Rapport d'information (...) sur le contrôle de l'application de la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques, de l'Environnement et du Territoire

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Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Présentation

La loi du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines fait obligation à tous les propriétaires de piscines enterrées non closes d'équiper leur bassin d'un dispositif de sécurité normalisé : alarme, barrière, couverture ou abri. Alors que la norme relative aux alarmes à détection d'immersion vient d'être révisée et qu'un décret les concernant doit être prochainement publié, le rapport répond à trois questions. La loi a-t'elle eu des effets positifs ? Les dispositifs anti-noyades sont-ils aujourd'hui sûrs ? La loi a-t'elle été correctement appliquée ? Les rapporteurs et la commission des affaires économiques avancent des propositions afin de mieux évaluer la loi pour mieux en appréhender les effets, de mieux informer les citoyens et les élus pour mieux les sensibiliser, et de mieux légiférer en évitant de faire référence à la norme dans la loi.

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Fiche technique

Autre titre : Loi du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines, contrôle d'application

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 56 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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