Rapport d'information déposé (...) par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur les enjeux stratégiques et industriels du secteur spatial

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission de la Défense nationale et des Forces armées

Présentation

Une croissance considérable des activités spatiales militaires à l'échelle mondiale (avec notamment l'émergence de nouvelles puissances spatiales telles que l'Inde et la Chine), un paysage spatial qui reste dominé par les Etats-Unis alors que l'Europe semble en « panne d'ambition », tel est le constat du présent rapport. Afin d'éviter l'érosion des capacités dont disposent l'Europe et la France et pour relancer les activités spatiales, le rapport préconise de renouveler les outils actuels (télécommunications militaires, remplacement du satellite Hélios II). Il suggère également de ne pas renoncer au déploiement de capacités nouvelles telles que les systèmes d'alerte avancée placés en orbite et destinés à détecter de manière précoce le tir de missiles. Afin d'affirmer symboliquement l'importance accordée à la maîtrise de l'espace, il recommande par ailleurs de transformer l'armée de l'air en armée de l'air et de l'espace.

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Sommaire

INTRODUCTION
 

I. — LA CROISSANCE CONSIDÉRABLE DES ACTIVITÉS SPATIALES MILITAIRES À L’ÉCHELLE MONDIALE

A. DES ACTEURS PLUS NOMBREUX, ANIMÉS PAR UNE FORTE VOLONTÉ
1. Le retour de la Russie ?
2. Deux nouvelles puissances spatiales : l’Inde et la Chine

B. LA DOMINATION AMÉRICAINE
1. Une suprématie incontestable
2. Une place centrale dans l’outil de défense américain, induisant une vulnérabilité nouvelle

C. LES RISQUES D’UNE ARSENALISATION DE L’ESPACE
1. Les limites toutes relatives des normes juridiques internationales
2. Des menaces avérées
 

II. — L’EUROPE EN PANNE D’AMBITION

A. DES CAPACITÉS RÉELLES DANS CERTAINS DOMAINES
1. Un outil spatial de défense couvrant essentiellement l’observation de la Terre et les télécommunications
2. Un nombre réduit d’États disposant des capacités industrielles et technologiques nécessaires

B. UN BESOIN DÉSORMAIS RECONNU MAIS INSUFFISAMMENT PRIS EN COMPTE
1. Un diagnostic clairement établi et largement partagé
2. Des obstacles nombreux
 

III. — LA HIÉRARCHIE DES URGENCES

A. AVANT TOUT, GARANTIR LE RENOUVELLEMENT DES OUTILS ACTUELS
1. Préparer la prochaine génération des télécommunications militaires
2. Mettre en service le successeur d’Hélios II à temps

B. NE PAS RENONCER AU DÉPLOIEMENT DE CAPACITÉS NOUVELLES PROMETTEUSES
1. Combler progressivement les lacunes technologiques en matière d’alerte avancée
2. Le renseignement d’origine électromagnétique : passer des démonstrateurs technologiques à un véritable programme
3. Organiser l’autonomie européenne dans le domaine de la surveillance de l’espace

C. UNE AMBITION PLUS QUE RAISONNABLE
1. Adapter les structures de commandement à l’enjeu que constitue l’espace
2. Un cas unique en matière d’armements : la baisse des coûts
 
CONCLUSION
 
EXAMEN EN COMMISSION

 
ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

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Fiche technique

Autre titre : L'espace : une ambition raisonnée pour un enjeu majeur de sécurité

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 52 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection :

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