Audit de la DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur - Mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques
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Présentation
L’audit fait partie du programme annuel des audits risques naturels et technologiques pour la période 2021-2022. La variété et le niveau significatif des risques naturels et technologiques identifiés au niveau régional ont orienté la mission vers une série de recommandations essentielles, complétée par une liste de suggestions en annexe du rapport.
Le pilotage des risques au niveau régional est de plus en plus partagé. Le contexte d’actualité régional sur les risques s’est aiguisé. La position de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) est appréhendée comme incontournable et partenariale, celle-ci devant souvent mobiliser des compétences aussi en externe ou en Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM). La culture comme la nature des missions induisent par ailleurs des moyens et un pilotage différents entre risques naturels et technologiques au sein de la DREAL, avec une dimension partenariale indispensable, notamment avec les DDT(M). La mission souhaite attirer l’attention sur quelques points portant sur l’organisation, le management et le pilotage ; l’information préventive ; la prévention des crues et d’autres risques naturels (incendie, séisme, avalanche et mouvements de terrain, le contrôle des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), les Plans de prévention des risques technologiques (PPRT), la planification et la gestion des déchets). En synthèse, 33 risques forts étaient identifiés en début d’audit, chiffre qui a été ramené à la suite de la phase terrain à 18. De même, pour 42 risques identifiés comme moyen en analyse initiale, seuls 28 ont été maintenus.
Sommaire
Synthèse
Présentation succincte de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur en matière de risques naturels et technologiques
Risques maîtrisés et bonnes pratiques observées
Liste des recommandations
Pilotage global de la politique RNT
1. Risques liés à l’organisation et au management de la DREAL dans la politique RNT
Information préventive
2. Risque relatifs à l’information préventive
Prévention des crues
3. Risques liés à la prévention des crues-responsable départemental inondation (RDI)
Autres risques naturels
4. Risque : prévention du risque incendie
5. Risque sismique, glissement de terrains et avalanches
Risques technologiques / Inspection des ICPE
6. Risque : organisation et qualité des inspections
Risques technologiques / PPRT
7. Risque : non-établissement des PPRT et réalisation des programmes de travaux
Risques technologiques/déchets
8. Risque : planification et gestion des déchets
Annexes
Fiche technique
Type de document : Rapport d'étude
Pagination : 104 pages
Édité par : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Collection :