Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur la sécurité aérienne

Auteur(s) : Odile Saugues

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

Présentation

La compétence de l'Union européenne en matière de sécurité aérienne s'est affirmée avec la politique de ciel unique. Mais la répartition des compétences peut apparaître à ce stade embrouillée et coûteuse. Sur la base de ce constat, ce rapport tente de clarifier les termes du débat. Il est à l'origine de deux propositions de loi, dont l'une a été examinée en première lecture par l'Assemblée nationale le 18 novembre 2010.

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Fiche technique

Autre titre : L'Union européenne peut-elle assumer la responsabilité de la sécurité aérienne ?

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 64 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection :

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