Observatoire national des violences en milieu de santé - Rapport 2022, données 2020 et 2021

Auteur(s) moral(aux) : Direction générale de l'Offre de Soins

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Présentation

Le rapport de l'Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) présente les données 2020 et 2021 des signalements déclarés sur la « plateforme - signalement ONVS » vécues dans les diverses structures en milieu de santé. Toutefois, ces signalements ne sont pris en compte que sur la base du volontariat des établissements. C’est la raison pour laquelle l’ONVS engage depuis sa création des efforts importants de mobilisation des établissements afin que cette plateforme soit davantage renseignée.

Le rapport met l'accent sur trois thématiques :

  • la violence verbale (insultes, outrages, menaces physiques, menaces de mort et leur impact négatif) ;
  • les violences en raison de la crise sanitaire ;
  • les violences signalées par les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), en hospitalisation à domicile (HAD) et par les services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR).
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Sommaire

PROPOS LIMINAIRES 
INTRODUCTION ET CONTEXTE DE LA VIOLENCE 

I. PRÉSENTATION DES DONNÉES 2020 ET 2021

I.1 Les signalements par région 
I.2 Les types d’établissements déclarants (publics, privés d’intérêt collectif, privés) 
I.3 Les événements signalés 
I.4 Les atteintes aux personnes 
I.5 Les atteintes aux biens 

Les vols à l’intérieur des établissements 
Les vols ayant un lien avec la crise sanitaire 

II. ANALYSE DES VIOLENCES ENVERS LES PERSONNES 

II.1 Les atteintes aux personnes 
Des violences volontaires sans arme
Des menaces et violences volontaires avec arme 

II.2 Typologie des auteurs 
Quatre catégories d’auteurs

II.3 Les motifs de violence 
1- Reproche relatif à une prise en charge 
2- Refus de soins (de « nursing ») 
3- Temps d’attente jugé excessif 
4- Alcoolisation 
5- Refus de prescription 
6- Règlements de compte - Conflits familiaux 
7- Diagnostic non accepté 
8- Drogue 
9- Suicide et tentative de suicide 
10- Atteinte au principe de laïcité 
11- Automutilation 
12- Autres 

II.4 La gestion des événements de violence

II.5 Les suites données 

II.6 Décisions de justice

III. DIVERS FOCUS 

III.1 La violence verbale : insultes, outrages, menaces physiques, menaces de mort et leur impact négatif 

II.2 Les violences en raison de la crise sanitaire
Du point de vue des personnels de santé (soignants et non soignants) 
Du point de vue des usagers (patients/résidents, accompagnants, prestataires) 

II.3 Les violences signalées par les SSIAD, en HAD et par les SMUR 

CONCLUSION 

Échelle de gravité des signalements de l’ONVS
Thème des Remarques
Liste des abréviations, sigles et acronymes utilisés 

     

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    Fiche technique

    Type de document : Rapport d'activité

    Pagination : 191 pages

    Édité par : Ministère de la santé et de la prévention

    Collection :

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