Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique industrielle

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

Présentation

Quelles orientations pour la politique industrielle, au niveau national comme à l'échelle de l'Union européenne ? C'est à cette question que tente de répondre le présent rapport d'information. Il revient tout d'abord sur les enjeux d'une politique industrielle, dans un contexte où l'industrie française et européenne est en recul, et doit faire face à la montée en puissance des pays émergents. Afin de promouvoir une politique industrielle nationale, le rapport estime nécessaire de soutenir l'industrie, en sollicitant ou en améliorant les outils existants (pôles de compétitivité, Agence des participations de l'Etat - APE, aide à la Recherche Développement avec le Crédit Impôt Recherche - CIR, etc.). Il préconise par ailleurs de faire de la politique industrielle une politique européenne à part entière. A ces fins, vingt propositions sont présentées en conclusion du présent rapport.

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Sommaire

 RÉSUMÉ DU RAPPORT
 
 INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : LES ENJEUX MONDIAUX DE L’INDUSTRIE FRANÇAISE ET EUROPÉENNE

I. UNE INDUSTRIE FRANÇAISE ET EUROPÉENNE EN RECUL
 A. LE DÉCLIN DE L’EMPLOI INDUSTRIEL
 B. LES FAIBLESSES FRANÇAISES
 1. L’insuffisance de la recherche au sens large
 2. L’investissement dans l’enseignement supérieur, encore trop faible
 3. Une mauvaise performance en matière d’innovation

 
 II. LE CONTEXTE EUROPÉEN : LE « TOUT CONCURRENCE »
 A. LA RIGIDITÉ DES RÈGLES EUROPÉENNES
 1. La lutte contre les ententes illicites
 2. L’abus de position dominante
 3. Le contrôle des concentrations

 B. L’ÉCHEC DE LA STRATÉGIE DE LISBONNE
 
 III. LE MODÈLE ASIATIQUE
 A. LA MONDIALISATION ET L’ÉMERGENCE DE NOUVEAUX ACTEURS AYANT UNE CONCEPTION FORTE DE LA POLITIQUE INDUSTRIELLE
 B. LE RÔLE DE L’ETAT
 1. En Chine : des acteurs de la politique industrielle nombreux et relativement cloisonnés
 2. En Corée du Sud, l’étroite association des entreprises et des pouvoirs publics

 C. LA RECHERCHE ET L’INNOVATION
 1. En Chine
 2. En Corée du Sud

 D. LA PROMOTION DES CHAMPIONS NATIONAUX

DEUXIÈME PARTIE : PROMOUVOIR UNE POLITIQUE INDUSTRIELLE NATIONALE

I. LE SOUTIEN À L’INDUSTRIE : UNE NÉCESSITÉ
 
 II. DE NOMBREUX OUTILS
 A. DES OUTILS QUI ONT FAIT LEURS PREUVES
 1. Les pôles de compétitivité
 2. L’Agence des Participations de l’Etat (APE) rénovée
 3. L’aide à la Recherche & Développement (R&D)
 a) Le Crédit Impôt Recherche (CIR) : le dispositif central d’aide à la recherche et développement (R&D)
 b) La Jeune entreprise innovante (JEI)
 c) Le concours national d’aide à la création d’entreprises de technologiques innovantes
 d) L’installation de nouvelles entreprises de R&D en France
 4. Les Etats généraux de l’industrie (EGI)

 B. LES OUTILS DONT L’EFFICACITÉ MÉRITERAIT D’ÊTRE AMÉLIORÉE
 1. Les investissements du grand emprunt
 2. Le renforcement des fonds propres des entreprises
 a) Le Fonds stratégique d’investissement (FSI)
 b) OSEO, un instrument en devenir
 3. La DATAR : pour une logique d’innovation

 C. LES PREMIÈRES PISTES ÉVOQUÉES
 1. La stratégie nationale de recherche et d’innovation (SNRI)
 2. Le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR)
 3. Les comités stratégiques de filières industrielles françaises
 
 III. CLARIFIER ET MODERNISER LE CADRE DE LA POLITIQUE INDUSTRIELLE
 A. RECENTRER L’ACTION
 1. Remédier à l’émiettement de l’organisation administrative et créer un réel ministère de l’industrie
 2. Eviter le saupoudrage

 B. DÉFINIR LES PRIORITÉS
 1. Le besoin d’une meilleure prospective
 2. Encourager l’innovation et la haute technologie

 C. OFFRIR UN CADRE STABLE
 D. CRÉER UN CONSEIL STRATÉGIQUE DE L’AVENIR INDUSTRIEL

TROISIEME PARTIE : DÉVELOPPER UNE POLITIQUE INDUSTRIELLE AU NIVEAU EUROPÉEN

I. UNE PRISE DE CONSCIENCE ENCORE INSUFFISANTE AU NIVEAU EUROPÉEN
 A. LA PHILOSOPHIE EUROPÉENNE : PRIVILÉGIER L’ENVIRONNEMENT DES ENTREPRISES
 1. Le rapport Monti
 2. L’exemple de l’accord de libre échange avec la Corée du Sud

 B. LE DÉVELOPPEMENT D’OUTILS EUROPÉENS
 1. Les programmes cadre de recherche et de développement (PCRD)
 2. Les initiatives technologiques conjointes (ITC) et les plateformes technologiques européennes (PTE)
 3. L’Institut européen de technologies (IET) et le Conseil européen de la recherche (CER)
 4. Le Small Business Act (SBA) : un premier pas vers un renforcement du tissu industriel des PME
 5. La communication de la Commission européenne de l’automne 2010
 C. LES AIDES D’ETAT : UN DISPOSITIF ENCORE TROP RIGIDE
 
 II. AU NIVEAU EUROPÉEN, INSTAURER UNE VÉRITABLE POLITIQUE INDUSTRIELLE
 A. FAIRE DE LA POLITIQUE INDUSTRIELLE UNE POLITIQUE EUROPÉENNE À PART ENTIÈRE
 B. POUR UNE APPROCHE SECTORIELLE
 C. LE RÔLE DE LA BANQUE EUROPÉENNE D’INVESTISSEMENT (BEI)
 
 III. ENCOURAGER LES CHAMPIONS EUROPÉENS
 A. L’ÉMERGENCE DE CHAMPIONS EUROPÉENS
 1. S’inspirer du pionnier EADS
 2. Créer des projets fédérateurs dans les secteurs source de création de valeur
 3. Se doter d’outils européens
 B. LA PROTECTION DES CHAMPIONS EUROPÉENS : LE PRINCIPE DE
 RÉCIPROCITÉ
 1. Remédier à l’asymétrie des règles mondiales : l’exemple des marchés publics
 2. La normalisation : un enjeu à ne pas omettre
 

CONCLUSION : LES 20 PROPOSITIONS
 
 TRAVAUX DE LA COMMISSION
 
 ANNEXE : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS

 
 

 
 
 
 

 

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Fiche technique

Autre titre : L'impératif de la politique industrielle

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 116 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection :

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