Rapport de la mission parlementaire sur la sécurité nucléaire, la place de la filière et son avenir - Rapport d'étape : la sécurité nucléaire

Auteur(s) moral(aux) : Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Assemblée nationale - Sénat

Présentation

A la suite des évènements survenus à la centrale nucléaire de Fukushima-Daiichi, provoqués par le tremblement de terre et le tsunami qui ont frappé le Japon le 11 mars 2011, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a été saisi, conjointement, par le Bureau de l'Assemblée nationale et par la commission de l'Economie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat, d'une étude sur « la sécurité nucléaire, la place de la filière nucléaire et son avenir ». Le présent rapport d'étape est consacré à l'analyse du dispositif de gestion de la sûreté nucléaire.

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Sommaire

SAISINES 
 
 COMPOSITION DE LA MISSION PARLEMENTAIRE SUR LA SÉCURITÉ NUCLÉAIRE, LA PLACE DE LA FILIÈRE, ET SON AVENIR
 
 INTRODUCTION

I.– Une gestion rigoureuse de la sécurité

A. – La prise en compte des différents types d’aléas 
 1. Les risques majeurs 
 a) Les risques naturels
 b) Les risques industriels
 2. Le facteur humain
 a) Le suivi des conditions de travail
 b) La protection contre les actes de malveillance
 
 B. – Une organisation de la sécurité très complète 
 1. Un bouclier multiforme 
 a) Les différentes barrières de protection
 b) La robustesse du dispositif
 c) Les piscines d’entreposage
 d) Les procédures de conduite et la formation des opérateurs 
 2. Une surveillance étendue
 a) Le contrôle de toutes les composantes de la filière 
 b) La couverture d’activités connexes
 
 C. – Un dispositif de gestion en constante amélioration
 1. La consolidation du contrôle de sûreté 
 a) Un contrôle géré désormais à trois niveaux 
 b) Un renforcement constant de l’exigence de sûreté 
 2. Les progrès continus de la transparence 
 a) Une composante essentielle de la sûreté 
 b) Les bonnes pratiques
 3. La gestion de crise entre anticipation et adaptation aux situations réelles
 a) L’articulation des niveaux d’intervention 
 b) Les actions menées par l’exploitant nucléaire 
 c) La responsabilité de l’État
 d) Les réponses de proximité

II.– Les axes prioritaires du renforcement du dispositif

A. – La prise en compte d’autres formes de risques majeurs
1. L’intégration de l’hypothèse de chocs simultanés ou en cascade
2. Une meilleure appréhension des incertitudes 
3. Une nouvelle articulation des moyens disponibles
 
 B. – Une anticipation plus poussée des situations possibles 
 1. L’optimisation des procédures de commande 
 a) L’effort de sécurisation 
 b) La logique de « l’approche par états » 
 c) Le rôle des simulateurs 
 d) Les mécanismes d’arrêt d’urgence
 2. L’adaptation des plans de sécurité civile 
 a) Les problématiques en jeu
 b) La protection radiologique des intervenants 
 c) La pertinence des mesures planifiées 
 3. La sensibilisation des populations 
 a) Les exercices de crise
 b) Des scénarios plus complets 
 
 C. – La sécurité n’a pas de prix
 1. Le maintien dans le giron de l’État
 2. Un renforcement ciblé des moyens
 a) La consolidation des instances de contrôle 
 b) Une dimension nouvelle pour la transparence 
 3. Un besoin d’implication encore accrue des personnels 
 a) L’anticipation des besoins de formation 
 b) La nécessaire remise à plat des pratiques de sous-traitance
 4. La nécessité d’un effort permanent de recherche 
 a) La relation complexe entre sûreté et innovation 
 b) La recherche, gage de crédibilité et de transparence
 5. L’EPR
 a) Le retour d’expérience de la IIème génération
 b) Le cas de l’EPR de Flamanville
 c) La sécurité n’a pas de prix, mais son coût manque de transparence
 

CONCLUSION DU RAPPORT D’ÉTAPE
 
 RECOMMANDATIONS
 
 EXAMEN DU RAPPORT (Jeudi 30 juin 2011)
 
 CONTRIBUTIONS
Contribution de Mme Marie-Christine Blandin, sénatrice
Contribution de M. Yves Cochet, député
Contribution de M. Daniel Paul, député

ANNEXES
Annexe 1 : COMPOSITION DU COMITÉ D’EXPERTS
Annexe 2 : LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES LORS DES DÉPLACEMENTS
Annexe 3 : COMPTES RENDUS DES AUDITIONS

 Liste des personnes auditionnées

 La crise nucléaire au Japon (Mercredi 16 mars 2011)

 La gestion post-accidentelle des crises nucléaires (Jeudi 5 mai 2011)

 La gestion de crise en cas d’accident nucléaire (Vendredi 13 mai 2011)

 La gestion post-accidentelle des crises nucléaires (Jeudi 19 mai 2011)

 Les protections des réacteurs nucléaires (Mardi 24 mai 2011)

 L’organisation de la sûreté nucléaire (Mardi 31 mai 2011)

 La transparence en matière de sûreté nucléaire( Jeudi 16 juin 2011)

 

 Annexe 4 : RÉUNIONS

 Réunion (Jeudi 14 avril 2011)

 Audition des membres du comité d’experts sur la sûreté nucléaire (Mardi 28 juin 2011)

 

 Annexe 5 : DOCUMENTS

 Structure du budget de l’Autorité de sureté nucléaire

 Décision n° 2011-DC--0204 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 janvier 2011

 Comparaison entre Three Mile Island, Tchernobyl et Fukushima

 

 Annexe 6 : GLOSSAIRE DES SIGLES UTILISÉS

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 572 pages

Édité par : Sénat : Assemblée nationale

Collection : Les Rapports de l'OPECST

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