Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur la politique européenne de voisinage (rapport d'étape)

Auteur(s) : Jacques Blanc

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation pour l'Union européenne

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Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Présentation

Créée en 2003, la politique européenne de voisinage s'adresse aux pays voisins de l'Union européenne à 27, à savoir les nouveaux Etats indépendants, anciennement inclus dans l'Union soviétique, et les pays du pourtour méditerranéen, membres du processus de Barcelone. A ce jour, elle concerne potentiellement seize pays : l'Algérie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Biélorussie, l'Egypte, la Géorgie, Israël, la Jordanie, le Liban, la Libye, la Moldavie, le Maroc, l'Autorité palestinienne, la Syrie, la Tunisie et l'Ukraine. A l'origine, la politique de voisinage était destinée aux seuls voisins de l'Est. C'est la France qui a demandé d'y inclure les partenaires méditerranéens du processus de Barcelone lors du Conseil européen de Copenhague de décembre 2002. Les pays du Caucase ont été inclus en 2004. Le présent rapport dresse un premier bilan de cette politique qui vise à sécuriser les frontières extérieures de l'Union européenne en créant autour de celle-ci un « cercle d'amis » partageant ses objectifs et ses valeurs. Il note qu'elle reste encore méconnue en France. Il propose des perspectives d'évolution pour cette politique qui est confrontée à deux défis. D'une part, s'adapter à la revendication de statuts ad hoc de la part des différents pays partenaires, qui souhaitent individualiser leur relation avec l'Union européenne. D'autre part, s'enrichir des multiples dimensions régionales qui s'affirment, à commencer par la dimension méditerranéenne, par le biais notamment du projet d'Union pour la Méditerranée.

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Sommaire

 INTRODUCTION
 
 

I. UNE POLITIQUE COMPLEXE MAIS EFFICACE QUI SUSCITE DES RÉACTIONS AMBIGUËS

A. UNE POLITIQUE COMPLEXE QUI TROUVE SES ORIGINES DANS LE DERNIER ÉLARGISSEMENT DE L’UNION EUROPENNE 
 1. Une politique née de l’élargissement, qui s’adresse à des pays très hétérogènes
 2. Les principes et les instruments de la politique de voisinage
 3. Le financement de la politique de voisinage
 
 B. UNE POLITIQUE EFFICACE QUI SUSCITE DES RÉACTIONS AMBIGUËS CHEZ LES PAYS PARTENAIRES 
 1. Le bilan de la politique de voisinage est positif
 2. Mais elle suscite des réactions de défiance chez la plupart des pays partenaires
 
 

II. UNE POLITIQUE DYNAMIQUE À LA CROISÉE DES CHEMINS, ENJEU DE POLITIQUE EXTÉRIEURE POUR L’UNION EUROPÉENNE

A. UNE POLITIQUE DYNAMIQUE EN PLEINE ÉVOLUTION, ENCORE TROP NOYAUTÉE PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE
 1. Le rôle prédominant de la Commission 
 2. Le rôle plus effacé des autres acteurs 
 
 B. UNE POLITIQUE À LA CROISÉE DES CHEMINS, MENACÉE D’ÉCLATEMENT 
 1. Les tensions entre les États membres 
 2. Une différenciation de plus en plus poussée entre les partenaires de la politique de voisinage, qui menace sa cohérence 
 3. La multiplication de projets à dimension régionale : concurrence ou complémentarité ? 
 
 C. UN ENJEU DE POLITIQUE EXTÉRIEURE POUR L’UNION EUROPÉENNE 
 1. La politique de voisinage ne peut ignorer les relations entre la Russie et l’Union européenne 
 2. L’intérêt des États-Unis pour la politique de voisinage
 3. La politique de voisinage, enjeu de crédibilité pour l’Union européenne en matière
 de politique extérieure 
 
CONCLUSION
EXAMEN EN DÉLÉGATION

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 48 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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