Rapport d'information (...) sur les forces de souveraineté

Auteur(s) : Dominique de Legge

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

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Présentation

Les forces de souveraineté sont des forces interarmées, à dominante marine, prépositionnées dans les outre-mer. Dans un contexte géopolitique sensible - dans l'Indopacifique notamment - elles assurent des missions larges, visant la protection du territoire national, le maintien de la souveraineté et la préservation des ressources présentes dans les zones sous juridiction française. Elles sont également susceptibles de mener des opérations de secours, y compris dans les pays voisins, et de participer à des opérations militaires. 

 

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Sommaire

L’ESSENTIEL
LISTE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL

I. LES FORCES DE SOUVERAINETÉ SONT CONFRONTEES À DES MISSIONS LARGES ET A DES CONTEXTES GEOSTRATEGIQUES SENSIBLES 

A. DES MISSIONS LARGES S’INSCRIVANT DANS LA LOGIQUE DE PROTECTION DES OUTRE-MER 
1. Une affirmation de la présence militaire dans les outre-mer à partir des années 1960 
2. Cinq forces destinées à la protection du territoire national outre-mer

B. DES ZONES DE RESPONSABILITÉ PERMANENTE CONCENTRANT DES RISQUES IMPORTANTS 
1. Pour les FAZSOI, de nombreuses actions de coopération dans une zone vaste où la
souveraineté de la France est contestée 
2. Des défis propres à chaque zone de responsabilité permanente 
3. Des points d’appui stratégiques pour les armées 

C. DES CONTRIBUTEURS MAJEURS À L’ACTION DE L’ÉTAT OUTRE-MER 
1. La situation particulière des outre-mer rend critique la contribution des forces de souveraineté aux missions civiles 
2. Les trois logiques de contribution des forces de souveraineté aux missions civiles 
3. Une contribution centrale à l’action de l’État en mer outre-mer 
4. Le rôle central des FAZSOI dans la lutte contre l’immigration clandestine à Mayotte 

II. DES FORCES DE SOUVERAINETÉ DONT LE FORMAT « TAILLÉ AU PLUS JUSTE » N’EST PAS ADAPTÉ À L’AMPLEUR DE LEURS MISSIONS ET À LEUR RÔLE STRATÉGIQUE 

A. DES FORCES MONTÉES EN PUISSANCE DANS LES ANNÉES 60, AYANT FAIT L’OBJET D’UNE « RATIONALISATION » À PARTIR DE 2007 ENTRAINANT UNE FORTE BAISSE DE LEURS EFFECTIFS
1. Des forces de souveraineté réorganisées à partir de 2008 dans le cadre de la RGPP et réduites à leur niveau « strictement nécessaire » 
2. Une prise en compte de leur importance stratégique par la LPM 2019-2025 n’entrainant qu’une réévaluation limitée de leurs moyens 
B. LA NÉCESSAIRE RÉÉVALUATION DES MOYENS DES FORCES DE SOUVERAINETÉ

III. DES MOYENS PARFOIS INADAPTÉS AUX LARGES MISSIONS DES FORCES DE SOUVERAINETÉ 

A. DES MOYENS NAVALS ET AÉRIENS INSUFFISANTS, FAISANT FACE À DES DIFFICULTÉS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE D’ENTRETIEN 
1. Des moyens aériens plus que limités pour assurer la souveraineté, la surveillance et le transport dans des zones aux élongations particulièrement importantes, notamment pour les FAZSOI et les deux forces du Pacifique
2. Les moyens nautiques : des indisponibilités et des pertes de capacité en voie de résorption 
3. Une disponibilité faible pour certains équipements 

B. UN SOUTIEN PARFOIS « SACRIFIÉ », NOTAMMENT EN MATIÈRE D’IMMOBILIER 
1. Un investissement insuffisant au sein des forces de souveraineté, dont les conséquences sur l’immobilier sont particulièrement prégnantes 
2. Un assujettissement à l’octroi de mer des biens livrés aux armées par les départements et région d’outre-mer qui pénalise les forces de souveraineté 

C. LES RESSOURCES HUMAINES : DES DIFFICULTÉS D’ATTRACTIVITÉ DANS LES ANTILLES-GUYANE ET À MAYOTTE 

EXAMEN EN COMMISSION 
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 

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Fiche technique

Autre titre : La présence militaire dans les outre-mer : un enjeu de souveraineté et de protection des populations

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 25 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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