Observations de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 1994 à 1998 des ressources collectées auprès du public par la Fondation de France

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

Constituée le 7 octobre 1968 par une convention signée par 16 établissements financiers des secteurs public, semi-public et privé, la Fondation de France est définie comme un établissement destiné à recevoir des libéralités (dons, legs, versements manuels), à en assurer la gestion et à en redistribuer les fruits ou produits disponibles au profit d'oeuvres ou organismes d'intérêt général de caractère philanthropique, éducatif, scientifique, culturel ou social en se conformant aux charges ou conditions stipulées par le donateur. Ce rapport analyse le compte d'emploi des ressources de la Fondation de 1994 à 1998, son activité fiduciaire, la gestion des libéralités, le compte de l'administration générale, le fonds commun interne et la gestion de la trésorerie... Il étudie les actions de collecte et de communication, les programmes, les associations titulaires d'un compte et la gestion du personnel.

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Fiche technique

Pagination : 142 pages

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