Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer, sur : Zones économiques exclusives (ZEE) ultramarines : le moment de vérité

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation à l'Outre-mer

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Présentation

Avec 11 millions de km2, la zone économique exclusive (ZEE) de la France est la deuxième mondiale par son étendue derrière celle des Etats-Unis, grâce aux outre-mer. Le rapport de la délégation sénatoriale pointe les nombreux enjeux associés aux ZEE ultramarines, aussi bien en termes de ressources, notamment marines, qu'en termes géopolitiques et de gouvernance.

Revenir à la navigation

Sommaire

SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS DE LA DÉLÉGATION

INTRODUCTION
 

I. LES ZEE ULTRAMARINES OFFRENT À LA FRANCE, À SES OUTRE-MER ET À L'EUROPE DES GISEMENTS D'OPPORTUNITÉS POUR AUJOURD'HUI ET POUR DEMAIN

A. LES ZEE ULTRAMARINES, VECTEUR DE DÉVELOPPEMENT POUR L'OUTRE-MER ET ATOUT STRATÉGIQUE À L'HEURE DE LA MONDIALISATION

1. Les ZEE, une chance considérable pour les outre-mer, la France mais aussi l'Europe

a) Un tremplin vers un nouveau modèle de développement des outre-mer

b) Une chance pour la France dans son ensemble

c) Une chance pour l'Europe dont la France doit faire la promotion

2. Les ZEE ultramarines : une carte à jouer dans la course à la gouvernance mondiale des océans

a) Un cadre normatif potentiellement structurant mais encore balbutiant

b) La légitimité de la France à jouer un rôle de premier plan dans la construction d'une gouvernance mondiale

c) La France et ses outre-mer en faveur d'un cadre normatif international sécurisé

B LES ZEE ULTRAMARINES, MOTEUR DE CROISSANCE : DES RESSOURCES ET DES PERSPECTIVES D'INNOVATION À EXPLOITER DÈS AUJOURD'HUI

1. Des potentiels marins considérables

a) Des ressources énergétiques d'une grande diversité

b) Les ressources halieutiques et végétales : des perspectives contrastées

c) Les ressources minérales

2. L'exploitation des ressources de la ZEE française

3. Un cercle vertueux d'innovation à la clé

a) Les fonds marins, moteurs d'innovations industrielles déjà avérées

b) Une importance stratégique pour nos industries de pointe

 

II. À L'HEURE DE LA MARITIMISATION, LA FRANCE ET SES OUTRE-MER DOIVENT DÈS MAINTENANT SE PROJETER AU PREMIER RANG DE LA COMPÉTTION MONDIALE

A. LA POLITIQUE FRANÇAISE DANS LES ZEE ULTRAMARINES : DES RESPONSABILITÉS INSUFFISAMMENT ASSUMÉES

1. L'insuffisante affirmation de la souveraineté française induit une fragilité croissante

a) Les frontières de nos ZEE sont loin d'être toutes officiellement reconnues

b) Une présence de l'État de moins en moins visible

c) La souveraineté française sur sa ZEE est défiée et contestée

2. Des retards accumulés qui risquent de peser lourd

a) La France en passe de perdre sa position dans la course à la connaissance des ressources

b) Le droit minier français a vieilli sans s'adapter aux nouveaux enjeux

B. L'URGENCE D'UNE STRATÉGIE D'ENSEMBLE RECONNAISSANT AUX OUTREMER LEUR RÔLE D'ACTEURS MAJEURS

1. À force d'annoncer les ZEE comme une promesse d'avenir sans agir, la France risque de laisser passer sa chance

2. Pour une stratégie ambitieuse à la fois locale et nationale

a) Les outre-mer en première ligne de la stratégie ZEE

b) Le besoin d'une nouvelle gouvernance

c) Les moyens : l'heure de la mobilisation générale


 
EXAMEN EN DÉLÉGATION
ANNEXES
ANNEXE 1 : UN SIÈCLE DE MARITIMISATION DU MONDE
ANNEXE 2 : GLOSSAIRE RELATIF À LA DÉFINITION DES DÉLIMITATIONS MARITIMES
ANNEXE 3 : LES ZEE FRANÇAISES
ANNEXE 4 : LES OUTRE-MER EUROPÉENS
ANNEXE 5 : ÉTAT DES DEMANDES FRANÇAISES RELATIVES À L'EXTENSION DU PLATEAU CONTINENTAL
ANNEXE 6 : TABLEAU COMPARATIF DES CIMER DEPUIS 2003
ANNEXE 7 : COURRIERS RELATIFS AU PROGRAMME ANNONCÉ PAR LE PREMIER MINISTRE EN DÉCEMBRE 2013

COMPTES RENDUS DES TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION

(Jeudi 29 Mars 2012)
Audition de M. Élie Jarmache, juriste, chargé de mission « Droit de la mer » auprès du secrétaire général de la mer, chef de la délégation française auprès de la commission des limites du plateau continental de l'ONU

(Mercredi 4 Avril 2012)
Audition de M. Jean-Yves Perrot, président-directeur général de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
Audition de l'Amiral Rogel, chef d'état-major de la Marine
Audition du Contre-amiral Chevallereau, secrétaire général adjoint de la Mer

(Mercredi 30 Mai 2012)
Audition de Mme Nathalie Bassaler, conseil scientifique en prospective auprès du Centre d'analyse stratégique (CAS)
Audition de Mme Anne Duthilleul, chargée par le Gouvernement d'une mission sur l'avenir de l'industrie pétrolière au large de la Guyane
Audition de M. Sylvain de Mullenheim, directeur des Affaires publiques et chef de cabinet du président-directeur général du groupe DCNS (énergies marines)
Audition de M. François Bersani, président de la section régulations et ressources du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

(Jeudi 31 Mai 2012)
Audition de M. Patrick Roméo, président de Shell France

(Mardi 13 Novembre 2012)
Audition de M. Vincent Bouvier, délégué général à l'outre-mer, accompagné de Mme Marie-Pierre Campo
Audition de M. Michel Paillard, département des énergies renouvelables marines, Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
Audition de M. Vincent Trelut, directeur du développement ERAMET, accompagné de M. Alexandre Vié
Audition de M. Bruno Martel-Jantin, adjoint au chef du service Ressources minérales, Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
Audition de M. Jacques Peythieu, vice-président Stratégie et développement, AREVA Mines, accompagné de MM. Guillaume Renaud et Christian Polak

(Mercredi 14 Novembre 2012)
Audition de M. Rémi Galin, chef du bureau des ressources minérales, et de Mme Odile Gauthier, directrice de l'eau et de la biodiversité, ministère de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie
Audition de M. Damien Siess, directeur-adjoint, Direction productions et énergies durables, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

(Jeudi 15 Novembre 2012)
Visio-conférence avec M. Temauri Foster, ministre des ressources marines du gouvernement de la Polynésie française, et M. Jacky Bryant, ministre de l'environnement et des mines du gouvernement de la Polynésie française
Audition de M. Yves Fouquet, spécialiste des ressources minérales marines profondes à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
Audition de M. Julien Denègre, Business development manager, Département Mines, Métaux, Défense nucléaire, TECHNIP

(Mardi 15 Janvier 2013)
Audition de M. Denez L'Hostis, pilote de la mission « mer et littoral » de France Nature Environnement et administrateur de l'Agence des aires marines protégées
Audition du général Pierre Chavancy, chef de la division emploi à l'État-major des armées et de M. Axel Moracchini, officier traitant « forces de souveraineté »
Audition de M. Marc Rohfritsch, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau des matériaux du futur et des nouveaux procédés de la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS)

(Mercredi 16 Janvier 2013)
Présentation par MM. Jean-Etienne Antoinette et Georges Patient, sénateurs de la Guyane, d'une étude de législation comparée sur les régimes applicables en matière d'exploration et d'exploitation pétrolières offshore
Audition de M. Patrick Roméo, président de Shell France

(Mercredi 27 Mars 2013)
Présentation par M. Jean-Étienne Antoinette d'une étude de législation comparée sur les ressources minérales marines profondes

(Jeudi 28 Mars 2013)
Audition de M. Jean-Louis Schilansky, président de l'Union française des industries pétrolières
Audition de M. Olivier Appert, président de l'Institut français du pétrole et des énergies nouvelles, et de M. Honoré Le Leuch, conseiller auprès du président
Audition de Mme Marie-Anne Besançon, directeur juridique de Total Exploration & Production, et de M. François Tribot-Laspiere, adjoint au directeur des affaires institutionnelles Total

(Mardi 4 février 2014)
Audition de M. Michel Aymeric, Secrétaire général de la mer
Audition de M. Gérard Grignon, Président de la délégation à l'outre-mer du Conseil économique, social et environnemental
Audition de M. Thierry Tuot, Conseiller d'État, Président du groupe de travail sur la réforme du code minier

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 382 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Revenir à la navigation