Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur les agences sanitaires

Auteur(s) : Yves Bur

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires sociales

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Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Présentation

Créée en janvier 2011 alors que l'affaire du médicament Mediator ® mettait en lumière des dysfonctionnements graves du dispositif de pharmacovigilance, la présente mission d'information analyse l'architecture des agences sanitaires, dont la mise en place a correspondu à l'émergence de nouvelles missions dans le domaine de la santé publique, essentiellement en matière de gestion de la sécurité sanitaire. Si la mission reconnaît les atouts d'autonomie, de souplesse de gestion et de réactivité du dispositif de sécurité sanitaire, elle juge de plus en plus complexe son architecture, compte tenu de la multiplication du nombre des agences, en réponse à des crises sanitaires spécifiques. Cette complexité entraîne, selon la mission, un déficit de lisibilité causé par des chevauchements de compétences, un manque de coordination entre les agences, ainsi qu'une perte de crédibilité en raison de la remise en cause de la parole des experts et de leur manque de transparence. Sur la base de ce constat, la mission préconise une restructuration du dispositif et une mutualisation de ses moyens, ainsi qu'une amélioration du fonctionnement de l'ensemble du système afin de rétablir la confiance et de renforcer sa crédibilité.

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Sommaire

INTRODUCTION

I.- UNE ARCHITECTURE DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DE PLUS EN PLUS COMPLEXE

A. LE REFLET INSTITUTIONNEL D’UNE NOUVELLE EXIGENCE : LA SÉCURITÉ SANITAIRE
 1. Une nécessité au regard de la faiblesse historique de l’administration
 sanitaire
 a) Des outils nécessaires pour connaître l’état de santé de la population et gérer des crises
 b) L’émergence d’un nouveau modèle administratif : l’agence

 2. Une réponse à de multiples crises sanitaires 
 3. Des structures imposées par le développement de la législation communautaire
 a) L’apparition d’une législation communautaire en matière de santé publique
 b) La création d’agences européennes de santé sanitaire

 
 B. LES AGENCES : UNE VALEUR AJOUTÉE INDÉNIABLE
 1. Une certaine autonomie
 a) La dissociation de l’évaluation et de la gestion des risques
 b) La séparation de la régulation des risques de la régulation d’un secteur économique

 2. Une souplesse de gestion 
 a) Une gestion des ressources humaines flexible
 b) Un financement diversifié 

 3. Une formule réactive
 a) Un statut juridique adapté 
 b) Un affichage clair des priorités
 

II.- UNE ARCHITECTURE QUI MONTRE SES LIMITES

A. UN DISPOSITIF PEU LISIBLE 
 1. Une multiplicité de structures 
 a) Un périmètre difficile à délimiter
 b) Un dispositif peu lisible 

 2. Des chevauchements de compétence 
 3. Une coordination insuffisante
 a) L’enjeu du pilotage stratégique 
 b) Des tutelles multiples

 B. UN DISPOSITIF DE MOINS EN MOINS CRÉDIBLE 
 1. Une autonomie artificielle 
 a) La prépondérance de l’autorité de tutelle dans les instances de gouvernance 
 b) Une dépendance financière
 
 2. Une remise en cause de la parole des experts 
 a) La remise en cause de la prééminence de l’expertise scientifique
 b) La présence de conflits d’intérêt 
 c) Une certaine stabilité des cadres des agences

 3. Un manque de transparence
 a) Une publicité limitée des travaux
 b) Une évaluation et un contrôle parcellaire

III.- UNE ARCHITECTURE QUI EXIGE DES AMÉNAGEMENTS

A. UNE RECOMPOSITION INDISPENSABLE DU DISPOSITIF DES AGENCES 
 1. Une restructuration du dispositif des agences
 a) Un exemple à suivre : le cas de l’Agence nationale de recherche sur le sida
 b) D’autres regroupements possibles 
 c) Une rationalisation des tâches

 2. Une mutualisation des moyens
 a) Une mobilité renforcée 
 b) Une mutualisation des fonctions support 
 c) Une implantation géographique regroupée

 
 B. UNE AMÉLIORATION DU FONCTIONNEMENT DE L’ENSEMBLE DES AGENCES 
 1. Rétablir la confiance
 a) Une indépendance confortée
 b) Une transparence améliorée

 2. Renforcer la crédibilité des agences 
 a) Une meilleure circulation de l’information 
 b) Une expertise renouvelée

 3. Rénover la tutelle 
 a) Conforter l’implication ministérielle
 b) Améliorer la coordination 

 4. Étoffer le contrôle parlementaire
 
 

LISTE DES 17 PROPOSITIONS DE LA MISSION
 
 TRAVAUX DE LA COMMISSION
 
 CONTRIBUTIONS DES MEMBRES DE LA MISSION
 
 ANNEXE N° 1 : COMPOSITION DE LA MISSION
 
 ANNEXE N° 2 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES OU
 RENCONTRÉES
 
 ANNEXE N° 3 : TABLEAU DES AUTORITÉS SANITAIRES

 
 

 
 
 
 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 88 pages

Édité par : Assemblée Nationale

Collection :

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