Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection des droits fondamentaux en Europe et les relations entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe

Auteur(s) : Yves Bur

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

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Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Présentation

Le présent rapport d'information analyse les relations et les complémentarités envisageables entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, en matière de protection des droits fondamentaux.

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Sommaire

RÉSUMÉ DU RAPPORT
 
INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE : LE RAYONNEMENT ET LA PROTECTION VIGILANTE DES DROITS DE L’HOMME, L’AMBITION COMMUNE EUROPEENNE

I. « L’EUROPE PAR LE DROIT » LA PRIMAUTE HISTORIQUE DU CONSEIL DE L’EUROPE, REFERENCE INCONTOURNABLE DANS LA PROTECTION DES DROITS 
A. LE CONSEIL DE L’EUROPE, L’ARCHITECTE ET LE GARANT DES DROITS FONDAMENTAUX EUROPEENS
1. Une action décisive dans la production et dans le respect des normes à l’échelle du continent
2. La Cour européenne des droits de l’homme, le protecteur des droits de 800 millions d’Européens

B. UNE CRISE DE CROISSANCE AU TOURNANT DES ANNEES 2010 ? 
1. Le Conseil de l’Europe, confronté à une certaine dispersion de ses actions et à la modestie de ses moyens, cherche à mieux recentrer ses missions
2. L’embouteillage des affaires, la Cour européenne des droits de l’homme « victime » de son succès ?

 
II. « LES DROITS PAR L’EUROPE » LES DROITS FONDAMENTAUX AU COEUR DE L’UNION EUROPEENNE DU TRAITE DE LISBONNE
A. UNE CONSTRUCTION EUROPEENNE LONGTEMPS INDIFFERENTE AUX DROITS DE L’HOMME ? LA DETERMINATION DES JUGES ET LA FORCE DE L’INTEGRATION 
1. La protection des droits fondamentaux dans la Communauté européenne, une construction longtemps exclusivement jurisprudentielle
2. L’élargissement des domaines d’action de l’Union dans les années 1990 a imposé l’entrée des droits fondamentaux dans les traités

B. LE TRAITE DE LISBONNE, UNE « REVOLUTION » DES DROITS DE L’HOMME DANS L’UNION
1. La Charte des droits fondamentaux, désormais dotée d’une force juridique, devient la boussole de l’action commune
2. Une forte volonté politique de mettre les droits de l’homme au coeur de l’action commune
3. L’adhésion à la Convention européenne des droits fondamentaux, une opportunité pour unifier les « deux Europes » des droits de l’homme

 

DEUXIEME PARTIE : REUSSIR L’UNIFICATION DE L’EUROPE DES DROITS DE L’HOMME PAR UNE ETROITE COLLABORATION ENTRE L’UNION EUROPEENNE ET LE CONSEIL DE L’EUROPE

I. SAISIR L’OPPORTUNITE D’UNIFIER LA PROTECTION JURIDICTIONNELLE DES DROITS FONDAMENTAUX A L’ECHELLE DU CONTINENT
A. UN PROCESSUS LENT ET COMPLEXE, REPOSANT SUR L’ASSENTIMENT UNANIME DES 47 ETATS FORMANT L’UNION EUROPEENNE ET LE CONSEIL DE L’EUROPE
1. Une procédure longue et complexe, qui devrait prendre plusieurs années
2. De nombreux garde-fous destinés à protéger les spécificités de l’Union

B. DES OBSTACLES TECHNIQUES, LIES A LA NECESSITE DE RESPECTER LES PARTICULARITES ONTOLOGIQUES DU DROIT DE L’UNION
1. La question de l’étendue du contrôle du droit européen par la Cour de Strasbourg : est-il nécessaire de « protéger » les traités ?
2. La question des relations entre la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme : comment préserver une interprétation cohérente des droits et des textes par deux institutions différentes ?
3. La question décisive de la sagesse et de l’efficacité de la justice face à l’afflux des requêtes

 
II. RENFORCER LA COHERENCE DES ACTIONS DU CONSEIL DE L’EUROPE, REFERENCE INCONTOURNABLE, ET L’UNION EUROPEENNE, BRAS ARME DU RAYONNEMENT DES DROITS
A. L’AGENCE EUROPEENNE DES DROITS FONDAMENTAUX UN BEL OUTIL EN QUETE DE RECONNAISSANCE
1. Une création contestée
2. Des travaux remarquables 
3. Mieux faire de l’expertise de l’Agence un atout pour l’Union européenne comme pour le Conseil de l’Europe

B. L’INDISPENSABLE CLARIFICATION DES TACHES ENTRE L’UNION EUROPEENNE ET LE CONSEIL DE L’EUROPE
1. Faire des institutions du Conseil de l’Europe les forums et les principaux protecteurs de la démocratie et des droits à l’échelle du continent
2. Faire des travaux du Conseil de l’Europe la référence commune à la base des actions de l’Union et mieux s’appuyer sur son expérience en évidant toute redondance

 
 

TRAVAUX DE LA COMMISSION 

CONCLUSIONS ADOPTEES PAR LA COMMISSION

ANNEXES 

ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR

ANNEXE 2 : DISPOSITIONS DU TRAITE SUR L’UNION EUROPEENNE

ANNEXE 3 : CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UNION EUROPEENNE 

ANNEXE 4 : CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES

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Fiche technique

Autre titre : Union européenne et Conseil de l'Europe, la force de la coopération pour l'Europe des droits de l'homme

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 104 pages

Édité par : Assemblée Nationale

Collection :

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