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Présentation

Jean-Paul Redouin, Sabine Baîetto-Beysson et Jean Chapelon ont été chargés d'une mission sur le financement des travaux de rénovation thermique pour les ménages modestes. Les auteurs privilégient une approche spécifique pour ces ménages fondée sur le micro-crédit. En effet, malgré les aides publiques, ces ménages rencontrent souvent des difficultés pour accéder au crédit et boucler le financement. Aussi les auteurs s'appuient sur l'expertise des Sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif en vue de l'accession à la propriété (SACICAP). Ils plaident pour un partenariat entre les SACICAP et un acteur bancaire, qui pourrait être La Banque postale.

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Sommaire


 Résumé

 1. La mission

1.1. Contexte Général

1.2. La commande

1.3. Méthodes et organisation

1.4. Calendrier

 2. La rénovation thermique des logements des ménages modestes est un volet important de la politique du gouvernement

2.1. Le plan énergétique du gouvernement

2.2. Le volet résidentiel et tertiaire de ce plan énergétique

2.3. Les aides aux travaux d’économie d’énergie dans les logements
2.3.1. Le crédit d’impôt développement durable (CIDD)
2.3.2. Les certificats d’économie d’énergie (CEE)
2.3.3. Le programme "Habiter mieux" et le fonds d'aide à la rénovation thermique (FART) géré par l’Anah
2.3.4. bilan global des aides

2.4. Le problème spécifique des ménages modestes
2.4.1. L’aide au paiement des factures d’énergie
2.4.2. L’aide à la rénovation énergétique
2.4.3. Le besoin de micro-crédit
2.4.4. Les autres travaux réalisés par les propriétaires modestes

 3. Les missions sociales des SACICAP : un état des lieux

3.1. La production de prêts est majoritairement orientée vers l’accession à la propriété. 

3.2. Les SACICAP jouent un rôle d’ensemblier local
3.2.1. La faible intégration du réseau ne permet pas d’orienter efficacement l’activité des SACICAP à l’échelle nationale
3.2.2. Le mode de gestion du réseau est fortement déconcentré et s’appuie sur un rôle d’ensemblier des différents acteurs locaux
3.2.3. La production et la gestion de l’activité crédit sont largement sous-traitées

4. Les solutions envisagées

4.1. La sécurisation de deux phases essentielles

4.2. La phase d’origination actuelle

4.3. La phase de financement

4.4. La proposition Banque Postale

5. Les propositions de la mission

5.1. La solution de Procivis

5.2. La solution d’un partenariat UES-AP/LBP

5.3. La mise en œuvre de cette proposition requiert les étapes suivantes :

5.4. Les modalités à respecter

6. Conclusion

 Annexes
 1. Lettre de mission
 2. Schéma Anah « habiter mieux »
 3. Programme d'action de Procivis

3.1. Un concept répondant à un besoin avéré
3.1.1. Les ménages aux revenus modestes sont de plus en plus exclus du crédit, ce qui augmente encore leur précarité en matière de logement
3.1.2. Pour répondre à ces besoins sociaux, l'Etat a prévu un certain nombre de dispositifs qui doivent être soutenus et promus auprès des ménages modestes
3.1.3. Depuis plus d'une centaine d'années, les SACICAP disposent d'un savoir-faire éprouvé en matière d'accompagnement des foyers modestes dans la propriété de leur logement
3.1.4. Les SACICAP pourraient rapidement monter en puissance pour financer au moins 40 000 chantiers par an en créant près de 300 emplois directs

3.2. Proposition de modèle opérationnel
3.2.1. Une offre produit simplifiée répondant à l’objectif du dispositif
3.2.2. Un réseau de proximité capitalisant sur les points forts des SACICAP
3.2.3. Une gestion collective des besoins supports de crédit
3.2.4. Une gestion de risque maitrisée
3.2.5. Un pilotage unique des fonctions supports
3.2.6. Un système d'information unique
3.3. Modèle économique préliminaire
3.3.1. Modèle de financement
3.3.2. Plan d'affaires

4. Liste des personnes rencontrées
4.1. Présidence de la république
4.2. Cabinets ministériels
4.3. Administration et établissements publics
4.4. Organismes financiers
4.5. Autres interlocuteurs
5. Glossaire des sigles et acronymes

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 50 pages

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