Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur l'évolution de la présence internationale au Kosovo après l'indépendance

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Présentation

Le présent rapport est le compte-rendu d'une mission effectuée au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, au Kosovo, du 12 au 15 octobre 2008. Cette mission avait un double objectif : tout d'abord visiter les forces, dans la continuité des délégations de la Commission des affaires étrangères et de la défense en Côte d'Ivoire, au Liban et en Afghanistan - ensuite, et surtout, appréhender l'évolution de la présence internationale dans ce pays, après la déclaration d'indépendance du 17 février 2008, et comprendre le positionnement de l'Union européenne avant le déploiement de sa mission civile. Il s'inscrit en complément des rapports d'information publiés précédemment sur d'autres pays des Balkans occidentaux, à savoir la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine et l'Albanie.

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Sommaire

INTRODUCTION

I. UNE INDÉPENDANCE QUI N’EST PAS ENCORE PLEINEMENT RECONNUE

A. UN PAYS FRAGILE QUI SORT D’UNE PÉRIODE DE GUERRE
1. D’une province « autonome » de l’ex-Yougoslavie à la répression des années Milosevic
2. L’intervention de l’OTAN et la mise sous tutelle internationale
 
B. UNE PROCLAMATION D’INDÉPENDANCE ATTENDUE
1. Une indépendance proclamée au terme d’un long processus de négociations
2. Une indépendance fragile

 

II. UNE SUPERVISION INTERNATIONALE COMPLEXE

A. LA MISSION EULEX
1. Une ambigüité originelle
2. Un relais difficile avec la MINUK
3. L’impossible « neutralité par rapport au statut »
 
B. LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN ATHISAARI ET LE RÔLE DU REPRÉSENTANT CIVIL INTERNATIONAL
1. La constitution Kosovare reprend les dispositions du plan Ahtisaari
2. La « double casquette » du Représentant de l’Union européenne
 
C. LE RÔLE STABILISATEUR DE LA KFOR
1. Le déploiement de la KFOR au Kosovo
2. Une situation sécuritaire qui semble évoluer favorablement
3. L’évolution du mode de présence
 
 

III. UN ETAT À CONSTRUIRE

A. UN ÉTAT DE DROIT EN DEVENIR
1. Un système judiciaire en construction
2. La lutte contre la corruption et le crime organisé
3. Le respect des droits de l’homme
4. La liberté religieuse
 
B. UN PAYS SOUS ASSISTANCE ÉCONOMIQUE
1. Une économie faible
2. Une forte assistance financière européenne
 
C. LA VIE POLITIQUE INTÉRIEURE
1. Les élections
2. La retenue des autorités kosovares
3. Les enjeux du dialogue avec Belgrade
 
 

CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION

PROGRAMME DE LA MISSION

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Fiche technique

Autre titre : Kosovo : quelle présence internationale après l'indépendance ?

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 44 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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