabilisation de la région.

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Sommaire

INTRODUCTION
 

I. LA MONTÉE EN PUISSANCE DE DAESH NE DOIT PAS OCCULTER LA PERSISTANCE D’AUTRES CRISES AU PLAN RÉGIONAL

A. UNE ACCUMULATION DE CRISES NON RÉGLÉES AU PROCHE ET AU MOYEN-ORIENT

1. A ce stade, des « révolutions arabes » presque partout en échec

a. L’Egypte, entre la poursuite d’une nouvelle transition démocratique et les craintes d’un retour durable à l’ancien régime

b. La Libye : vers un « Etat failli » ?

c. Une transition négociée en péril au Yémen

d. Au Bahreïn, une situation politique qui reste bloquée

e. L’exception tunisienne

2. Le conflit syrien et son impact régional

a. Le plus grave désastre humanitaire de notre temps

b. Une impasse durable au plan militaire

c. La tendance à la radicalisation de l’insurrection

d. De multiples efforts internationaux, jusque-là sans succès

e. Les répercussions sur les pays voisins

3. L’échec de la reconstruction de l’Irak post-Saddam Hussein

a. L’offensive fulgurante de Daesh en juin 2014

b. La politique autoritaire, sectaire et répressive de l’ancien Premier ministre Maliki

c. La responsabilité américaine dans la déstabilisation du pays

4. La question israélo-palestinienne

a. Le conflit n’a rien perdu de sa centralité stratégique ni de son poids symbolique

b. Il n’existe pas d’alternative aux pourparlers, dont l’impasse est devenue intenable et dangereuse

c. Bien qu’Israéliens et Palestiniens soient ceux qui porteront le poids des négociations, la communauté internationale doit assumer sa part de responsabilité

5. La crise du nucléaire iranien

a. Des motifs sérieux de préoccupation

b. Une crise jusqu’à présent sans solution globale et durable

c. L’engagement de négociations sérieuses avec les Iraniens

B. LA MONTÉE EN PUISSANCE SPECTACULAIRE DE DAESH

1. Un groupe appartenant à la nébuleuse salafiste djihadiste

a. De la filiation avec Al-Qaida à la rupture

b. Une stratégie spécifique

2. Une organisation terroriste d’une puissance inégalée

a. Une véritable « armée terroriste »

b. Les « combattants étrangers »

c. Des moyens financiers considérables

3. Une triple menace

a. Des violences massives contre les populations civiles, en particulier les minorités religieuses et ethniques

b. Une menace sérieuse au plan régional

c. Une menace pour notre propre sécurité intérieure

4. Les facteurs multiples de l’essor de Daesh

a. Un terreau fertile en Irak et en Syrie

b. D’autres facteurs structurels
 
 

II. CONTRE DAESH, COUPLER LA RÉPONSE SÉCURITAIRE À DES SOLUTIONS POLITIQUES GLOBALES ET LOCALES

A. LA NÉCESSITÉ D’UNE STRATÉGIE CONTRE-TERRORISTE GLOBALE ET COHÉRENTE

1. Les cinq champs d’action principaux de la coalition contre Daesh

a. Apporter un soutien militaire décisif sur le terrain

b. Endiguer l’afflux des combattants terroristes étrangers

c. Tarir les sources de financement de Daesh

d. Etendre le domaine de la lutte à la sphère des idées et des médias

e. Traiter les aspects humanitaires de la crise

2. Des paris stratégiques à gagner

a. Quelles forces locales au sol ?

b. Quelle convergence réelle entre les acteurs régionaux ?

B. LA LUTTE CONTRE DAESH NE PRODUIRA PAS DE RÉSULTATS SIGNIFICATIFS EN L’ABSENCE DE STRATÉGIES POLITIQUES DURABLES AU PLAN LOCAL

1. Quel chemin vers la réconciliation nationale en Irak ?

a. Une solution politique indispensable pour lutter contre Daesh

b. Un long chemin à parcourir

c. Une séparation croissante entre le Kurdistan irakien et le reste du pays

2. Après l’Irak, ne pas oublier la crise syrienne

a. Les crises en Irak et en Syrie : des conflits indissociables mais distincts

b. Quelle stratégie en Syrie ?

c. S’engager en faveur d’une solution politique et d’une désescalade régionale

3. Les relais locaux : un choix lui aussi stratégique

a. Veiller à ne pas alimenter l’antagonisme entre sunnites et chiites

b. Ne pas favoriser les scissions et la remise en cause des frontières internationales

c. Aider à la consolidation durable des Etats voisins
 
 

III. DES NÉGOCIATIONS SUR LE PROGRAMME NUCLÉAIRE IRANIEN QUI POURRAIENT OUVRIR DES PERSPECTIVES DE DÉTENTE ET DE COOPÉRATION AU PLAN RÉGIONAL

A. DES NÉGOCIATIONS SÉRIEUSES, MAIS ENCORE INABOUTIES, SUR LE PROGRAMME NUCLÉAIRE IRANIEN

1. La conclusion du plan d’action conjoint du 24 novembre 2013

a. Les principaux points de l’accord

b. Les avancées déjà réalisées grâce au plan d’action conjoint

2. A ce stade, plusieurs scénarios peuvent être envisagés

a. La signature d’un accord consacrant « une solution globale, durable et acceptée par toutes les parties, qui garantirait que le programme nucléaire de l’Iran sera exclusivement pacifique »

b. Un deuxième scénario, préféré par certains acteurs, notamment en Israël et aux Etats-Unis, est celui d’un démantèlement complet du programme nucléaire iranien

c. Des scénarios intermédiaires, moins défavorables que le précédent, mais probablement peu durables, peuvent être envisagés

B. DE NOMBREUSES DIVERGENCES À RÉSOUDRE

1. Un point d’équilibre difficile à trouver ou bien un choix stratégique toujours absent du côté iranien ?

2. Les principaux aspects techniques

a. La limitation des capacités d’enrichissement de l’Iran

b. La transformation des sites les plus problématiques

c. La vérification et la transparence, y compris sur les activités passées de l’Iran

d. L’ampleur et le calendrier de la levée des sanctions

e. La durée d’application de l’accord

3. Positions de la mission d’information à l’égard des négociations

C. UN ACCORD QUI POURRAIT OUVRIR DES PERSPECTIVES NOMBREUSES, MAIS ENCORE HYPOTHÉTIQUES

1. D’un accord sur le nucléaire iranien à une détente régionale : un enchaînement possible

a. Un antagonisme profond et ancien entre l’Arabie saoudite et l’Iran, qui se traduit aujourd’hui par une confrontation très vive et s’accompagne de tensions croissantes entre sunnites et chiites

b. Une détente envisageable entre l’Arabie saoudite et l’Iran, mais à quelles conditions ?

c. Des relations entre l’Iran et Israël peu susceptibles d’évoluer à la suite d’un accord sur le nucléaire iranien

2. Des coopérations ou des compromis envisageables sur des sujets régionaux d’intérêt commun en cas de détente des relations entre l’Arabie saoudite et l’Iran

a. Prolonger quelques précédents positifs récents au Liban et en Irak ?

b. D’importantes incertitudes demeurent

3. Vers un rapprochement limité avec les Etats-Unis ?
 

IV. LA QUESTION ISRAÉLO-PALESTINIENNE : UN CONFLIT LANCINANT

A. 2014 OU LA MORT D’OSLO : L’IMPASSE DU PROCESSUS DE PAIX EST TOTALE, LE STATU QUO, INTENABLE ET DANGEREUX

1. Un processus qui n’a plus de paix que le nom, alors que la solution des deux États s’éloigne plus que jamais

a. Le terrible bilan de l’année 2014 : l’ultime échec de la tentative américaine de reprise des pourparlers et la reprise du cycle de la violence

b. La perspective d’une solution à deux États vivant côte à côte dans la paix et la sécurité est chaque jour plus menacée

2. La reprise, et le succès, des négociations bilatérales sous l’égide des Américains sont plus qu’hypothétiques

a. Les autorités israéliennes ne peuvent seules porter le poids d’une reprise des négociations

b. Du côté palestinien, la reprise de la diplomatie onusienne, dont la portée est incertaine, coïncide avec une fragilisation inquiétante et des divisions internes profondes

c. Un échec du processus de paix dont la responsabilité est partagée par l’ensemble de la communauté internationale

B. 2015 OU LE NÉCESSAIRE CHANGEMENT DE PARADIGME

1. La paix maintenant ou jamais ? Les risques d’un oubli du conflit, l’opportunité de sa résolution, la nécessité d’un changement de paradigme

a. Les risques d’un pourrissement du conflit

b. La possibilité d’une paix régionale

c. La nécessité d’un changement de paradigme des négociations

2. Éviter les écueils d’Oslo : remettre le Conseil de sécurité au cœur du règlement du conflit, rééquilibrer les négociations en associant davantage l’Union européenne et s’appuyer sur l’Initiative arabe de paix

a. Remettre le droit international et le Conseil de sécurité au cœur de la résolution du conflit

b. Réintroduire l’Union européenne aux côtés des États-Unis dans le règlement politique du conflit

c. Organiser une conférence internationale réunissant l’ensemble des parties concernées et promouvant une paix globale assise sur l’initiative arabe de paix

d. Préparer et garantir les conditions d’une paix durable : l’économie et la sécurité


 
 

CONCLUSION

SYNTHÈSE DES PRINCIPALES PRISES DE POSITION DE LA MISSION

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

ANNEXES CARTOGRAPHIQUES

ANNEXE N° 1 : CARTE DE L’AFRIQUE DU NORD ET DU MOYEN-ORIENT

ANNEXE N° 2 : CARTE DE L’IRAK

ANNEXE N° 3 : CARTE DE LA SYRIE

ANNEXE N° 4 : CARTE D’ISRAËL

ANNEXE N° 5 : CARTE DES TERRITOIRES PALESTINIENS

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 257 pages

Édité par : Assemblée Nationale

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