Présentation

Quel a été l’impact concret de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs en France ? Permet-elle désormais d’analyser les effets des projets commerciaux sur la préservation ou la revitalisation du tissu commercial du centre-ville ? L’essor considérable du e-commerce et des dark stores doit-il conduire à des adaptations ou les documents d’urbanisme suffisent-ils, à droit constant, pour assurer la régulation des nouveaux entrepôts ? Peut-on tirer un premier bilan des opérations de revitalisation des territoires (ORT) et du programme "Action cœur de ville" (ACV) ? Quelles sont les attentes des élus concernant le récent programme "Petites villes de demain" (PVD) ? Ces outils permettent-ils de développer une approche transversale des sujets liés à la centralité (logement, commerces, qualité de vie, services publics, espaces publics, développement durable...) ? Telles sont les questions qui sont posées dans ce rapport.
Le rapport souligne l’impact globalement positif des dispositions de la loi ELAN . En revanche, l’appréciation portée sur les programmes ACV et PVD est beaucoup plus nuancée : en effet, si les élus sont enthousiastes sur la méthode, ils jugent les financements très insuffisants et la mise en œuvre trop lourde et complexe.

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Sommaire

LISTE DES 14 RECOMMANDATIONS 
AVANT-PROPOS

I. LE VOLET REVITALISATION DE LA LOI ELAN : DES DISPOSITIONS AMBITIEUSES ET VOLONTARISTES QUI DOIVENT BEAUCOUP AU SENAT 

A. LES TRAVAUX PRECURSEURS DU SENAT EN 2017-2018 SUR LA REVITALISATION DES CŒURS DE VILLE 

B. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA LOI ELAN 
1. Les opérations de revitalisation des territoires (ORT), au cœur du volet « revitalisation » de la loi ELAN 
a) La dispense d’autorisation commerciale : une mesure destinée à renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville 
b) Le moratoire suspensif : une procédure exceptionnelle mais fondamentale 
c) Le dispositif dit « Denormandie », un outil de revitalisation jugé essentiel

2. L’analyse d’impact du projet commercial, une avancée considérable 
3. Le renforcement du contrôle préfectoral de conformité 
4. De nouveaux outils à la disposition des élus pour réguler les implantations commerciales
5. La composition des CDAC élargie aux représentants du monde économique 

C. DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES VALIDEES PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE 
1. La décision du Conseil constitutionnel (QPC) 
2. La position de la Cour de justice de l’Union européenne 

D. UN PREMIER BILAN POSITIF 
1. ORT : un dispositif salué par les acteurs rencontrés ou interrogés dans le cadre de la mission 
a) Le rôle confié à l’ANCT, un rôle conforme à la volonté du législateur
b) La dispense d’autorisation, une mesure positive non remise en cause par la loi « climat et résilience » 
c) Le moratoire : une mise en œuvre rapide, un dispositif dissuasif 

2. L’analyse d’impact du projet commercial, un nouvel outil au service de la revitalisation
a) Le nouveau critère des effets du projet commercial sur la revitalisation 
b) Le test anti-friches 
c) L’indépendance des organismes chargés de réaliser l’analyse d’impact 
d) L’association du tissu économique aux décisions de la CDAC 

E. DES AMELIORATIONS NECESSAIRES POUR DONNER UN NOUVEL ELAN A LA LOI 
1. « Muscler » le dispositif Denormandie 
2. Dispenser les ORT des règles du « Zéro artificialisation nette » 
3. Utiliser davantage les documents d’urbanisme pour réguler activités commerciales et logistiques 
4. Renforcer le contrôle préfectoral de l’urbanisme commercial 
5. Mieux faire connaitre les mesures de la loi ELAN 
6. S’assurer du déploiement du dispositif concernant les fermetures de grandes surfaces le dimanche 

II. ÉVALUATION DES PROGRAMMES ACV ET PVD : DES ELUS ENTHOUSIASTES SUR LA METHODE MAIS DES FINANCEMENTS INSUFFISANTS ET UNE MISE EN ŒUVRE TROP LOURDE ET TROP
COMPLEXE

A. DES PROGRAMMES D‘APPUI À LA REVITALISATION, NOVATEURS ET MOBILISATEURS, BIEN ACCUEILLIS PAR LES ELUS 
1. Des programmes novateurs bien accueillis par les élus
a) Présentation synthétique des programmes 
b) Des programmes qui reflètent une nouvelle méthode d’action publique vers les territoires 
c) Des programmes accueillis plutôt positivement par les élus 

2. Des programmes mobilisateurs pour lancer, accélérer ou structurer une dynamique de revitalisation 
3. Un rôle décisif des élus locaux dans cette dynamique 

B. UN FINANCEMENT ENCORE INCERTAIN 
1. Un malentendu lié au flou sur la nature des financements 
2. La revitalisation des villes ACV reste une politique essentiellement financée par les collectivités territoriales malgré l’affichage de 5 milliards d’euros 
a) Les financements apportés dans le programme et en dehors 
b) La politique de revitalisation reste essentiellement financée par les collectivités
c) Les villes ACV restent dans l’attente de financements complémentaires et de visibilité pluriannuelle 
d) Une lisibilité de l’apport financier sur les villes ACV à améliorer 

3. La revitalisation des villes PVD, entre flou et inquiétudes fortes 
a) Un affichage prudent de 3 milliards d’euros 
b) L’inquiétude des élus locaux sur le financement des projets décuplée pour PVD
c) Des communes souvent incapables de financer seules le reste à charge des projets de revitalisation
d) La problématique du financement pérenne de l’ingénierie
e) Un suivi budgétaire en cours de construction 
C. UNE MISE EN ŒUVRE RAPIDE ET HOMOGENE AU DETRIMENT D’UN TRAVAIL PLUS QUALITATIF 
1. Une mise en œuvre des programmes rapide et homogène, particulièrement pour ACV
a) Le choix d’un cadre national homogène 
b) Le choix d’un rythme confinant à la marche forcée 
c) Des réalisations visibles et significatives pour ACV 

2. Un déploiement qui suscite des critiques 
a) Un contexte local insuffisamment pris en compte 
b) Des programmes entraînant des risques d’uniformisation 
c) Des financements ayant tendance à gouverner les projets 
d) Des offres de programmes parfois jugées recyclées 
e) Le soutien au commerce comme maillon faible 
f) Des programmes difficiles à comprendre et à mettre en œuvre 
g) Des réalisations dont il est difficile de faire une lecture globale 
h) Un risque d’assèchement des autres projets
i) Une politique publique invasive ?

D. DES PROPOSITIONS POUR AMELIORER LES PROGRAMMES ET LEUR EVALUATION 
1. Améliorer les programmes
a) Simplifier, rendre l’offre plus accessible 
b) Assurer l’adaptation de l’ingénierie aux besoins locaux 
c) Développer l’aide au commerce 
d) Accompagner l’innovation et la transition environnementale des centres villes
e) Favoriser le recours à la concertation 
f) Générer les outils du développement de demain

g) Améliorer la cohérence des différents contrats 
2. Améliorer l’évaluation des programmes
a) Une évaluation globale encore prématurée avec peu de matière 
b) Une évaluation qui mériterait de reposer sur des objectifs plus précis 
c) Une évaluation qui doit fixer un cadre collectif partagé 
d) Les difficultés objectives de l’exercice 

CONCLUSION GENERALE 
EXAMEN EN DELEGATIONS 
PERSONNES ENTENDUES AU SENAT
PERSONNES ENTENDUES DANS LE CADRE DES DEPLACEMENTS 
LISTE DES CONTRIBUTIONS ECRITES 
ANNEXE 1 : DISPOSITIONS JURIDIQUES ET FISCALES APPLICABLES AUX ORT 
ANNEXE 2 : TABLEAU DE SUIVI DES PRINCIPALES DISPOSITIONS « REVITALISATION » DE LA LOI ELAN 
ANNEXE 3 : EXEMPLES D’ADAPTATION DES OFFRES DES PARTENAIRES DU PROGRAMME 
ANNEXE 4 : TABLEAU DES CONTRIBUTIONS ECRITES 
ANNEXE 5 : LES FINANCEMENTS DES DEUX PROGRAMMES : QUI FINANCE QUOI ? 
ANNEXE 6 : ANAH ET ACTION LOGEMENT : QUI FINANCE QUOI ? 
ANNEXE 7 : PLAN DE FINANCEMENT DU PLAN DE REVITALISATION (HORS INGENIERIE) SUR 13 VILLES « ACTION CŒUR DE VILLE » 
ANNEXE 8 : ANALYSE DES OBJECTIFS DES PROGRAMMES 


 

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Fiche technique

Autre titre : Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : entre enthousiasme et frustrations

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 205 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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