Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2011

Auteur(s) : Jean-Louis Carrère

Auteur(s) moral(aux) : Délégation parlementaire au Renseignement

Présentation

Le présent rapport est publié en application du 12e alinéa de l'article unique de la loi n° 2007-1443 du 9 octobre 2007 portant création d'une délégation parlementaire au renseignement, qui prévoit que, chaque année, « la délégation établit un rapport public dressant le bilan de son activité, qui ne peut faire état d'aucune information ni d'aucun élément d'appréciation protégés par le secret de la défense nationale. » Or, le 10e alinéa de l'article unique de cette loi prévoit également que les travaux de la délégation parlementaire au renseignement sont couverts par le secret de la défense nationale. Cette protection est justifiée par la défense des intérêts supérieurs de l'État. En conséquence, le présent rapport se limitera à rappeler la composition de la délégation, ses missions et le volume global de ses activités au cours de l'année 2011. Par ailleurs, le 13e alinéa de l'article unique de la loi dispose que, dans le cadre de ses travaux, la délégation peut adresser des recommandations et des observations au Président de la République et au Premier ministre, qu'elle transmet au président de chaque assemblée. C'est donc par cette voie que la délégation communique au pouvoir exécutif son avis sur l'organisation et le fonctionnement des services de renseignement.

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Sommaire

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : LA COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION

DEUXIÈME PARTIE : LES MISSIONS DE LA DÉLÉGATION

TROISIÈME PARTIE : L’ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 12 pages

Édité par : Assemblée nationale : Sénat

Collection : Les Rapports de la Délégation parlementaire au renseignement

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