Les coûts d'abattement - Partie 5 - Logement

Auteur(s) moral(aux) : France Stratégie

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Suite à la signature de l’Accord de Paris en 2015, la France s’est engagée à atteindre la neutralité carbone à horizon 2050. La Stratégie nationale bas carbone (SNBC), révisée tous les cinq ans, constitue la feuille de route française pour lutter contre le changement climatique : elle détaille les actions à mettre en œuvre dans chaque secteur. Le présent travail vise à fournir des outils méthodologiques dans la perspective de l’élaboration de la troisième SNBC.

Les coûts d’abattement des différentes solutions de décarbonation, c’est-à-dire leur coût rapporté aux émissions évitées, sont une donnée essentielle pour l’élaboration d’une stratégie climat efficace. Le recours au coût d’abattement socioéconomique permet de hiérarchiser les actions de décarbonation et d’identifier celles susceptibles de maximiser les réductions effectives d’émissions de gaz à effet de serre, à niveau d’effort donné pour la collectivité.

Suite au rapport de la commission Quinet sur la valeur de l’action pour le climat en février 2019, qui faisait le constat de la nécessité « de poser un cadre méthodologique clair et partagé pour pouvoir évaluer le coût d’abattement socioéconomique des différentes actions », la commission sur les coûts d’abattement des émissions de gaz à effet de serre a été installée en septembre 2019. 

L’objectif des travaux de la commission est triple :

  • préciser le (ou les) sens que l’on donne au « coût d’abattement » et définir un cadre méthodologique partagé pour les calculs de ces coûts ;
  • expliquer l’interprétation qui peut être faite d’une évaluation des coûts d’abattement en fonction du mode de calcul retenu, en particulier préciser comment elle peut être comparée à la valeur de l’action pour le climat ;
  • présenter les coûts d’abattement harmonisés d’une série de technologies ou d’actions pour la réduction des émissions ainsi que l’utilisation qui pourrait en être faite au service des politiques climatiques et les limites de ces utilisations.

Après une première partie méthodologique qui explicite le concept et les méthodes de calcul des coûts d’abattement socioéconomiques, les travaux de cette commission sont publiés secteur par secteur. Six parties thématiques présenteront des illustrations des coûts d’abattement pour six grands secteurs :

Revenir à la navigation

Sommaire

Messages clés
Synthèse

Chapitre 1 – État des lieux et objectifs

1. État des lieux et tendances des émissions du bâtiment 

2. Cadre européen et Stratégie nationale bas-carbone en France
2.1. Le cadre européen
2.2. Les objectifs de la Stratégie nationale bas-carbone et les mesures mises en place

3. Les leviers de décarbonation dans le secteur du bâtiment

4. Comment éclairer les enjeux des politiques publiques avec les coûts d’abattement ? 
4.1. Des politiques en place non optimales 
4.2. Évaluer le potentiel des actions de sobriété
4.3. Considérer des actions de rénovation globale 
4.4. Tenir compte des effets de report de la décarbonation du vecteur 
4.5. L’apport des coûts d’abattement pour éclairer les enjeux de politique publique

Chapitre 2 – Prendre en compte les spécificités du secteur du bâtiment pour le calcul des coûts d’abattement

1. Une grande diversité de situations et d’acteurs 
1.1. L’hétérogénéité des parcs de bâtiments implique des actions différenciées
1.2. Des acteurs atomisés, aux comportements hétérogènes
1.3. Des coûts cachés divers

2. Les inerties dans la transformation des parcs 
2.1. Un enjeu sur les coûts d’abattement davantage porté sur le parc existant que sur la construction neuve
2.2. Progrès technique et fort contenu en travail rendent incertaine l’évolution des coûts

3. Des effets rebond difficiles à évaluer
3.1. Définition de l’effet rebond et fondements empiriques 
3.2. Recommandations pour la prise en compte des effets rebond dans le calcul du coût d’abattement
3.3. Au-delà de l’effet rebond, les asymétries d’information peuvent affecter la qualité des travaux

4. Des cobénéfices pour la santé très significatifs

5. Principes méthodologiques additionnels
5.1. La mesure des émissions sur la base des étiquettes de performance énergétique et des vecteurs énergétiques
5.2. Le coût d’opportunité des fonds publics (COFP) dans le cas des rénovations énergétiques
5.3. La question de l’adaptation au changement climatique

Chapitre 3 – Application à la rénovation des logements

1. Comparaison d’actions types de rénovation

2. Deux ensembles de données pour décrire le parc de logements

3. Hypothèses et méthodologie de construction des courbes de coût d’abattement
3.1. Durée des bénéfices de la rénovation 
3.2. Facteurs d’émissions et décarbonation du vecteur énergétique
3.3. Le coût des actions sur l’enveloppe et le système énergétique
3.4. La consommation d’énergie 

4. Les courbes de coûts marginaux d’abattement pour le parc résidentiel
4.1. Coûts d’abattement de la rénovation énergétique des logements 
4.2. Des incertitudes sur les coûts d’abattement encore très importantes
4.3. La rentabilisation progressive des actions de rénovation par la valeur de l’action pour le climat 

5. Pistes d’amélioration de l’évaluation des coûts d’abattement de la rénovation
5.1. Dépasser l’approche statique 
5.2. Consolider les estimations et les hypothèses de coût d’investissement et d’efficacité des rénovations 
5.3. Affiner la représentation des gestes de rénovation et les vecteurs énergétiques 

Chapitre 4 – Compléments sur le tertiaire et les réseaux de chaleur 

1. Les coûts d’abattement dans le parc tertiaire

2. Les coûts d’abattement dans les réseaux de chaleur 
2.1. Les réseaux de chaleur en France : un développement conséquent mais insuffisant au regard des objectifs à atteindre
2.2. Les coûts d’abattement d’un réseau de chaleur : l’exemple du réseau de la métropole de Grenoble 

Références bibliographiques
ANNEXES

Annexe 1 – Membres de la commission
Annexe 2 – Les différents périmètres des émissions 
Annexe 3 – Comparer différents parcours types de rénovations : Ademe, Dorémi et Enertech (2021) 
Annexe 4 – Compléments sur le calcul des coûts d’abattement des actions de rénovation énergétique avec Res-IRF 
Annexe 5 – Analyses de sensibilité des simulations Res-IRF
Annexe 6 – Les coûts d’abattement du parc tertiaire (CGDD, 2020) 
Annexe 7 – Les coûts d’abattement des réseaux de chaleur urbains : le cas de Grenoble-Alpes Métropole

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 164 pages

Édité par : France Stratégie

Collection :

Revenir à la navigation