Présentation

Lors de sa réunion du 18 juillet 2012, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale a décidé la création d'une mission d'information sur la gestion des déchets radioactifs. Les points suivants sont abordés : définition et caractérisation de ces déchets, rôle de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), dont le but est « d'établir, de mettre à jour tous les trois ans et de publier l'inventaire des matières et déchets radioactifs présents en France ainsi que leur localisation sur le territoire national », présentation du système actuel de gestion des matières et déchets radioactifs, retour sur le choix de la solution du stockage géologique profond comme solution de référence, point sur le projet CIGEO (Centre industriel de stockage géologique), etc.

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Sommaire

INTRODUCTION

I.— LES DÉCHETS RADIOACTIFS : ÉTAT DES LIEUX DE LA PROBLÉMATIQUE EN FRANCE

A.— UNE APPELLATION COMMUNE POUR DES RÉALITÉS HÉTÉROGÈNES
1. Les critères de classification conventionnels : le niveau d’activité et la durée de vie
2. Un niveau de dangerosité fortement dépendant du niveau d’activité

B.— LES DÉCHETS RADIOACTIFS EN FRANCE EN 2010 : LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DE L’INVENTAIRE NATIONAL
1. Le stock actuel de déchets et de matières radioactifs
2. Des perspectives à moyen terme liées à l’évolution de la structure du bouquet énergétique

C.— UN SYSTÈME INSTITUTIONNEL COMPLEXE, MARQUÉ PAR LA PRÉSENCE D’ACTEURS MULTIPLES
1. Le Parlement
a) Les instruments internationaux et européens applicables en matière de déchets radioactifs
b) Le droit français des déchets radioactifs, au confluent de législations multiples
c) Le cycle nucléaire, objet de travaux réguliers et approfondis de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
2. Les producteurs de déchets radioactifs
a) Les secteurs économiques producteurs de déchets
b) Le cycle du combustible nucléaire dans le cadre de la production d’électricité
3. L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
4. Les organismes ou institutions chargés de la régulation et du contrôle
a) La direction générale de la prévention des risques du ministère de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie
b) L’Autorité de sûreté nucléaire
c) L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
d) Le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sûreté nucléaire
5. Les organisations non gouvernementales
6. Les commissions locales d’information

II.— LE STOCKAGE GÉOLOGIQUE PROFOND DES DÉCHETS MA-VL ET HA : UNE SOLUTION DE RAISON

A.— LES EXEMPLES INTERNATIONAUX
1. Les recommandations des organismes internationaux en matière de gestion à long terme des déchets radioactifs
2. Les solutions adoptées à l’étranger : revue de quelques exemples

B.— LES OPTIONS ALTERNATIVES AU STOCKAGE
1. Le rejet des déchets radioactifs en mer ou dans l’espace
2. L’entreposage en subsurface
3. Les recherches sur la séparation–transmutation

C.— LE CHOIX DE LA FRANCE : DE LA LOI DE 1991 AU DÉBAT SUR LA CONSTRUCTION DE CIGÉO
1. Les choix du législateur en 1991 et 2006
2. La construction du laboratoire de Bure et les résultats des recherches
3. Le projet de Centre industriel de stockage géologique
4. Le débat actuel sur Cigéo et les étapes ultérieures

III.— UN ENSEMBLE DE QUESTIONS EN SUSPENS

A.— LE PROJET CIGÉO : MAÎTRISER LES COÛTS, ASSURER UNE RÉVERSIBILITÉ RÉALISTE, S’INSCRIRE DANS UN PROJET TERRITORIAL STRUCTURANT
1. Une évaluation des coûts complexe, marquée par de nombreuses incertitudes et des risques de dérive
2. Définir et mettre en œuvre une conception réaliste de la réversibilité
3. Inscrire le projet Cigéo dans un projet territorial mobilisateur et structurant

B.— QUELLE GOUVERNANCE ET QUELLES MISSIONS POUR L’ANDRA ?
1. L’indépendance, condition de la transparence, de la sécurité et de la crédibilité
2. La consolidation des missions dans le cadre du contrat d’objectifs 2013–2016
3. Le déploiement vers de nouveaux métiers

C.— LE DÉCHET RADIOACTIF : UNE CATÉGORIE HÉTÉROGÈNE À REVISITER
1. La question des déchets sans filières
2. La gestion des déchets historiques et des stériles miniers
a) La gestion des déchets historiques
b) La question des stériles miniers et des résidus de traitement
3. L’opportunité d’une réflexion responsable sur l’introduction de seuils de dangerosité

EXAMEN DU RAPPORT PAR LA COMMISSION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 130 pages

Édité par : Assemblée Nationale

Collection :

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