Dénouer les litiges du quotidien dans les communes : la voie de la médiation

Introduction 

I· Grandir - Le maire et l’enfant 

1· Un droit d’accès égal à l’école 
Le refus de scolarisation 
L’accès à l’école 

2. Un droit à la cantine scolaire, corollaire du droit à l’éducation 
L’accès à la cantine 
Un droit à la cantine scolaire conditionné par la capacité maximale d’accueil 
La question des menus 

II· Habiter - Le logement, entre vie privée et vie dans la commune 

1. Le droit de construire son logement 
Le refus d’autorisation d’urbanisme 
L’autorisation d’urbanisme et la réalisation des travaux 

2. L’égalité d’accès aux services publics en réseaux 
L’accès à l’eau potable 
Le raccordement au réseau d’assainissement collectif 
La collecte des déchets 

3. L’obligation de protéger les biens des administrés 
Les dégradations causées par les travaux publics 
Les dommages provoqués par la géographie de la commune 

III· Se déplacer - Le droit à la mobilité à l’échelle communale 

1. La liberté d’aller et venir dans la commune 
2. L’égalité d’accès aux voiries et aux transports collectifs 

IV· Travailler - Le commerce dans l’espace public 

1. L’absence de droit à user du domaine public à des fins commerciales 
2. Les limites du pouvoir discrétionnaire des communes

V· Participer - Sport, culture et vie associative 

1. La liberté d’association 
2. Le droit aux loisirs 

VI· Mourir - Le maire et l’inhumation 

1. Le droit à la sépulture et à l’inhumation en terrain commun 
2. Un droit limité d’être inhumé auprès des siens 
3. Vers un droit à l’information des familles ; quelles obligations pour les communes ? 

Conclusion 

Notes