Rapport au Gouvernement sur l'application du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié par le décret n° 2020-984 du 5 août 2020 (modification du régime de diffusion des œuvres cinématographiques sur les services de télévision)

Auteur(s) moral(aux) : Autorité de Régulation de la Communication audiovisuelle et numérique

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Présentation

Pour tous les services de télévision, le décret du 5 août 2020 a autorisé le relèvement des plafonds annuels de nombre de diffusions et de titres d'œuvres cinématographiques, qui demeurent plus élevés pour les services de cinéma et de paiement à la séance. En télévision gratuite, les limitations journalières de diffusion de films des mercredis et vendredis soir, du samedi et du dimanche avant 20h30 ont, quant à elles, été en grande partie supprimées. 

Le présent rapport dresse un bilan de l’application du décret pour l’exercice 2021 après un premier exercice complet d’application de la nouvelle réglementation et mesure les impacts de ces modifications sur les télévisions nationales gratuites et sur les services de cinéma. Il souligne, d’une part, que la hausse des plafonds annuels a permis un accroissement de l’offre globale de cinéma, sans que la totalité des marges de manœuvre offertes par le décret ne soit utilisée par les éditeurs et, d’autre part, que l’assouplissement du régime des « jours interdits » a été utilisée par les éditeurs gratuits, principalement les mercredis et vendredis soirs. Ce rapport présente également des éléments sur les résultats d’audience du cinéma à la télévision et les résultats d’un sondage portant sur la perception de ces mesures par le public.

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Sommaire

Préambule
Périmètre et méthodologie de l’étude
Synthèse

1. L’évolution de l’offre de films en télévision nationale gratuite

Impacts de la modification des quantums de diffusion (sur l’ensemble du temps de diffusion et aux heures de grande écoute)
Effets de l’extension des possibilités de diffusion journalière de cinéma
Données d’audience - la consommation de cinéma en télévision linéaire

2. L’évolution de l’offre de films sur les services de cinéma

Impacts de la modification du quantum de diffusion sur l’offre des services de cinéma
Effets de l’extension des possibilités de diffusion journalière du cinéma sur Canal+ et ses déclinaisons
Données d’audience - la consommation de cinéma sur les services de cinéma

3. Perception des modifications réglementaires par le public

Conclusion
Annexes

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 73 pages

Édité par : Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Collection :

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