Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le huitième programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon 2020 »

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

Présentation

« Grâce aux programmes-cadres de recherche et de développement, l'Europe tient son rang de puissance majeure en matière de connaissance. Le 7e programme-cadre, à cet égard, a constitué une nouvelle étape dans l'essor de l'effort de recherche collaborative européenne, mais aussi de la promotion de l'excellence scientifique. Le 8e programme-cadre, expressément axé sur l'innovation en plus de la recherche, est rebaptisé « Horizon 2020 » afin de souligner son adéquation avec la stratégie Europe 2020. Il se traduira par l'allocation, entre 2014 et 2020, de quelque 70 milliards d'euros aux laboratoires de recherche européens publics et privés, sur la base de trois critères : l'intérêt scientifique et technique - la contribution à la mise en oeuvre des politiques communautaires - la mise en synergie des moyens de recherche nationaux. Horizon 2020 s'intègre dans un environnement politique, normatif et conceptuel complexe, avec, en ligne de mire, l'édification de l'Espace européen de la recherche. En outre, l'adoption du paquet législatif -constitué de six textes -intervient dans un contexte budgétaire plus tendu que jamais, qui exacerbe les revendications nationales et les crispations interinstitutionnelles. Dès lors, les négociateurs français doivent se montrer extrêmement attentifs à défendre le taux de retour pour nos laboratoires. Mais cela passe aussi par une meilleure mise en phase de l'appareil de recherche français avec l'Europe, notamment à travers le futur agenda stratégique national de recherche, afin d'améliorer le taux de candidatures et le taux de succès de nos chercheurs aux financements communautaires ». "Source Assemblée nationale

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Sommaire

RÉSUMÉ DU RAPPORT

INTRODUCTION
La proposition de la Commission européenne : le paquet « Horizon 2020 »
La logique d’ensemble d’Horizon 2020
Le poids des programmes-cadres
Un contexte économique et institutionnel difficile
L’Europe pour la recherche, l’Europe par la recherche
Les premiers appels à projets d’Horizon 2020 déjà sur les rails
Les négociations interinstitutionnelles

PREMIÈRE PARTIE : LES PROGRAMMES-CADRES DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT, DES OUTILS DE PROGRAMMATION PLURIANNUELS GRÂCE AUXQUELS L’EUROPE, DEPUIS PRÈS DE TRENTE ANS, TIENT SON RANG DE PUISSANCE MAJEURE EN MATIÈRE DE CONNAISSANCE

I. LES PROGRAMMES-CADRES DE RECHERCHE SUCCESSIFS, DEPUIS 1984, ONT PERMIS DE STRUCTURÉR LA POLITIQUE DE RECHERCHE EUROPÉENNE ET DE DÉVELOPPER L’EFFORT DE RECHERCHE GLOBAL DES ÉTATS MEMBRES


A. LES BASES JURIDIQUES DE LA MUTUALISATION DE L’EFFORT DE RECHERCHE DANS LES TRAITÉS FONDATEURS DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
1. La recherche européenne, une préoccupation des « pères fondateurs de l’Europe » qui transparaît dans les traités initiaux « sectoriels » de la Communauté européenne
a) Le traité CECA évoque la problématique de la recherche
b) Le traité EURATOM organise un dispositif de recherche sectoriel mais complet
(1) Article 4
(2) Article 5
(3) Article 6
2. Le traité CEE, sans être prolixe sur la question de la recherche, rend possible la mise en œuvre de programmes-cadres à travers une disposition de portée générale
a) L’article 41 relatif à la recherche
b) L’article 235 relatif aux actions nécessaires « pour réaliser […] les objectifs de la Communauté »

B. LA LOGIQUE DES PROGRAMMES-CADRES DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT
1. Un contexte économique et scientifique propice à une démarche innovatrice
a) Le tournant dû à la crise des années soixante-dix
b) Les programmes-cadres de recherche et de développement : démarche innovatrice de planification
2. La résolution du Conseil
a) Le souci de programmer l’effort de recherche européen
b) La volonté de créer une « valeur ajoutée européenne »
3. Une démarche qui porte ses fruits
a) La connaissance, monnaie de l’économie mondiale
b) Les effets bénéfiques pour la compétitivité des entreprises
c) Les conséquences positives sur les performances scientifiques européennes

C. L’AMPLEUR DE L’EXERCICE DE PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE
1. Des moyens budgétaires de plus en plus massifs
a) Une progression constante des moyens
b) L’objectif de 3 % du PIB
2. Un outil de programmation essentiel
a) Des actions qui ne cessent de se diversifier d’un programme-cadre à l’autre
b) Une ambition structurante

II. LE SEPTIÈME PROGRAMME-CADRE (2007-2013), ORGANISÉ AUTOUR DE QUATRE AXES PRIORITAIRES, A CONSTITUÉ UNE NOUVELLE ETAPE DANS L’ESSOR DE L’EFFORT DE RECHERCHE COOPÉRATIVE EUROPÉENNE


A. LE 7E PROGRAMME-CADRE, UNE DOTATION BUDGÉTAIRE EN FORTE CROISSANCE, AU SERVICE DE QUATRE AXES PRIORITAIRES
1. Les nouveautés du 7e programme-cadre
a) Une nouvelle philosophie
b) De nouvelles priorités
c) De nouveaux crédits
d) Une nouvelle structuration
2. Les quatre programmes spécifiques
a) Coopération
b) Idées
c) Personnes
d) Capacités

B. LE FONCTIONNEMENT DU SUBVENTIONNEMENT
1. Une mise en œuvre en trois étapes, pilotée par la Commission européenne via la comitologie
a) Les propositions de la Commission européenne
(1) L’élaboration des programmes de travail annuels
(2) Le lancement des appels à propositions
(3) L’évaluation et la sélection des projets
b) L’appropriation par les acteurs de la recherche
(1) Les règles du jeu entre participants
(2) La constitution des dossiers de financement
2. Le dispositif français associé aux programmes-cadres
a) À l’interface entre la Commission européenne et les chercheurs
(1) Les représentants français aux comités de programme
(2) Les groupes techniques nationaux
(3) Les points de contact nationaux
(a) Missions
(b) Structuration
(c) Travail de terrain en région
b) En soutien direct aux porteurs de projet
(1) L’ingénierie de montage de projet
(2) Les structures de soutien
(a) Les services internes d’ingénierie de projet
(b) Les fédérations d’organisme
(i) Le Club des organismes de recherche associés
(ii) L’Association nationale de la recherche et de la technologie
(c) OSEO
3. L’exemple de l’ultime série annuelle d’appels à propositions

C. LES RÉSULTATS DU 7E PROGRAMME-CADRE
1. Suivi à mi-parcours
a) Rapport de suivi de la direction de la Commission européenne
b) Évaluation intermédiaire par un groupe d’experts
2. Bilan le plus récent
3. Cas particulier du Conseil européen de la recherche

DEUXIÈME PARTIE : LE HUITIÈME PROGRAMME-CADRE, EXPRESSEMENT AXÉ SUR L’INNOVATION EN PLUS DE LA RECHERCHE, EST REBAPTISÉ « HORIZON 2020 » AFIN DE SOULIGNER SON ADÉQUATION AVEC LA STRATÉGIE EUROPE 2020

I. HORIZON 2020 MARQUE UNE NETTE ÉVOLUTION PAR RAPPORT AUX EXERCICES DE PROGRAMMATION PRÉCÉDENTS
A. HORIZON 2020 MISE SUR LE CONTINUUM RECHERCHE-INNOVATION, À TRAVERS UNE RÉORGANISATION À TROIS NIVEAUX
1. Une triple innovation
a) Trois instruments jusqu’à présent séparés sont regroupés en un programme unique
b) L’accent est mis sur les grands défis sociétaux
c) L’accès aux financements communautaires est élargi à une multiplicité d’acteurs
2. Le continuum recherche-innovation au cœur d’Horizon 2020
a) Une préoccupation commune aux trois piliers
b) La traversée de la « vallée de la mort »
c) Pour une véritable politique industrielle européenne

B. TROIS ORIENTATIONS SCIENTIFIQUES IDENTIFIÉES COMME PRIORITAIRES
1. Premier pilier : renforcer l’excellence scientifique européenne (27,8 milliards d’euros)
a) À l’avant-garde de la science mondiale
b) Une ventilation budgétaire en faveur de quatre types d’actions
(1) Le Conseil européen de la recherche
(a) Publics cibles
(b) Gouvernance
(2) Les technologies futures et émergentes
(3) Les actions Marie Skłodowska-Curie
(4) Les infrastructures de recherche
2. Deuxième pilier : conserver et asseoir la primauté industrielle de l’Europe (20,3 milliards d’euros)
a) En symbiose avec les entreprises européennes
b) Un financement en faveur de trois catégories d’actions
(1) Les technologies clés génériques et industrielles
(2) Les financements à risque
(3) L’innovation dans les PME
3. Troisième pilier : répondre aux défis de société pour améliorer la santé et le bien-être des Européens (35,9 milliards d’euros)
a) En phase avec les attentes citoyennes
b) Six défis majeurs ont été sélectionnés
 (1) Santé, évolution démographique et bien-être
(2) Sécurité alimentaire, agriculture durable, recherche marine et maritime et bioéconomie
(3) Énergies sûres, propres et efficaces
(4) Transports intelligents, verts et intégrés
(5) Lutte contre le changement climatique et l’utilisation efficace des ressources et matières premières
(6) Sociétés plus inclusives, novatrices et sûres
(a) Inclure et innover
(b) Sécuriser

II. L’UNION EUROPÉENNE CHERCHE À LA FOIS À MULTIPLIER LES PARTENARIATS POSSIBLES ET À RENFORCER SES STRUCTURES PROPRES DE RECHERCHE
A. UNE POLITIQUE DE PARTENARIATS EUROPÉENS MULTIFORMES
1. Les partenariats public-public
a) Les ERA-NET
b) Les ERA-NET +
c) Les « article 185 »
d) Les initiatives de programmation conjointe
2. Les partenariats public-privé
a) Les initiatives technologiques conjointes
b) Les communautés de la connaissance et de l’innovation
(1) Les trois premières communautés
(2) Les six communautés à venir sous Horizon 2020
3. Les partenariats européens d’innovation
a) Des structures découlant de l’initiative phare Union de l’innovation
b) Le partenariat pilote sur le vieillissement actif et en bonne santé est doté d’un plan d’action
c) Quatre autres partenariats sont déjà mis sur les rails
 (1) Pallier les pénuries de matières premières en Europe
 (2) Promouvoir l’agriculture productive et durable pour assurer la sécurité alimentaire
 (3) Ressources en eau
 (4) Imaginer et bâtir des zones urbaines intelligentes
d) Il s’avère nécessaire de faire évoluer les partenariats européens d’innovation pour qu’ils deviennent des « structures chapeaux »

B. TROIS ENTITÉS DE RECHERCHE MAJEURES INTÉGRÉES DANS LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES
1. Le Centre commun de recherche
a) Les missions et l’organisation du Centre commun de recherche
b) Le Centre commun de recherche sous le régime d’Horizon 2020
2. Recherche EURATOM
a) Un programme sensible pour la France
b) Un dossier politiquement épineux
 (1) Des négociations qui ont tardé
 (a) Les réticences des présidences tournantes de 2012 à ouvrir le dossier
(b) Fission et radioprotection
(2) Les réserves de la France vis-à-vis de la proposition de la Commission européenne
 (a) Répartition budgétaire en défaveur des parties fusion et fission
 (b) Système de soutien à la recherche de fusion
 (c) Présidence des comités consultatifs fusion et fission
3. L’Institut européen d’innovation et de technologie
a) Une structure récente qui héberge les communautés de la connaissance et de l’innovation
b) L’Institut européen d’innovation et de technologie dans Horizon 2020

TROISIÈME PARTIE : LE HUITIÈME PROGRAMME-CADRE S’INTÈGRE DANS UN ENVIRONNEMENT POLITIQUE, NORMATIF ET CONCEPTUEL COMPLEXE OÙ LA FRANCE DOIT DÉFENDRE SES INTÉRÊTS POUR CONTRIBUER LE PLUS EFFICACEMENT POSSIBLE À L’ÉDIFICATION DE L’ESPACE EUROPÉEN DE LA RECHERCHE

I. HORIZON 2020 EST CONÇU EN ARTICULATION AVEC D’AUTRES PROJETS STRATÉGIQUES EUROPÉNS ET S’INSÈRE DANS LE CADRE FINANCIER PLURIANNUEL 2014-2020
A. HORIZON 2020, UN PROGRAMME-CADRE ADAPTÉ AUX ENJEUX CONTEMPORAINS
1. Une longue maturation dans les organes européens rendue nécessaire par la multiplicité des impératifs scientifiques à prendre en compte
a) Des impératifs scientifiques multiples
b) La longue maturation de la proposition de la Commission européenne
 (1) Les présidences tournantes du Conseil
 (2) Les rapports du Parlement européen
2. Un paquet législatif pensé en lien avec la stratégie Europe 2020 et le projet d’Espace européen de la recherche
a) L’intégration d’Horizon 2020 dans le cadre conceptuel d’Europe 2020
b) L’articulation entre Horizon 2020 et l’Espace européen de la recherche
 (1) Le risque d’un « cocon vide »
 (2) Le processus de Ljubljana
(a) Une vision à l’horizon 2020
(b) Une gouvernance efficace
(3) Le bilan du 7e programme-cadre à l’aune de l’objectif de l’Espace européen de la recherche
(4) L’Espace européen de la recherche et Horizon 2020 : deux démarches parallèles
(5) L’importance des initiatives de programmation conjointe
(6) Objectif 2014
c) Les réformes de la politique agricole commune et de la politique commune de la pêche

B. L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE D’HORIZON 2020, SUSPENDUE À L’ABOUTISSEMENT DE NÉGOCIATIONS SUR LE CADRE FINANCIER PLURIANNUEL 2014-2020
1. Analyse de l’enveloppe budgétaire allouée à Horizon 2020
a) Des moyens financiers en progression substantielle mais mesurée
b) Tentative de comparaison avec le 7e programme-cadre à périmètre constant
(1) Un périmètre en évolution
 (2) Priorité à l’innovation
2. L’impact des négociations sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020
a) Les termes du problème
 (1) Le dogme de la Commission européenne : l’effort budgétaire ne doit pas affecter les dépenses qui conditionnent l’avenir
 (2) Les prises de position en faveur du maintien des moyens budgétaires alloués à Horizon 2020
 (a) Les autorités politiques
 (b) La société civile
b) Les conséquences de l’accord du Conseil européen des 7 et 8 février 2013
 (1) Résultat du sommet et réaction du Parlement européen
 (a) Le compromis obtenu par les chefs d’État et de gouvernement
 (b) Les conditions posées par le Parlement européen
 (2) Horizon 2020 hypothéqué ?
 (a) Les conséquences potentielles d’une compression des moyens d’Horizon 2020
 (b) La menace à court terme sur les exercices budgétaires 2014 et 2015
3. Dans ce nouveau contexte, les propositions du Gouvernement français
a) Poids respectif des trois priorités scientifiques
b) Excellence scientifique
c) Primauté industrielle
d) Défis sociétaux
e) Institut européen d’innovation et de technologie
f) Centre commun de recherche

II. LA RÉUSSITE DE L’EUROPE POUR LA RECHERCHE ET DE L’EUROPE PAR LA RECHERCHE DÉPEND DE PLUSIEURS CONDITIONS
A. LA NÉCESSITÉ DE DÉFENDRE, COMME LES AUTRES PAYS, LES INTÉRÊTS DE L’APPAREIL FRANÇAIS DE RECHERCHE ET D’INNOVATION
1. Défendre le taux de retour de la France
a) Le concept de taux de retour
b) Cas de la France
(1) Les lignes de force
(2) Un bilan mitigé
(3) La « grève du programme-cadre » par les chercheurs français
(4) Les propositions du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
(a) Favoriser la reconnaissance institutionnelle des structures, des équipes et des chercheurs
(b) Mettre en place des outils pour favoriser la dynamique européenne
(c) Savoir identifier et accompagner les PME innovantes
(d) Promouvoir la définition de stratégies d’établissement
(e) Développer la capacité des institutions à répondre aux appels
2. Promotion de l’excellence vs contribution à la politique européenne de cohésion
a) D’un pays à l’autre, des prismes différents pour appréhender la recherche
b) Des pistes de solutions pour concilier excellence et cohésion
(1) L’articulation entre la politique de la recherche et la politique de cohésion
(2) Le problème des écarts de rémunération des chercheurs
3. Coordination des stratégies de recherche européenne et nationale
a) Le volet recherche du projet de loi en discussion relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche
 (1) Faire en sorte que l’État retrouve son rôle de stratège
 (2) Les grands axes du futur agenda stratégique national de la recherche
 (a) Simplification
 (b) Carrières
 (c) Évaluation
 (d) Technologie et innovation
b) L’insertion dans le cadre européen
 (1) Le groupe de travail de 2010
(2) France Europe 2020 et Horizon 2020
(3) Le français, langue de travail des institutions européennes

B. LA NÉCESSITÉ DE RÉDUIRE LA COMPLEXITÉ DU DISPOSITIF
1. Un jugement unanime
a) Quatre sources de complexité
b) Un système qui contraint à apprendre à gérer la complexité, parfois au détriment de la recherche
(1) Un système délétère de justifications administratives
(2) Une évaluation scientifique reléguée au second plan
2. La simplification des règles de participation : en finir avec le système de déclaration des coûts
a) La prise de conscience de la Commission européenne
b) La forfaitisation selon la règle dite des « 100-25 »
(1) Les coûts éligibles directs
(2) Les coûts éligibles indirects

C. LA NÉCESSITÉ DE SOUTENIR CERTAINES POSITIONS DE PRINCIPE POUR GARANTIR UNE RECHERCHE ÉQUILIBRÉE, UTILE, ÉTHIQUE ET CONCURRENTIELLE
1. Maintenir l’équilibre entre recherche et innovation
a) La répartition des moyens entre les différentes étapes de la chaîne de valeurs de l’innovation
b) Projets finalisés et projets « blancs »
2. Soutenir les PME
3. Rester ferme sur les principes éthiques
a) Le triple verrouillage concernant les cellules souches
b) La chimère des « gènes de l’intelligence »
4. Valorisation de la recherche et droits de propriété intellectuelle
a) La répartition des droits de propriété intellectuelle entre partenaires
b) La tactique du « cheval de Troie »
5. Ne pas oublier le logiciel

TRAVAUX DE LA COMMISSION

CONCLUSIONS ADOPTÉES PAR LA COMMISSION

GLOSSAIRE DE LA RECHERCHE EUROPÉENNE ET FRANÇAISE

ANNEXES
ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
ANNEXE 2 : RÉSOLUTION EUROPÉENNE ADOPTÉE LE 16 MARS 2006 PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
ANNEXE 3 : CONCLUSIONS ADOPTÉES LE 8 FÉVRIER 2012 PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
ANNEXE 4 : PRINCIPALES STRUCTURES COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE
ANNEXE 5 : L’ESPACE EUROPÉEN DE LA RECHERCHE, DÉDIÉ À LA CONNAISSANCE
ANNEXE 6 : PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA COMMISSION EUROPÉENNE POUR 2012 – PRÉSIDENCE DANOISE
ANNEXE 7 : POINTS DE CONTACTS NATIONAUX FRANÇAIS POUR LE 7E PCRDT
ANNEXE 8 : PLACE DES FEMMES DANS LA RECHERCHE EUROPÉENNE

 

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Fiche technique

Autre titre : Horizon 2020 : l'Europe pour la recherche, l'Europe par la recherche ?

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 191 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection :

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