Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires étrangères sur Les enjeux géostratégiques des proliférations

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires étrangères

Présentation

La prolifération d'armes de destruction massive (ADM), nucléaires, biologiques, chimiques ou balistiques, demeure un des grands dossiers des relations internationales malgré la fin de la guerre froide. La politique des blocs a cédé la place à des relations fluctuantes entre les pays. Dans ce contexte, les Etats cherchent à se doter d'armements susceptibles de garantir leur sécurité. Ce rapport étudie les relations entre différents Etats, la dissémination des technologies proliférantes et l'influence du droit international pour interdire les armes de destruction massive. Les auteurs évoquent aussi une nouvelle forme de guerre, les attentats cybernétiques, capables rapidement et sans risque, de désorganiser la société.

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Sommaire

INTRODUCTION

I – DE LA GUERRE FROIDE AUX NOUVELLES MENACES

A – 1945-1963 : L’APPRENTISSAGE D’UNE ARME INCONNUE
1) Les Etats-Unis et l’URSS dans une compétition pour la suprématie militaire et politique 
a) La bombe au service de la puissance
b) Surpasser l’ennemi : le nucléaire offensif
2) France, Grande-Bretagne et Chine : la sécurité par la dissuasion
 
B – 1963-1991 : LES PREMIÈRES TENTATIVES DE STABILISATION
1) La crise de Cuba marque la fin de la conception offensive de l’arme nucléaire
2) Etats-Unis et URSS, entre apaisement et course aux armements
a) La poursuite de la course aux armements malgré le rapprochement stratégique
b) Les années Reagan : un changement de ton plus que de fond 
3) La gestion de l’arsenal soviétique après 1991 : un exemple de coopération pour la maîtrise des armements
 
C – LE MONDE APRÈS 1991 : VERS UNE NOUVELLE PROLIFÉRATION NUCLÉAIRE ?
1) 1993-2009 : illusions et désillusion
2) Persistance de la rivalité entre les Etats-Unis et la Russie
a) Le maintien d’un contentieux politique entre les Etats-Unis et la Russie 
b) D’une phase d’apaisement à une politique unilatérale des Etats-Unis
c) Le revirement américain
3) Vers un nouvel âge des proliférations ?
 
D – LES PROLIFÉRATIONS BALISTIQUE, BIOLOGIQUE, CHIMIQUE ET CYBERNÉTIQUE
1) Les programmes balistiques, nouvelle forme de prolifération ?
2) Les arsenaux chimiques et biologiques des Etats, un potentiel limité ?
a) La disparition programmée des armes chimiques étatiques
b) Les armes biologiques connaîtront-elles le même sort ? 
3) L’arme cybernétique, une arme d’Etat ?

 

II – LES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE, INSTRUMENTS RATIONNELS DES ETATS DANS LEURS RELATIONS INTERNATIONALES

A – LE CLUB DES DÉTENTEURS D’ADM
1) L’évolution de la politique nucléaire des Etats-Unis
a) Le regain d’intérêt des Etats-Unis pour une politique de désarmement
b) Le désarmement à l’épreuve des tensions internationales 
c) Des négociations stratégiques qui dépendent de la résolution de conflits politiques 
2) La Russie à la recherche de la parité politique
a) La dissuasion nucléaire, pour compenser le déclin des forces conventionnelles
b) ADM stratégiques et ADM tactiques : éléments particuliers de la doctrine russe
c) Le contrôle des armes nucléaires : éviter la supériorité américaine
d) Une politique de non prolifération à géométrie variable
3) La montée en puissance globale de la Chine
a) Mutations économiques et sociales, permanence stratégique 
b) Un arsenal hétéroclite qui se modernise 
c) Une doctrine et une action fondées sur la discrétion
4) La doctrine nucléaire de la France entre certitude et questionnement
a) L’arme de la puissance comme de l’indépendance nationale
b) Une doctrine souple dans un contexte mouvant 
c) La méfiance à l’égard des projets américains de désarmement
5) Les forces nucléaires britanniques, entre indépendance et intégration à l’OTAN
a) Proximité et divergence doctrinales avec la France
b) Une intégration partielle au système américain
 
B – LE CAS PARTICULIER D’ISRAËL, « UN NOUVEL ACTEUR DEPUIS 30 ANS »
1) Une stratégie volontairement ambiguë
2) Une panoplie complète d’ADM ?
3) Les effets de la stratégie d’ambiguïté au Moyen Orient
 
C – LA RATIONALITÉ DES NOUVEAUX ACTEURS
1) La bombe indienne, affirmation de son primat en Asie du Sud et de sa parité avec la Chine
a) De l’inutilité à l’impératif de la bombe : le choix rationnel de l’Inde
b) Le rejet du régime de non prolifération ou l’affirmation de l’indépendance de l’Inde
c) De l’affirmation de l’indépendance à la construction d’une politique de puissance ?
d) L’affaiblissement du TNP, prix du partenariat stratégique entre les Etats-Unis et l’Inde
e) La montée en puissance de l’arsenal indien 
2) Le Pakistan ou la dissuasion du faible au fort dans un contexte régional tendu
a) Une doctrine nucléaire tournée contre la seule Inde
b) Le Cachemire, rivalité de trois puissances nucléaires et révélateur de la faiblesse stratégique du Pakistan
c) Une course aux armements parallèle à un lent processus de rapprochement diplomatique
d) La sécurisation de l’arsenal nucléaire pakistanais
3) Pourquoi l’Iran veut maîtriser la technologie nucléaire militaire
a) Disposer à court terme d’une capacité de dissuasion
b) Un choix stratégique comportant plusieurs options 
c) Une arme idéologique 
d) Rappel historique
e) La découverte d’un programme clandestin à caractère militaire
f) Des négociations utilisées par l’Iran pour gagner du temps
g) Des sanctions peu efficaces 
h) Les implications d’un Iran nucléaire pour les Etats-Unis
4) La Corée du Nord ou la survie d’un régime totalitaire
a) Un produit de la guerre froide
b) Un régime politique épuisé utilisant une stratégie de chantage
c) L’exportation des technologies pour élargir le front des proliférations
d) Un arsenal chimique et biologique aussi avancé que l’arsenal nucléaire
e) L’enjeu géopolitique : assurer la sécurité du Japon, « Etat du seuil »
f) Le Japon, allié stratégique des Etats-Unis en cas de conflit contre la Corée du Nord ou contre la Chine 
g) Un jeu diplomatique entre la Chine, les Etats-Unis, la Corée du Nord, la Corée du Sud, la Russie et le Japon
 
D - VERS D’AUTRES ACTEURS NUCLÉAIRES ?
a) Le cas de la Libye, analyse d’une renonciation aux ADM 
b) Syrie : l’arme nucléaire à objet limité

E – LA SIGNIFICATION DE LA MENACE BALISTIQUE ET DE LA DÉFENSE ANTIMISSILE
1) La menace balistique, élément de guerre asymétrique
2) La défense antimissile, élément structurant du concept stratégique et des alliances des Etats-Unis
3) Les enjeux politiques pour l’Europe
4) Remise en cause, mais non abandon

 

III – LA DISSÉMINATION DES TECHNOLOGIES PROLIFÉRANTES

A – LES RÉSEAUX DE PROLIFÉRATION
1) Un phénomène récent contre lequel les textes traditionnels se sont révélés impuissants
a) Les réseaux de prolifération dans un contexte de mondialisation
b) Une régulation des échanges inefficace pour lutter contre les proliférations
2) Des actions inefficaces contre des proliférations encore et toujours étatiques
a) Des mesures nouvelles adoptées dans un contexte biaisé 
b) La contre-prolifération, facteur d’injustice ?
c) La lutte contre les réseaux renforce les coopérations entre Etats proliférants
 
B – DISSÉMINATION DES TECHNOLOGIES ET TERRORISME, UN RISQUE RÉEL ?
1) « La guerre contre la terreur », effet des attentats du 11 septembre 2001
a) Un concept volontairement manichéen 
b) Une crainte légitime : la difficile sécurisation des matières fissiles et radioactives
c) La possibilité d’un attentat terroriste nucléaire : un mythe plus qu’une réalité
d) l’arme nucléaire, outil d’un terrorisme d’Etat : une hypothèse peu crédible
e) L’attentat par diffusion de matières radioactives : une hypothèse plus réaliste 
2) La menace terroriste chimique et biologique : une éventualité réaliste, mais difficile à mettre en oeuvre
a) Quantification des actions et projets terroristes 
b) Avantages des armes biologiques et chimiques pour des organisations terroristes
c) Les limites du recours aux armes biologiques et chimiques 
d) Un risque réel, contre lequel existent déjà des dispositifs de défense 
3) Les attentats cybernétiques : un moyen rapide, peu coûteux et dépourvu de risque pour désorganiser les sociétés modernes
a) Les attaques cybernétiques : du crime organisé à l’espionnage d’Etat
b) Pourquoi la Chine et la Russie recourent aux cyberattaques
c) Un phénomène qui ne peut que s’accentuer 
d) Des réactions auparavant défensives, prochainement offensives
e) Invoquer l’article 5 du traité de l’Atlantique Nord ?

 

IV – LE DROIT INTERNATIONAL PEUT-IL EMPÊCHER LA PROLIFÉRATION ?

A – L’INTERDICTION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE, UN ENGAGEMENT INSUFFISANT

1) La convention sur les armes chimiques, un outil efficace de lutte contre la prolifération
2) Le traité de non prolifération nucléaire, un équilibre maintenu en dépit des évolutions historiques
a) De la création de l’Agence internationale de l’énergie atomique à la signature du traité de non prolifération
b) Le renforcement progressif des moyens de l’AIEA
c) Un traité fragilisé par des contestations croissantes 
3) La convention sur les armes biologiques ne comporte toujours pas de mécanisme d’inspection
4) Le code de conduite de La Haye, un instrument faible contre la prolifération balistique
 
B – DES TEXTES COMPLÉMENTAIRES POUR LUTTER CONTRE LES PROLIFÉRATIONS
1) La question des zones exemptes d’armes nucléaires, un enjeu politique 
2) Les clubs d’exportateurs, des règlements utiles mais insuffisants
a) Le groupe Australie, une instance utile à la classification des agents chimiques et biologiques dangereux
b) Les clubs d’exportateurs nucléaire et balistique, des groupes de défense d’intérêts stratégiques
3) L’interdiction des essais nucléaires et de la production de matières fissiles : des textes déjà appliqués en partie
 
C – LA « COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE » CONTRE LA PROLIFÉRATION : UNE MENACE INSTRUMENTALISÉE ?
1) Contre-prolifération et dénucléarisation, deux nouvelles manières de confirmer le statu quo
a) La persistance des crises malgré le droit existant
b) La contre-prolifération et ses faux semblants 
c) Le discours sur la « dénucléarisation du monde » : le maintien du statu quo derrière l’affirmation d’un changement
2) Revoir l’équilibre actuel pour lutter contre les menaces réelles
a) Les échecs des conférences passées : quand les Etats membres du TNP ne respectent pas leurs engagements
b) Renforcer le droit pour l’adapter à la réalité des proliférations
c) Promouvoir la coopération de tous les Etats contre le terrorisme
d) L’élargissement du club du TNP : la question interdite ?
 

CONCLUSIONS
 
CONCLUSIONS : ENGLISH VERSION
 
EXAMEN EN COMMISSION
 
ANNEXES

Annexe 1 : Liste des personnes auditionnées

Annexe 2 : OTAN, armes nucléaires et lutte contre les proliférations

Annexe 3 : Union européenne, armes nucléaires et lutte contre les proliférations

Annexe 4 : Fiches pays

Annexe 5 : Chronologie de l’actualité nucléaire 2008-2009

Annexe 6 : Principaux textes internationaux

– Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP)

– Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction

– Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction

– Code de conduite international contre la prolifération balistique

– Traité d’interdiction complète des essais nucléaires

 Annexe 7 : Bibliographie

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 387 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection :

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