Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Quinzième rapport d'activité 2012-2013

Auteur(s) moral(aux) : Commission nationale des Comptes de Campagne et des Financements politiques

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Date de remise :

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Présentation

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a été créée par la loi du 15 janvier 1990, relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques. La première partie du rapport présente les comptes de campagne de l'élection présidentielle 2012 et des élections législatives. Une deuxième partie est consacrée au financement des partis politiques pour l'année 2012 et fait le point sur les 25 ans de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. En annexe, les comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2012.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 167 pages

Édité par : La Documentation française

Collection :

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