Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2011

Auteur(s) : Yves Bur

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires sociales

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Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Présentation

La commission des affaires sociales présente son rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2011, sur le thème du financement des régimes sociaux. Le rapport examine tout d'abord le contexte économique actuel et les prévisions de croissance pour 2011. Il explore les pistes susceptibles de générer de nouvelles ressources pour les régimes sociaux. Parallèlement à la mise en oeuvre de ces ressources, il préconise d'agir sur les dépenses, essentiellement sur les dépenses des branches maladie et famille. Le rapport fait le point sur la gestion du stock de dette actuel et futur et recommande à ce sujet la combinaison de deux types d'actions : un allongement de la durée de remboursement et l'affectation de ressources nouvelles à la CADES (Caisse d'amortissement de la dette sociale).

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 53 pages

Collection :

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