Audit interne de la surveillance du marché des machines et tracteurs agricoles et forestiers

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Une des attributions du ministère chargé de l’agriculture concerne la surveillance du marché des machines et tracteurs agricoles et forestiers qui doivent respecter les exigences de santé et de sécurité qui leur sont applicables.

La mission suggère la réalisation d’un rapport d’activité annuel et la formalisation d’une démarche qualité pour objectiver les moyens et les solutions à mettre en œuvre. Elle recommande de préserver voire renforcer les moyens humains et budgétaires affectés à cette mission dont les risques occasionnent un accident mortel de salarié ou de non salarié agricole tous les 8 jours et 1 300 accidents graves par an. La mission préconise la création d’une liste des fabricants et importateurs de machines et véhicules agricoles. Elle propose la constitution par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) d’une base de données des accidents du travail graves et mortels concernant les salariés et les non-salariés agricoles survenus à l’occasion de l’utilisation de machines et tracteurs agricoles. Elle propose de formaliser les relations entre les acteurs publics et privés du processus de surveillance du marché, administrations d’un côté et la CCMSA et le syndicat des fabricants de machines AXEMA de l’autre. 

 

Revenir à la navigation

Sommaire

RESUME

LISTE DES RECOMMANDATIONS

1. PRESENTATION DE LA MISSION

1.1. Lettre de mission

1.2. Contexte et enjeux

1.3. Déroulement de la mission
1.3.1. Prise de connaissance et document de cadrage
1.3.2. Méthode de travail et calendrier

2. PROCESSUS AUDITE

2.1. Cadre réglementaire général
2.1.1. Le cadre réglementaire relatif aux machines
2.1.2. Réception et surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers

2.2. Un processus décrit par une instruction ministérielle du 3 mars 2021
2.2.1. Les acteurs de la surveillance du marché
2.2.2. Le signalement de non-conformité

2.3. Identification des risques

3. ANALYSE DES RISQUES

3.1. Gouvernance, organisation, pilotage, compétences et partenariats mis en oeuvre pour conduire le processus audité
3.1.1. Définition et partage des objectifs stratégiques et opérationnels
3.1.2. Organisation et attributions pour la mise en oeuvre du processus
3.1.3. Optimisation du pilotage
3.1.4. Adaptation des ressources humaines et des compétences à la complexité du processus
3.1.5. Formalisation des relations avec les partenaires du processus
3.1.6. Revue et évaluation de la surveillance du marché
3.1.7. Gestion documentaire
3.1.8. Démarche d’amélioration de la qualité

3.2. Champ d’application et ressources du système de surveillance du marché
3.2.1. Etendue de la surveillance du marché des machines et tracteurs agricoles et forestiers 
3.2.2. Elaboration du programme de surveillance du marché
3.2.3. Désignation des autorités compétentes chargées de la surveillance du marché
3.2.4. Désignation des organismes chargés de l’évaluation de la conformité
3.2.5. Coordination avec les services de contrôle et les organismes externes

3.3. Mise en oeuvre de la surveillance du marché
3.3.1. Vérification du marquage CE et de la déclaration de conformité
3.3.2. Vérification de la procédure appropriée d’évaluation de la conformité
3.3.3. Conformité des machines aux exigences essentielles de santé et de sécurité
3.3.4. Mise en conformité et retrait des machines potentiellement dangereuses
3.3.5. Protection des personnes en cas de risques graves
3.3.6. Modification des machines par les utilisateurs
3.3.7. Information de la Commission européenne concernant les machines non conformes
3.3.8. Surveillance du marché des quasi-machines
3.3.9. Notification des voies de recours
3.3.10. Contrôle aux frontières des machines
3.3.11. Réception UE des tracteurs agricoles et forestiers
3.3.12. Contrôle de la mise sur le marché des tracteurs neufs

3.4. Risques informatiques
3.4.1. Adaptation du Système d’information à la surveillance du marché
3.4.2. Continuité et disponibilité du système d’information
3.4.3. Maîtrise de la sécurité du système d’information
3.4.4. Interdire l’accès aux données personnelles et aux personnes non autorisées

4. OPINION DES AUDITEURS

4.1. Effectivité du contrôle interne

4.2. Adhésion à la démarche d’audit

4.3. Assurance raisonnable

ANNEXES

Annexe 1 : Lettre de mission

Annexe 2 : Document de cadrage

Matrice provisoire des risques

Liste des personnes rencontrées

Liste des sigles utilisés

Matrice définitive des risques

Plan d’actions pour la mise en oeuvre des recommandations

La surveillance du marché des machines

Action de surveillance du marché au SITEVI le 30 novembre 2021

Mise en conformité d’un semoir agricole réalisée par son constructeur à la demande du BRCTA

Observations du SAFSL sur le rapport provisoire

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 118 pages

Édité par : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Collection :

Revenir à la navigation