L'avenir du régime de sécurité sociale dans les mines

Auteur(s) : Yves Bur

Auteur(s) moral(aux) : Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé

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Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

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Présentation

M. Yves Bur, député, a été chargé d'une mission sur certaines spécificités du régime de sécurité sociale dans les mines, dans l'objectif de réaliser un rapport et faire des propositions concernant la suppression de l'article dit 2.2.b.", la mise à disposition du personnel sous statut minier auprès d'autres structures ainsi que l'évolution de l'offre de soins dans le cadre de la prise en charge globale assurée par le régime minier à ses assurés. La mission concerne donc deux spécificités qui caractérisent le régime de sécurité sociale minier : le principe d'une prise en charge globale à 100 % des ressortissants du régime minier au-delà du panier de soins pris en charge par le régime général - les avantages sociaux individuels et collectifs des personnels du régime minier, liés au statut minier."

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 50 pages

Collection :

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