Les collectes de générosité du public liées à la crise sanitaire

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

Cinq organismes ont à eux seuls collecté plus de 200 M€ de dons, legs et mécénat dans le cadre de la crise sanitaire (la Croix-Rouge française, la Fondation de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris, la Fondation de France, la Fondation des Hôpitaux et l’Institut Pasteur). La Cour des comptes s’attache à vérifier que l’emploi des dons, legs et mécénat a été conforme aux objectifs affichés. Le rapport revient sur les appels à dons et leurs produits, l’emploi des dons, les projets réalisés. Plus de la moitié de ces dépenses a permis de soutenir les patients et les soignants, 22% ont été consacrés à la recherche médicale et 21% à l’aide aux personnes vulnérables. L’essentiel des dons a financé la mise en œuvre d’actions de lutte contre les effets immédiats de la crise, tandis qu’une partie a été affectée à des actions de moyen ou long terme nécessitant un financement pluriannuel, notamment de projets de recherche médicale ou d’installation d’espaces de détente pour les soignants. Cependant l’information faite aux donateurs par les organismes n’a pas été complète dans le cadre des appels aux dons, et mérite d’être améliorée pour ce qui concerne la restitution des actions réalisées grâce à la collecte.

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Sommaire

PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION


CHAPITRE I UN VASTE ÉLAN DE GÉNÉROSITÉ

I - DES APPELS À DONS LANCÉS RAPIDEMENT ET EN NOMBRE
A - L’absence de déclaration préalable en préfecture des appels à dons liés à la crise sanitaire
B - Une pluralité d’appels à dons lancés rapidement

II - LA FORTE MOBILISATION DES DONATEURS
A - Plus de 200 M€ collectés par les cinq organismes pour la crise sanitaire
B - Des collectes covid 19 très concentrées dans le temps et issues principalement des entreprises

CHAPITRE II UNE UTILISATION RAPIDE DES FONDS COLLECTÉS

I - UNE BONNE TRAÇABILITÉ ET UNE UTILISATION RAPIDE DES FONDS COLLECTÉS
A - Une part variable de la collecte affectée, dont le suivi est bien retracé
B - Des prélèvements modérés pour frais de collecte et de fonctionnement
C - Seuls 30 % des fonds des collectes liées à la lutte contre la covid 19 n’ont pas été utilisés à la fin des deux exercices 2020 et 2021
D - Des produits financiers limités

II - UNE PRÉSENTATION ANALYTIQUE DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS À AMÉLIORER
A - Le traitement comptable du mécénat d’entreprise et des apports d’autres organismes à but non lucratif à clarifier
B - Des reliquats de collecte affectée à inscrire en fonds dédiés

CHAPITRE III DES PROJETS FINANCÉS CONFORMES AUX MESSAGES D’APPELS À DONS MAIS UNE INFORMATION DES DONATEURS À PARFAIRE

I - DES PROJETS FINANCÉS CONFORMES AUX MESSAGES D’APPELS À DONS
A - Une adaptation des modalités d’intervention à court terme, des stratégies nouvelles à plus long terme
B - Des actions engagées au bénéfice de la recherche, des soignants, des patients et des personnes vulnérables conformes aux messages d’appels à dons

II - L’ENJEU DU SUIVI, DU CONTRÔLE ET DE L’ÉVALUATION DES PROJETS FINANCÉS
A - La mise en place parfois spécifique de moyens et de procédure de suivi
B - Un suivi parfois difficile pour la Fondation des Hôpitaux, une poursuite nécessaire du contrôle des projets financés pour les cinq organismes contrôlés

III - UNE INFORMATION DES DONATEURS À PRÉCISER
A - Des supports d’information largement digitaux
B - Les bilans diffusés par les organismes : un degré inégal d’information financière

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 59 pages

Édité par : Cour des comptes

Collection :

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