Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur la sécurité aérienne

Auteur(s) : Odile Saugues

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

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Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Présentation

La compétence de l'Union européenne en matière de sécurité aérienne s'est affirmée avec la politique de ciel unique. Mais la répartition des compétences peut apparaître à ce stade embrouillée et coûteuse. Sur la base de ce constat, ce rapport tente de clarifier les termes du débat. Il est à l'origine de deux propositions de loi, dont l'une a été examinée en première lecture par l'Assemblée nationale le 18 novembre 2010.

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Fiche technique

Autre titre : L'Union européenne peut-elle assumer la responsabilité de la sécurité aérienne ?

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 64 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection :

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