Rapport (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 17 juillet 2007 sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour les exercices 2007 à 2009

Auteur(s) : Guy Teissier

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission de la Défense nationale et des Forces armées

Présentation

Ce rapport s'appuie sur les travaux antérieurs rédigés par la Commission de la défense nationale et des forces armées pour examiner la mise en oeuvre de la première année de la nouvelle programmation militaire. L'année 2009 semble marquer un tournant, à la fois en ce qui concerne les volumes en jeu et les pratiques. Le niveau d'engagements et de dépenses est exceptionnellement élevé, le ministère ayant procédé à de très nombreuses commandes mais aussi soldé de nombreuses factures. Par ailleurs, il a bénéficié d'un traitement très favorable avec la levée intégrale de sa réserve de précaution, des abondements extérieurs importants et l'autorisation de consommer une part conséquente de ses reports de crédits.

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 29 pages

Collection :

Revenir à la navigation