Développement des usages mobiles et principe de sobriété

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Présentation

A l'automne 2012, Mme Laurence Abeille, députée du Val-de-Marne, a déposé une proposition de loi portant sur les questions de réglementation en matière de téléphonie mobile. A la faveur d'un renvoi en commission, le gouvernement a annoncé la remise d'un rapport sur le « principe de sobriété » en matière d'ondes électromagnétiques, objet de discussions au sein de la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Le présent rapport a été demandé par le Premier ministre dans ce cadre. Il s'appuie sur des travaux conduits dans la période récente en proposant des pistes nouvelles de régulation. Au terme de ses travaux, la mission propose que la loi consacre l'objectif de modération de l'exposition de la population et des usagers, que les prérogatives de l'Agence nationale des fréquences soient réaffirmées en la matière, que l'organisation des conditions d'exercice de cette mission soit renvoyée à un décret en Conseil d'Etat, tout en affirmant d'emblée le rôle assigné aux autorités locales en matière de concertation.

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Sommaire


Introduction

Chapitre 1 : Téléphonie mobile : quels enjeux ? 

1.Les technologies en cause

2.S’agit-il d’un problème de santé publique ? 

3.S’agit-il d’un problème d’acceptabilité sociale et que recouvre cette notion ?

4.Les enjeux économiques de la téléphonie mobile

Chapitre 2 : Régulation publique en situation de controverse

1.La sécurité de la population 

2.L’encadrement juridique de l’installation des antennes

3.La prise en charge politique de la controverse

Chapitre 3 : Quels principes pour l'action publique?

1.La sobriété et les usages sociaux

2.Les autres principes d’action

3.Vers un « principe de sobriété » ?

4.La sobriété en pratique : l’optimisation raisonnée

Chapitre 4 : Quelles orientations pour l'action publique?

1.Une vigilance sanitaire hiérarchisée et plus cohérente 

2.Les antennes-relais : vers un processus de régulation profondément renouvelé

Conclusion

 

Annexes
Annexe 1 Lettres de mission 
Annexe 2 Liste des personnes auditionnées
Annexe 3 Notions sur les réseaux mobiles et les ondes radio 
Annexe 4 Le projet METIS 
Annexe 5 Innovations et évolution prévisible de l’exposition : synthèse des analyses de l’ANSES
Annexe 6 Rayonnement de stations émettrices et santé 
Annexe 7 Hypersensibilité électromagnétique 
Annexe 8 Contribution de Boris BEAUDE (octobre 2013)
Annexe 9 Conclusion de l’Eurobaromètre spécial champs électromagnétiques de 2007 
Annexe 10 Quelques extraits de l’étude de l’Inpes
Annexe 11 A propos des lignes à haute tension
Annexe 12 A propos des LHT : Quel dialogue ? Pour quelle définition de l’intérêt général ? 
Annexe 13 Le projet LEXNET 
Annexe 14 Utilisation du spectre par des dispositifs exempts de licence 
Annexe 15 Petit détour par l’analyse économique des formes de concurrence
Annexe 16 La problématique des radiofréquences vue de l’OMS
Annexe 17 Les rôles respectifs de l’ANFR et de l’ARCEP (source ANFR)
Annexe 18 Article L.32-1 du code des postes et des télécommunications
Annexe 19 Grille d’évaluation des projets (Rapport Lorrain-Raoul pour l’OPECST)
Annexe 20 Suivi des orientations arrêtées à la suite de la table ronde de 2009 
Annexe 21 Eléments de réglementation en vigueur
Annexe 22 Mao Péninou (PS) et René Dutrey (EELV), tribune JDD.fr du 19 octobre 2012
Annexe 23 Note sur le rôle de l’ANFR en matière d’exposition du public aux CEM (source ANFR)
Annexe 24 La procédure d’autorisation des sites radioélectriques (source ANFR)
Annexe 25 Le principe ALARA 
Annexe 26 Note sur l’application d’un « principe de sobriété aux antennes de téléphonie mobile »
Annexe 27 Propositions de rédaction faites lors de l’examen de la PPL de Mme L. Abeille
Annexe 28 L’exemple australien du Code d’industrie
Annexe 29 Appel à projets ANSES (juillet 2013)
Annexe 30 Synthèse du volet information et concertation du COPIC 
Annexe 31 Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
Annexe 32 Décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011
Annexe 33 Perspectives dégagées de la partie SHS du rapport de l’ANSES 

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 194 pages

Collection :

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