Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information « Nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet » - Tome I : rapport

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

Présentation

Quel nouveau rôle et quelle nouvelle stratégie l'Union européenne pourrait-elle avoir dans la gouvernance mondiale de l'Internet ? C'est à cette question que tente de répondre le rapport d'information. La mission d'information rappelle la « domination américaine » sur la gouvernance de l'Internet, même si celle-ci est de plus en plus contestée, notamment à la suite des révélations d'Edward Snowden en juin 2013 sur la surveillance de masse exercée en ligne par les services de renseignement américains, avec la collaboration des grandes entreprises du net. Selon la mission, cette situation constitue une « opportunité historique pour garantir un avenir de l'internet conforme aux valeurs européennes ». Le tome I présente le rapport de la mission d'information, les comptes rendus des auditions menées par la mission étant disponibles dans un tome II distinct.

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Sommaire

SYNTHÈSE

I. LA GOUVERNANCE DE L'INTERNET, UN NOUVEAU TERRAIN D'AFFRONTEMENT MONDIAL

1. L'Internet, la fin d'un mythe

2. Le séisme Snowden transforme la gouvernance de l'Internet en enjeu géopolitique mondial

II. UNE OPPORTUNITE HISTORIQUE POUR GARANTIR UN AVENIR DE L'INTERNET CONFORME AUX VALEURS EUROPÉENNES

1. L'Union européenne, médiateur pour une gouvernance garantissant un Internet ouvert et respectueux des droits fondamentaux et des valeurs démocratiques

2. L'Union européenne doit prendre en main son destin numérique pour peser dans la gouvernance du net

LISTE DES PROPOSITIONS

AVANT-PROPOS

INTRODUCTION
 

CHAPITRE PREMIER : LA GOUVERNANCE DE L'INTERNET, UN NOUVEAU TERRAIN D'AFFRONTEMENT MONDIAL

I. INTERNET, LA FIN D'UN MYTHE

A. L'INTERNET, UN « MIRACLE » PLANÉTAIRE OUVRANT UN NOUVEL ESPACE DE LIBERTÉ ET DE REDISTRIBUTION DU POUVOIR

1. La naissance de l'Internet

2. Un système conçu comme ouvert et décentralisé, mais exposé à des pressions contraires

3. Une innovation de rupture offrant à chacun le pouvoir d'agir

B. L'INTERNET, UN INSTRUMENT DE PUISSANCE QUI ÉCHAPPE À L'EUROPE

1. L'Internet comme prolongement de la puissance par le droit et l'économie : un enjeu bien identifié par les États-Unis et la Chine

2. L'hypercentralisation de l'Internet autour de géants qui défient les États

3. L'Europe, largement distancée dans cette redistribution des pouvoirs

C. L'INTERNET, SUPPORT D'UN MONDE D'HYPERSURVEILLANCE ET DE VULNÉRABILITÉ

1. Une collecte exponentielle de données, l'Internet des objets nourrissant le spectre de 1984

2. De nouvelles possibilités pour les services de renseignement

3. Des cyberguerres à venir

II. LE SÉISME SNOWDEN TRANSFORME LA GOUVERNANCE DE L'INTERNET EN ENJEU GÉOPOLITIQUE

A. LE SÉISME SNOWDEN REND IMPOSSIBLE LE STATU QUO D'UNE GOUVERNANCE AMÉRICAINE DE FAIT

1. Une gouvernance distribuée mais dominée de fait par les États-Unis

2. Une domination américaine de plus en plus contestée : de la création de l'Internet Governance Forum à la fracture de Dubaï

3. Le séisme Snowden en 2013 rend impossible le statu quo

B. L'ÈRE DU SOUPÇON ET LES EFFORTS DE « CONTAINMENT » DU RISQUE DE BALKANISATION DU WEB

1. La fragmentation de l'Internet, un risque déjà avéré

2. Sous pression, les États-Unis annoncent la privatisation de la gestion des ressources critiques de l'Internet pour éviter la balkanisation du réseau

3. Les avancées du NETmundial de São Paulo n'épuisent pas le besoin de réforme de la gouvernance mondiale de l'Internet

 

CHAPITRE II : UNE OPPORTUNITÉ HISTORIQUE POUR GARANTIR UN AVENIR DE L'INTERNET CONFORME AUX VALEURS EUROPÉENNES

 

I. L'UNION EUROPÉENNE, MÉDIATEUR POUR UNE GOUVERNANCE GARANTISSANT UN INTERNET OUVERT ET RESPECTUEUX DES DROITS FONDAMENTAUX ET DES VALEURS DÉMOCRATIQUES

A. REFONDER LA GOUVERNANCE DE L'INTERNET AUTOUR D'UN TRAITÉ ASSURANT LE RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX ET DES VALEURS DÉMOCRATIQUES

1. Reconnaître l'Internet comme un bien commun mondial et sa gouvernance comme un dialogue entre technique et politique

2. Pérenniser par un traité les principes d'un Internet respectueux des droits fondamentaux et des valeurs démocratiques, tels qu'identifiés à la conférence NETmundial

B. CONSTRUIRE UN RÉSEAU MONDIALISÉ, LÉGITIME ET RESPONSABLE D'ENCEINTES DE GOUVERNANCE

1. Globaliser la gouvernance d'Internet sur le fondement des principes du NETmundial

2. Refonder l'ICANN pour restaurer la confiance dans le système des noms de domaine

II. L'UNION EUROPÉENNE DOIT REPRENDRE EN MAIN SON DESTIN NUMÉRIQUE POUR PESER DANS LA GOUVERNANCE DU NET

A. UNE RÉGULATION OFFENSIVE DE L'ÉCOSYSTÈME NUMÉRIQUE EUROPÉEN POUR UNE MEILLEURE RÉPARTITION DE LA VALEUR

1. Concrétiser l'ambition de neutralité du net...

2. ... l'assortir d'une régulation forte en matière de concurrence et de fiscalité

3. ...et la compléter par de nouvelles modalités pour faire vivre la culture européenne sur l'Internet

B. UN RÉGIME EXIGEANT ET RÉALISTE DE PROTECTION DES DONNÉES À L'ÈRE DU CLOUD ET DU BIG DATA

1. Soutenir la validité de l'approche européenne fondée sur l'affirmation d'un droit fondamental à la protection des données personnelles

2. Conforter en le modernisant le cadre juridique européen de protection des données

3. Promouvoir cette approche à l'international

C. CONSTRUIRE UNE STRATÉGIE INDUSTRIELLE EUROPÉENNE POUR MAÎTRISER NOS DONNÉES ET PORTER NOS VALEURS

1. Catalyser l'industrie européenne du numérique autour d'une ambition affichée

2. Exploiter les données européennes au service du « bien commun »

3. Lancer deux projets industriels concrets : cloud européen sécurisé mais ouvert pour les données les plus sensibles, et système d'exploitation pour mobile

4. Exploiter les atouts européens en matière de sécurité sur l'Internet

5. Préparer la place de l'Europe dans l'Internet de demain

D. PROMOUVOIR UNE APPROPRIATION CITOYENNE DE L'INTERNET

1. Sensibiliser les citoyens aux libertés numériques et former à la programmation

2. Renforcer l'encadrement légal des activités de renseignement et en améliorer le contrôle politique

3. Structurer la gouvernance des questions numériques aux niveaux national et européen

4. Promouvoir le modèle européen de l'Internet par une véritable diplomatie numérique associée à une politique industrielle

 

 
 

 

CONCLUSION

EXAMEN DU RAPPORT PAR LA MISSION

ANNEXES

ANNEXE 1 : GLOSSAIRE

ANNEXE 2 : LISTE DES AUDITIONS EFFECTUÉES PAR LA MISSION

ANNEXE 3 : LISTE DES DÉPLACEMENTS

ANNEXE 4 : - DÉCLARATION MULTIPARTITE À L'ISSUE DE LA CONFÉRENCE NETMUNDIAL DE SO PAULO (24 AVRIL 2014)

ANNEXE 5 : DOCUMENT DE SYNTHÈSE SUR L'INTERNET ÉLABORÉ PAR L'INRIA

ANNEXE 6 : NOTE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR - ÉTUDE COMPARATIVE INTERNATIONALE SUR LES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE ET LA GOUVERNANCE DE L'INTERNET

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Fiche technique

Autre titre : L'Europe au secours de l'Internet : démocratiser la gouvernance de l'Internet en s'appuyant sur une ambition politique et industrielle européenne - Tome I : rapport

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 398 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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