Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur l'accession sociale à la propriété dans le parc HLM

Auteur(s) : Olivier Carré

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques, de l'Environnement et du Territoire

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Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Présentation

L'accession à la propriété correspond aux souhaits d'une majorité de Français, y compris quand, habitant en ville, ils possèdent de modestes ressources. Le parc HLM a la possibilité de mettre en vente des logements en milieu urbain, dans des conditions économiques favorables pour les locataires. La « vente HLM », principe qui date de la loi du 10 juillet 1965, aurait dû connaître, durant une période de hausse du prix des logements, un développement significatif, compte tenu des conditions juridiques et économiques favorables aux occupants-acquéreurs. Depuis dix ans, cependant, la vente HLM ne concerne que 0,1 % du nombre total de logements sociaux. Ce rapport dresse un état des lieux des conditions d'accession à la propriété, de la gestion du patrimoine des bailleurs sociaux, des procédures de mise en vente. Il constate les nombreux freins qui subsistent de la part des bailleurs et les difficultés issues du financement de l'acquisition et de la création et de la gestion de la copropriété.

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Sommaire

INTRODUCTION
 
 

I.— L’ÉTAT DES LIEUX

 

1. QUELLE FRANCE DE PROPRIÉTAIRES ?
 A.— LE CHEMINEMENT DU PARCOURS RÉSIDENTIEL
 La promotion sociale par l’accès à la propriété
 La motivation des locataires du parc social
 
 B.— LOYER OU MENSUALITÉ ?
 
 2. LA VENTE HLM CONTRIBUE À UNE BONNE GESTION DU PATRIMOINE DES
 BAILLEURS SOCIAUX
 A.— LES ENJEUX POUR LES ORGANISMES HLM
 L’expérience de Vandoeuvre-lès-Nancy
 La valeur patrimoniale
 La commercialisation du logement
 
 B.— LES ENJEUX POUR L’ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES
 Mixité sociale et diversité de l’habitat
 La vente HLM, outil de la politique locale de l’habitat
 Vers un document stratégique : la convention d’utilité sociale
 

II.— LA VENTE HLM : DU SECTEUR ADMINISTRÉ AU SECTEUR LIBRE

 

1. UN PROCESSUS TRÈS ENCADRÉ
 A.— LA PROCÉDURE DE MISE EN VENTE
 L’initiative
 Les conditions de la vente
 La décision de vente
 L’information des acquéreurs
 
 B.— LA VENTE DU LOGEMENT
 Le prix de vente
 Les conséquences pour l’organisme cédant
 Les conséquences de la vente pour l’acquéreur
 
 2. DE NOMBREUX FREINS SUBSISTENT ENCORE
 A.— LES RÉTICENCES DES BAILLEURS
 Les freins conjoncturels
 Les freins structurels
 
 B.— SÉCURISER LE FINANCEMENT DE L’ACQUISITION
 Le futur accédant doit assumer son rôle de copropriétaire
 Comment assurer un financement adéquat ?
 

III.— EXAMEN EN COMMISSION

IV.— LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

 

 
 

 
 
 
 
 

 

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Fiche technique

Autre titre : Titre de couverture : Vente HLM : on est loin du compte

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 57 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection :

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