Rapport 2022 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Auteur(s) moral(aux) : Autorité des Marchés financiers

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Présentation

En 2022, l’AMF revient sur le fonctionnement des assemblées générales tenues au cours de l’année écoulée, et en particulier sur les « résolutions climatiques ». Elle analyse ensuite l’information publiée par les sociétés cotées sur un marché réglementé, en relation notamment avec la prise en compte de la responsabilité sociale et environnementale (RSE) par le conseil d’administration. Pour la troisième année, l’AMF consacre la dernière partie du rapport aux conseillers en vote.

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Sommaire

Synthèse

PARTIE 1 – ÉVOLUTIONS RÉCENTES EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE

1. ACTUALITÉS EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE
1.1. Directive ”Women on Board”
1.2. Loi « Rixain »
1.3. Rapport du Haut conseil du commissariat aux comptes sur les comités d’audit
1.4. Finalisation de la transposition de la seconde directive « Droits des actionnaires » (SRD 2)
1.5. Rapport sur les administrateurs représentants les salariés au sein des conseils d'administration
1.6. Projet de directive « Corporate sustainability reporting directive » (CSRD)
1.7. Projet de directive « Corporate sustainability due diligence » (CSDD)

2. LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES 2022

PARTIE 2 - ÉTUDE SUR L’INFORMATION PUBLIÉE PAR LES SOCIÉTÉS COTÉES SUR LE MARCHÉ RÉGLEMENTÉ

1. INTRODUCTION ET MÉTHODOLOGIE
1.1. Thématique du rapport
1.2. Objectif du rapport
1.3. Méthode d’analyse du rapport 2022

2. LA PRISE EN CONSIDÉRATION DE LA RSE DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL
2.1. La présentation des compétences
2.2. La formation des administrateurs

3. L’ADMINISTRATEUR RÉFÉRENT EN MATIÈRE DE RSE
3.1. Le rôle de l’administrateur référent en matière de RSE
3.2. L’administrateur spécialisé en RSE
3.3. Le censeur spécialisé en matière de RSE

4. LA PRISE EN CONSIDÉRATION DE LA RSE PAR LES COMITÉS DU CONSEIL
4.1. Le comité en charge de la RSE
4.2. Le comité d’audit
4.3. Le comité des rémunérations
4.4. Le comité des nominations

5. LA PRISE EN CONSIDÉRATION DE LA RSE DANS LA RÉMUNÉRATION DES PRÉSIDENTS-DIRECTEURS GÉNERAUX ET DIRECTEURS GÉNÉRAUX
5.1. Présentation des critères de performance
5.2. Nature des critères de performance
5.3. Le choix des critères RSE

6 AUTRES CONSTATS SAILLANTS EN MATIÈRE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET DE RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS
6.1. La non-prise en compte des commentaires de l’AMF
6.2. La qualification d’administrateur indépendant
6.3. La composition du comité des rémunérations
6.4. Le ratio d’indépendance du comité d’audit
6.5. Le cumul des statuts de censeur et de conseiller
6.6. La session du conseil hors la présence des mandataires sociaux exécutifs
6.7. L’indemnité de prise de fonctions
6.8. La rémunération exceptionnelle
6.9. L’indemnité transactionnelle versée au moment du départ du directeur général

PARTIE 3 - L’INFORMATION FOURNIE PAR LES CONSEILLERS EN VOTE

1. L’ADHÉSION AU CODE DE BONNE CONDUITE PAR LES CONSEILLERS EN VOTE

2. QUESTIONNAIRE ADRESSÉ AUX INVESTISSEURS FRANÇAIS SUR LA QUALITÉ DES CONSEILLERS EN VOTE
2.1 Les raisons du recours aux conseillers en vote
2.2 La qualité des informations sur la méthodologie appliquée
2.3 La qualité des informations fournies dans les recommandations
2.4 Les délais de mise à disposition des recommandations par les conseillers en vote


Annexes

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 77 pages

Édité par : Autorité des marchés financiers

Collection :

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