Présentation

Ce rapport étudie les relations entre le cinéma et les règles de la concurrence, à la demande des ministres de l'économie et de la culture. Dans la première partie, les rapporteurs analysent les moyens d'équilibrer les mécanismes de concurrence et la régulation sectorielle du cinéma. Dans la deuxième partie, ils étudient les problèmes de concurrence : concurrence par les prix entre les exploitants, concurrence entre salles publiques ou subventionnées et salles privées, concurrence entre films pour l'accès aux salles, concurrence entre les modes d'exploitation. En conclusion, ils formulent quatorze propositions pour résoudre ces problèmes.

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Sommaire

Introduction

1. Quel équilibre entre les mécanismes de concurrence et la régulation sectorielle du cinéma ?

1.1 Les caractéristiques particulières de l’économie du cinéma
 1.1.1 Des coûts essentiellement fixes
 1.1.2 Une activité dominée par les risques
 1.1.3 Des tendances fortes à la concentration de l’offre et à la constitution de positions
 dominantes
 Encadré : La concentration des marchés de la distribution et de l’exploitation en salle
 
 1.2 Mécanismes de concurrence et objectifs de politique culturelle
 1.2.1 Les instruments de la concurrence sont utiles pour limiter les comportements abusifs
 des opérateurs dominants
 1.2.2 Les instruments de la concurrence ne peuvent pas remplir les objectifs de la politique
 culturelle : diversité de l’offre, accès la population à un cinéma de qualité, soutien à une
 production nationale ou européenne
 
 1.3 Les principes de la régulation sectorielle du cinéma : enrichir mais pas exclure
 l’application des règles de concurrence

 1.3.1 Le droit de la concurrence s’applique au cinéma sans que la spécificité des produits
 culturels ou l’exercice de droits de propriété intellectuelle constituent un motif de
 dérogation
 1.3.2 Une dérogation sectorielle aux règles de concurrence se heurterait à l’obstacle du droit
 communautaire
 
 1.4 Les modalités de la régulation sectorielle du cinéma
 1.4.1 Les possibilités d’autorégulation par la voie de codes de bonne conduite et d’accords
 professionnels
 Encadré : Les critères d’exemption des ententes en droit national et communautaire de la
 concurrence
 1.4.1 La régulation des relations entre professionnels par des contrats écrits
 1.4.2 L’intervention du médiateur du cinéma
 1.4.3 Les engagements souscrits par les opérateurs
 1.4.4 Le soutien financier
 1.4.5 Les autorisations d’ouverture de multiplexes

2. Quelles réponses aux questions de concurrence dans le secteur du cinéma ?

2.1 La concurrence par les prix entre les exploitants
 2.1.1 Mesurer les effets de la concurrence par les prix
 2.1.2 Donner aux distributeurs un droit un droit de regard sur le prix des places
 2.1.3 Donner aux distributeurs des garanties sur leur rémunération
 2.1.3.1 Les propriétés des différents modes de partage de recettes entre distributeurs et exploitants
 2.1.3.2 Les différentes approches pour faire évoluer le mode de partage des recettes
 
 2.2 La concurrence entre salles publiques ou subventionnées et salles privées
 2.2.1 Mieux évaluer l’importance de l’intervention des collectivités territoriales dans le
 secteur de l’exploitation en salle
 2.2.2 Admettre ces interventions pour répondre à des objectifs d’aménagement du territoire
 ou de politique culturelle
 2.2.3 Respecter un principe d’égale concurrence
 
 2.3 La concurrence entre films pour l’accès aux salles
 2.3.1 Réguler le nombre de films et de copies ?
 2.3.2 Mieux inciter les exploitants à programmer certains films
 2.3.3 Soutenir les distributeurs dans leurs efforts de promotion des films
 
 2.4 La concurrence entre les modes d’exploitation des films : l’émergence de la vidéoà la demande
 2.4.1 Lever les freins au développement des services de vidéo à la demande
 2.4.2 Préserver les principes de la chronologie des médias
 2.4.3 Garantir une rémunération minimale pour les ayants droit

Conclusion : récapitulatif des propositions

ANNEXES
 1. Lettre de mission
 2. Liste des personnes auditionnées
 3. Propositions soumises par les représentants de la profession
 4. Textes applicable
 5. Bibliographie

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 81 pages

Collection :

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