Pour des bâtiments plus durables grâce à une ambitieuse politique de rénovation

Auteur(s) : Didier Gardinal

Auteur(s) moral(aux) : Conseil économique, social et environnemental

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Présentation

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) dresse un état des lieux de la rénovation des bâtiments en France. Il constate notamment que les dispositifs d'aides et la réalisation parcellaire des travaux ne permettent pas d'atteindre les objectifs fixés. Il identifie les freins existants à lever :

  • l’effort financier important de la rénovation,
  • la disponibilité des matériaux nécessaires,
  • et la capacité des entreprises (main d’œuvre et compétences) à faire face à une demande qui exploserait.

Le CESE pointe également les rôles des différents acteurs à mobiliser et les impacts pour faire évoluer les comportements et la société.

Le CESE formule des préconisations sur :

  • la gouvernance du secteur,
  • la stabilisation et l'amélioration des règles et des dispositifs d’aides,
  • l'organisation et la formation des professionnels,
  • les systèmes de financement,
  • les actions vers les copropriétés au régime particulier, ainsi que vers les bâtiments publics et d’entreprise.
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Sommaire

SYNTHÈSE DE L'AVIS 

AVIS

I - CONSTATS

A. Données quantitatives sur les bâtiments en France 
B. Les différents types de rénovation 
C. Objectifs fixés et politiques mises en oeuvre 

II - PRINCIPAUX ENJEUX ET/OU DÉFIS 

III - PRÉCONISATIONS 

A. Améliorer la gouvernance du secteur, adapter et stabiliser les règles 
B. Répondre aux enjeux de réhabilitation grâce à des réponses organisationnelles, sociales et techniques, adaptées 
C. Massifier la rénovation des logements 
D. Rendre possible la généralisation d’une obligation soutenable de rénovation énergétique globale 
E. Améliorer et simplifier les dispositifs d’aides 
F. Faciliter la rénovation des copropriétés 
G. Mettre en oeuvre le « décret tertiaire » pour les bâtiments publics et d’entreprise 

DÉCLARATIONS DES GROUPES 

SCRUTIN 

ANNEXES

N° 1 - COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE TERRITOIRES, AGRICULTURE ET ALIMENTATION À LA DATE DU VOTE 

N° 2 - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 

N° 3 - LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES

N° 4 - CONTRIBUTION DE LA DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER 

N° 5 - BIBLIOGRAPHIE 

N° 6 - TABLE DES SIGLES 

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Fiche technique

Type de document : Avis

Pagination : 114 pages

Édité par : Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental

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