Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur les nuisances sonores au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire

Présentation

La mission d'information se penche sur les nuisances sonores qui peuvent êtres classées en trois grandes catégories : les nuisances relevant des infrastructures de transport, les nuisances liées au travail, les nuisances ressenties en milieu urbain et de voisinage. Après un bref rappel de la définition, en termes de science physique, du son et du bruit, la première partie du rapport revient sur le coût sanitaire et social du bruit vécu comme nuisance, et étudie les effets du bruit sur la santé afin d'examiner l'aspect social de la nuisance sonore. La deuxième partie du rapport analyse la réglementation applicable aux nuisances sonores (infrastructures de transport, bâtiments, etc.). La troisième partie traite de la perception du bruit par les individus qui répond à une multitude de critères subjectifs.

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Sommaire

 
 
 

INTRODUCTION
 
 

 

I.— LE BRUIT, NUISANCE SANITAIRE ET SOCIALE

 

A.— LE BRUIT, NUISANCE SANITAIRE
 1. Un chiffrage qui reste à établir
 a) 1 818 000 années de vies perdues chaque année en Europe de l’Ouest
 b) L’exposition au bruit et la consommation de médicaments
 c) Des données éparses
 d) Conséquences économiques des lacunes constatées dans la déficience de
 traitement de la perte d’acuité auditive : une enquête européenne
 2. Les effets du bruit sur la santé
 a) Les effets auditifs du bruit
 b) Les effets extra-auditifs du bruit
 
 B.— LE BRUIT, NUISANCE SOCIALE
 1. Les Français inégaux devant les nuisances sonores
 2. La place paradoxale du bruit dans les préoccupations des particuliers et
 de la puissance publique
 
 
 

 

II.— UNE RÉGLEMENTATION IMPORTANTE MAIS DIFFICILE À APPLIQUER

 

A.— LES TRANSPORTS
 1. Les infrastructures routières
 2. Le cas particulier des véhicules à deux roues motorisés
 3. Les infrastructures ferroviaires
 4. Transports aériens et infrastructures aéroportuaires
 5. Les multiexpositions et les points noirs « bruit »
 
 B.— LES CARACTÉRISTIQUES ACOUSTIQUES DES BÂTIMENTS
 1. Cas des logements neufs
 a) Un contexte de plus en plus favorable
 b) Les habitudes acquises grâce à l’information et à la formation sont à modifier
 2. Les logements existants
 a) La qualité acoustique d’un immeuble et les risques de troubles de voisinage
 b) Les travaux d’amélioration ou la modification de la qualité acoustique
 3. Le secteur tertiaire
 a) Les équipements publics
 b) Les équipements privés
 4. Les bâtiments et leur environnement
 a) Protection des bâtiments vis-à-vis des bruits de l’espace extérieur
 b) Cas des renforcements de l’isolation acoustique des façades d’immeubles
 existants
 5. Quelques statistiques
 a) Décomposition du nombre de logements suivant la date de construction
 b) Parc de bâtiments tertiaires existants en 2004 susceptibles de nécessiter des
 travaux d’isolation phonique
 
 C.— LA QUESTION DU BRUIT AU TRAVAIL
 
 D.— LE CADRE URBAIN ET LES BRUITS DE VOISINAGE : LES POUVOIRS DU
 MAIRE
 
 
 E.— LA MUSIQUE AMPLIFIÉE
 1. Les baladeurs numériques
 2. Les discothèques et concerts
 
 F.— LA DIRECTIVE EUROPÉENNE DE 2002 : LA CARTOGRAPHIE DU BRUIT
 1. Le contenu de la directive
 2. Des conditions d’applications malaisées
 
 
 

 

III.— LA PERCEPTION DU BRUIT PAR LES INDIVIDUS : UNE NOTION TOUJOURS DIFFICILE À APPRÉHENDER

 

A.— LA PERCEPTION DU BRUIT PAR LES INDIVIDUS RÉPOND À UNE
 MULTITUDE DE CRITÈRES SUBJECTIFS
 
 B.— DES OUTILS À DÉVELOPPER : L’INFORMATION ET LA MÉDIATION
 1. Développer l’information tous azimuts
 a) L’information relative au bruit perçu ou subi
 b) L’information relative au bruit produit
 2. Apprendre à vivre ensemble : développer la médiation
 a) Le bruit dans la cité
 b) Le bruit dans l’habitation
 
 

 

 
 

PROPOSITIONS
 
 EXAMEN DU RAPPORT PAR LA COMMISSION
 
 LISTE DES PERSONNES ET ORGANISMES ENTENDUS PAR LA MISSION
 
 ANNEXES

 ANNEXE 1 : PSYCHOACOUSTIQUE

 ANNEXE 2 : NOTE D’ORIENTATION – RENCONTRES DU GRAND ROISSY
 24 ET 25 JANVIER 2011

 ANNEXE 3 : RAPPORTS D’ACTIVITÉ 2000-2002 DE L’ACNUSA – POUR UNE
 NOUVELLE MESURE DE LA GÊNE

 ANNEXE 4 : AVIS DU CONSEIL NATIONAL DU BRUIT SUR LE GRENELLE DE
 L’ENVIRONNEMENT

 ANNEXE 5 : « LE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT EN ACTION »

 

 
 
 
 
 

 

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Fiche technique

Autre titre : Titre de couverture : La lutte contre les nuisances sonores : un enjeu de société sous-estimé

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 176 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection :

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