Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le Rhône et les PCB : une pollution au long cours

Auteur(s) : Philippe Meunier

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques, de l'Environnement et du Territoire

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Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Présentation

Déjà mise en évidence en 1986, la pollution du Rhône par les PCB (polychlorobiphéniles), polluants organiques persistants interdits en France depuis 1987, connaît en 2005 un rebondissement à la suite d'analyses effectuées sur des poissons pêchés dans ce fleuve. Les résultats révèlent une concentration anormalement élevée de PCB dans la chair des poissons analysés. Compte tenu de l'alerte sanitaire qui a suivi et du retentissement dans l'opinion publique, le rapport fait le point sur la portée de la crise et l'ampleur de ses répercussions, sanitaires, économiques, sociales et écologiques. Il revient sur les difficultés scientifiques à apporter à des solutions concrètes, soulève la question des « ambiguïtés » d'une réglementation évoluant avec les directives européennes et met en relief l'inadaptation des structures administratives à la gestion de crise. 34 propositions sont présentées par le rapporteur, propositions de portée politique, sanitaire, environnementale, scientifique, relatives aux pêcheurs et à l'élimination des PCB.

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Sommaire

RÉSUMÉ DES 34 PROPOSITIONS DU RAPPORTEUR

INTRODUCTION
 

I.— LES PCB, DES POLLUANTS ORGANIQUES DÉSORMAIS INTERDITS

A.— UN PRODUIT DE SYNTHÈSE PERFORMANT MAIS TOXIQUE
 1. L’utilisation massive de produits de synthèse très performants
 a) Des produits de synthèse organochlorés de structures variables
 b) Des produits phares de l’industrie chimique
 c) Des produits « miracles » pour l’industrie comme pour les ménages
 d) Du rêve industriel au cauchemar environnemental

 2. La haute toxicité d’une substance omniprésente
 a) Une substance omniprésente dans l’environnement
 b) La contamination par l’alimentation
 c) Une toxicité confirmée pour l’homme

 
 B.— L’ÉVOLUTION DE LA RÉGLEMENTATION DEPUIS L’INTERDICTION DU PRODUIT
 1. La mise en extinction du produit
 a) La réglementation nationale et communautaire
 b) L’encadrement juridique international

 2. La protection de la santé humaine
 a) Le contrôle des denrées alimentaires
 b) Quid de l’eau potable ?

 3. Les obligations des entreprises polluantes
 

II.— LA POLLUTION DU RHÔNE

A.— LE RHÔNE VICTIME D’UNE POLLUTION D’AMPLEUR NATIONALE
 1. Une crise aux répercussions multiples
 a) Un fleuve contaminé sur toute sa longueur
 b) Une pollution historique pour l’essentiel
 c) Des répercussions multiples
 d) Des questions encore sans réponse

 2. Le Rhône : un exemple d’une pollution généralisée
 a) Une contamination d’ampleur nationale
 b) Une pollution à l’échelle planétaire

 
 B.— QUELLES RÉPONSES ?
 1. La réaction en deux temps des pouvoirs publics
 a) Une organisation administrative inadaptée
 b) Une première réponse : la mise en place d’un dispositif de coordination

 2. Le Rhône : le fleuve test de l’efficacité du plan national d’actions
 a) Comment intensifier la réduction des rejets de PCB dans les eaux
 b) Déterminer le devenir des PCB dans les milieux aquatiques en améliorant les connaissances scientifiques pour gérer cette pollution
 c) Renforcer les contrôles sur les poissons et les sédiments pour améliorer la gestion des risques sanitaires
 d) Améliorer la connaissance du risque sanitaire et sa prévention
 e) Apporter des solutions aux pêcheurs professionnels et amateurs
 f) Suivre l’exécution du plan

 

CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXES

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR VOTRE RAPPORTEUR

TABLEAUX DE BORD DU PLAN NATIONAL D’ACTIONS

RAPPEL CHRONOLOGIQUE

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 135 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection :

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