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Présentation

Ce rapport a été réalisé par le groupe de travail présidé par Jean Glavany et réunissant l'ensemble des parties-prenantes françaises et européennes concernées par le modèle économique et social du football. Il s'inscrit dans le cadre de la préparation du projet de loi sur la modernisation du sport, mais aussi dans la perspective de l'organisation par la France de l'Euro 2016. Il intervient par ailleurs dans un contexte marqué par des performances de la sélection nationale jugées moins éclatantes, le recul dans le classement UEFA, l'augmentation de la masse salariale, etc. Le groupe de travail présente une série de propositions autour de trois axes : la compétitivité du football professionnel en France, la régulation du football et la responsabilité citoyenne du football français.

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Sommaire

Liste des propositions

Introduction : philosophie générale des travaux 

Partie n°1 : réaffirmer les responsabilités sociales et citoyennes du football 

Proposition n°1 : renforcer la sécurité et le civisme dans le football en associant fermeté et dialogue. 

Proposition n°2 : conforter l’action de formation des clubs de football professionnel. 

Partie n°2 : des régulations renforcées pour le football professionnel 

Proposition n°3 : conforter la DNCG au sein de la fédération en rendant publiques ses décisions et simplifier la chaîne du contentieux sportif. 

Proposition n°4 : renforcer la régulation du marché des transferts et l’encadrement de l’activité des agents sportifs. 

Proposition n°5 : lancer une initiative européenne pour mieux réguler le sport professionnel aux niveaux européen et international. 

Partie n°3 : bâtir un modèle économique et social durable du football en France 

Proposition n°6 : renforcer les fonds propres des clubs grâce à une ouverture et une diversification de leurs structures capitalistiques. 

Proposition n°7 : faire évoluer le régime des cotisations sociales portant sur les rémunérations des joueurs. 

Proposition n°8 : mettre à profit l’expérience acquise par les acteurs impliqués dans la préparation de l’Euro 2016 pour améliorer la gestion des stades en responsabilisant les clubs, les collectivités et les exploitants et en développant leur coopération. 

Proposition n°9 : préempter l’éventuelle évolution de la taxation sur les recettes de billetterie. 

Conclusion : professionnalisation, responsabilité et rayonnement pour le football en France

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 109 pages

Collection :

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