Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 22 juin 2010 sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2010

Auteur(s) : Guy Teissier

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission de la Défense nationale et des Forces armées

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Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Présentation

Depuis 2003, la mission d'information constituée par la commission de la défense nationale et des forces armées analyse les conditions de l'exécution des crédits du ministère de la défense. Au-delà d'un suivi d'ensemble, la mission a souhaité mettre l'accent sur cinq thèmes spécifiques : la consommation des crédits d'investissement qui regroupent à la fois les dépenses d'équipement et celles d'infrastructures - la mise en oeuvre du progiciel CHORUS et ses conséquences sur les intérêts moratoires - le financement des opérations extérieures (OPEX) - la situation des personnels avec un premier bilan de la réforme et l'avenir de l'hôtel de la marine.

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Sommaire

INTRODUCTION

I. — UNE CONSOMMATION OPTIMISÉE DES CRÉDITS

A. UN BUDGET INITIAL CONFORME À LA PROGRAMMATION
1. Les grands axes de la loi de finances initiale
2. Des contraintes croissantes

B. LES CRÉDITS DISPONIBLES
1. La nécessaire adaptation de l’autorisation initiale
2. Les abondements en cours d’année

C. UNE CONSOMMATION GLOBALE TRÈS SATISFAISANTE

II. — LES POINTS PARTICULIERS EXAMINÉS PAR LA MISSION D’INFORMATION

A. LA SITUATION DES CRÉDITS D’INVESTISSEMENT
1. Une situation budgétaire perfectible
2. Les réalisations physiques

B. LA MISE EN ŒUVRE DE CHORUS ET LES INTÉRÊTS MORATOIRES

C. LE FINANCEMENT DES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES
1. Un surcoût stabilisé en 2010
2. Un financement interministériel

D. L’IMPACT DE LA RÉFORME SUR LES PERSONNELS
1. Une avance sur les réductions de postes
2. Le cas particulier des TSEF

D. L’AVENIR DE L’HÔTEL DE LA MARINE

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXE 1 : COMPOSITION DE LA COMMISSION DE RÉFLEXION SUR L’AVENIR DE L’HÔTEL DE LA MARINE

ANNEXE 2 : COMPTE RENDU DE L’AUDITION DE L’ASSOCIATION DES AMIS DE L’HÔTEL DE LA MARINE

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 27 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection :

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