Rapport d'information déposé (...) par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire

Présentation

Le rapport fait le point sur la mise en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (« Grenelle II »). Il « fait état des textes réglementaires publiés et des circulaires édictées pour la mise en oeuvre de ladite loi, ainsi que de ses dispositions qui n'auraient pas fait l'objet des textes d'application nécessaires ». Compte tenu de l'ampleur de ce texte, une approche thématique a été privilégiée : habitat - urbanisme - transports - énergie et climat - agriculture - biodiversité -eau - risques - santé - déchets - gouvernance.

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Sommaire

INTRODUCTION

I.— UNE AMBITION LÉGISLATIVE

A.— LE PARCOURS LÉGISLATIF DE LA LOI GRENELLE II

B.— LE CONTENU

C.— ÉTAT DES LIEUX DES MESURES D’APPLICATION

 

II.— DISPOSITIONS RELATIVES AUX BÂTIMENTS ET À L’URBANISME (TITRE 1 ER: ARTICLES 1ER À 50)

A.— AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS

B.— DISPOSITIONS RELATIVES À L’URBANISME

C.— PUBLICITÉ EXTÉRIEURE, ENSEIGNES ET PRÉENSEIGNES

 

III.— DISPOSITIONS  RELATIVES  AUX  TRANSPORTS  (TITRE  II :  ARTICLES 51 À 66)

A.— DÉVELOPPEMENT  DES  TRANSPORTS  COLLECTIFS  URBAINS  ET  PÉRI-URBAINS

B.— AMÉLIORATION DES DISPOSITIFS DE PÉAGE AUTOROUTIER

C.— DÉVELOPPEMENT  DES  MODES  ALTERNATIFS  À  LA  ROUTE  POUR  LE TRANSPORT DE MARCHANDISES

 

IV.— DISPOSITIONS   RELATIVES   À   L’ÉNERGIE   ET   AU   CLIMAT   (TITRE III :ARTICLES 67 À 93)

A.— RÉDUCTION  DE  LA  CONSOMMATION  ÉNERGÉTIQUE  ET  PRÉVENTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE

B.— ÉNERGIES RENOUVELABLES

 

V.— DISPOSITIONS  RELATIVES  À  LA  BIODIVERSITÉ  (TITRE  IV :  ARTICLES 94 À 172)

A.— DISPOSITIONS RELATIVES À L’AGRICULTURE

B.— TRAMES VERTE ET BLEUE

C.— ASSAINISSEMENT ET PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU

D.— STRATÉGIE EN FAVEUR DU MILIEU MARIN

E.— DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES

 

VII.— DISPOSITIONS RELATIVES AUX RISQUES,  À LA SANTÉ ET AUX DÉCHETS (TITRE V : ARTICLES 173 À 223)

A.— EXPOSITIONS À DES NUISANCES LUMINEUSES ET SONORES

B.— AUTRES EXPOSITIONS COMPORTANT UN RISQUE POUR LA SANTÉ

C.— POLITIQUE DANS LE DOMAINE DES DÉCHETS

D.— RISQUES INDUSTRIELS ET NATURELS

 

VIII.— GOUVERNANCE (TITRE VI : ARTICLES 224 À 257)

A.— DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES ET À LA CONSOMMATION

B.— RÉFORME DES ÉTUDES D’IMPACT

C.— RÉFORME DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

D.— DISPOSITIONS   DIVERSES   RELATIVES   À   L’INFORMATION   ET   À   LA CONCERTATION

E.— PROJETS TERRITORIAUX DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

F.— DÉBAT EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

G.— DISPOSITIONS DIVERSES

 

CONCLUSION : LE GRENELLE  À LA CROISÉE DES CHEMINS

EXAMEN EN COMMISSION

TABLES RONDES DE SUIVI

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 175 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection :

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