Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur la gestion durable des matières premières minérales

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

Présentation

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire propose une étude sur la gestion durable des matières premières minérales, et plus précisément des métaux. Compte tenu des enjeux en présence, le rapport préconise la définition d'une politique intégrée associant : la sécurisation des approvisionnements traditionnels de la France (relance de l'exploration du sous-sol, et particulièrement des fonds marins, mise en place d'une diplomatie minière et soutien des acteurs nationaux et européens dans ce secteur) - la promotion d'une « écologie du métal » pour développer une industrie du recyclage des métaux efficiente, consacrer l'éco-conception et rechercher des matériaux de substitution afin de mettre en oeuvre une production durable et une consommation soutenable.

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Sommaire

SYNTHÈSE

INTRODUCTION

I.— TIRER LES LEÇONS DE L’EMPLOI DES MÉTAUX

A.— DES MATÉRIAUX AU CŒUR DE NOTRE ÉVOLUTION TECHNOLOGIQUE
1. Les usages traditionnels des métaux
2. Les métaux au cœur des nouvelles technologies

B.— LA CRAINTE CROISSANTE D’UNE RARÉFACTION DES RESSOURCES
1. Les moteurs d’une forte augmentation de la consommation
a) La croissance dans les pays occidentaux depuis 1945
b) Un premier essor : l’émergence des dragons asiatiques
c) Un second essor : la croissance chinoise .

2. Vers une pénurie de métaux ?
a) Les ressources inégalement réparties
b) Les politiques de restrictions et de quotas
c) Les risques politiques et la fragilité des filières

3. L’identification de matières premières critiques
a) Une inscription récente sur les agendas internationaux
b) Le processus européen d’identification des matières premières critiques
c) Le COMES, une réponse française 

II.— ASSURER LE PRÉSENT : SÉCURISER LES APPROVISIONNEMENTS

A.— LES FAIBLES ATOUTS DU TERRITOIRE
1. Un espace métropolitain mal doté .
a) De faibles ressources déjà exploitées
b) Des compétences menacées

2. Des conditions économiques non compétitives
3. Une contrainte environnementale d’importance
a) Une activité très polluante
b) Une acceptabilité sociale disparue

4. Une coopération européenne forcément limitée

B. LA NÉCESSITÉ D’UNE STRATÉGIE D’ENSEMBLE
1. Une fausse bonne idée : les stocks stratégiques
2. Prôner un commerce international libre et non faussé
3. Accompagner les acteurs européens d’excellence
4. Associer la diplomatie française pour accéder aux marchés
5. Valoriser les ressources du territoire
a) Des richesses sous-marines à peine explorées
b) Des technologies encore immatures et intrusives
c) Une chance à saisir : les permis des eaux internationales

6. Coopérations, partenariats et formations

III.— PRÉVOIR  L’AVENIR :  COLLECTER ET  RECYCLER,  MIEUX  PRODUIRE  ET  MIEUX CONSOMMER

A.— EXPLOITER LA MINE URBAINE
1. Miser sur la matières premières secondaires
a) Les métaux se recyclent
b) La construction d’un droit du recyclage
2. Moderniser la filière française du recyclage
a) Des filières organisées
b) Une multitude d’obstacles identifiés
c) Répondre aux enjeux de demain

B.— ÉCO-CONCEVOIR ET ÉCO-CONSOMMER
1. Pour une industrie de production durable
a) Anticiper le recyclage
b) Sortir de la culture du temps de vie programmé
c) Substituer des métaux courants aux métaux les plus critiques

2. Pour une consommation soutenable
a) Informer les consommateurs
b) Inciter à une consommation durable
c) Interdire les pratiques non vertueuses
 

PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

DÉPLACEMENTS

ANNEXES
ORIGINE DU NOM DES MÉTAUX
CLASSIFICATION PÉRIODIQUE DES ÉLÉMENTS
MÉTAUX RARES : PRINCIPAUX USAGES

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 164 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection :

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