Évaluation de la convention d'objectifs et de gestion 2016-2020 entre l'État et l'Établissement national des invalides de la marine dans la perspective de son renouvellement

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales - Inspection générale des Affaires maritimes

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Présentation

Le régime de protection sociale des gens de mer - le plus ancien et l’un des plus restreints des régimes spéciaux - est un socle important du secteur maritime. En 2010, le ministère chargé de la Mer a externalisé sa gestion à un établissement public : l’Etablissement national des Invalides de la marine (ÉNIM).
A la demande conjointe des ministres chargés de la Mer, du Travail, de la Sécurité sociale et du Budget, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des affaires maritimes (IGAM) ont évalué la convention d’objectifs et de gestion 2016-2020 entre l’État et l’ÉNIM et formulé des recommandations pour la COG 2022-2026.
La mission a analysé les relations entre l’ÉNIM et ses ministères de tutelle, l’organisation de l’établissement, la mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN), les chantiers inter-régimes impliquant l’ÉNIM et ses systèmes d’information, l’action sociale du régime des marins et la prévention des risques professionnels maritimes.

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Sommaire

SYNTHESE 
RECOMMANDATIONS DE LA MISSION 

1 CONSTATS RELATIFS A LA COG 2016-2020 

1.1 DES OBJECTIFS MULTIPLES, PARFOIS CONFUS, QUE L’ENIM A IMPARFAITEMENT SUIVIS ET PARTIELLEMENT ATTEINTS 
1.1.1 Des objectifs prioritaires mal identifiés, des indicateurs insuffisamment pertinents et un pilotage lacunaire 
1.1.2 Malgré une préoccupation manifeste de couvrir l’ensemble des champs réglementaires, la structuration de la COG ne permettait pas d’identifier clairement les objectifs prioritaires ni d’en suivre efficacement la réalisation 
1.1.3 Des éléments clés pour le déroulement de la COG figurent seulement en annexe 
1.1.4 Des objectifs personnels de transformation de l’organisme ont été assignés au directeur en décalage marqué avec les engagements de la COG 
1.1.5 Le lien entre objectifs, actions et indicateurs n’a pas été clairement établi 
1.1.6 Le choix et parfois le niveau des indicateurs retenus se sont avérés peu pertinents 
1.1.7 Le suivi a d’abord été en décalage avec le texte de la COG, puis il est resté relativement formel et il n’a pas été approprié par les services 
1.1.8 Le cadrage budgétaire de la COG a été globalement respecté 
1.1.9 Les objectifs fixés en termes d’indicateurs n’ont pas tous été atteints, sans que l’établissement en porte nécessairement la responsabilité 
1.1.10 Des efforts à poursuivre et des chantiers majeurs qui restent à mener à bien 

1.2 LES MINISTERES DE TUTELLE N’ONT PAS REMEDIE AUX HANDICAPS DE FONCTIONNEMENT DE L’ENIM DEPUIS 2016 
1.2.1 Les exigences fortes de l’Etat à l’égard de l’ENIM ne se sont pas accompagnées de la levée des obstacles statutaires 
1.2.2 La gouvernance de l’ENIM est restée pour l’essentiel inchangée 
1.2.3 L’ENIM et ses ressortissants restent privés de voie de recours amiable, une situation unique au sein de la sécurité sociale 
1.2.4 La dualité des règles budgétaires et comptables publiques avec celles de la sécurité sociale provoque une sur-réglementation superflue 

1.3 LES RESULTATS EN TERMES D’ORGANISATION INTERNE ET DE GRH SONT CONTRASTES 
1.3.1 L’ENIM a fait preuve d’une grande réactivité lors de la crise sanitaire 
1.3.2 Effectués au fil de l’eau, les changements d’organisation se sont avérés d’une inégale pertinence 
1.3.3 Insuffisamment travaillée et mal orientée, la gestion des effectifs et des compétences n’a pas contribué à l’apaisement du climat social 

1.4 LA REFORME DES PROCEDURES DECLARATIVES DES MARINS, A L’OCCASION DE LA MISE EN PLACE DE LA DSN ET DU TRANSFERT DU RECOUVREMENT, A CONDUIT A UNE SITUATION CRITIQUE
1.4.1 Le chantier inter institutionnel est particulièrement complexe dans un contexte de transformations accélérées des relations avec les gens de mer 
1.4.2 La montée en charge de la DSN des marins salariés et de l’offre de service pour les marins non-salariés fait l’objet d’une attention soutenue depuis le 1er janvier 2021 
1.4.3 Les carences d’information constatées sur les lignes de service compromettent l’accès aux prestations de l’ENIM, contraignant au recueil de données par des déclarations ad hoc 
1.4.4 La situation complique la production et le contrôle interne à l’ENIM 
1.4.5 La réforme a rendu impossible le contrôle du recouvrement et remis en cause les exonérations bénéficiant aux patrons-pêcheurs rémunérés à la part 
1.4.6 L’exercice des missions de l’administration en charge des affaires maritimes est perturbé, en particulier la gestion des qualifications des marins 
1.4.7 Les impacts systémiques fragilisent le secteur maritime et vont à rebours de l’ambition de simplification 
1.4.8 Les principes originels du chantier, droit constant, segmentation des données et des tâches, ont été des facteurs majeurs de complexité 
1.4.9 La gouvernance du chantier a été insuffisamment stratégique et interministérielle 
1.4.10 Des expressions de besoins et des pistes de solutions n’ont pas été prises en compte 
1.4.11 Les raisons les plus déterminantes ont été un conflit de logiques et un rapport de forces très inégal 

1.5 LE VOLONTARISME DE L’ENIM EN MATIERE DE CHANTIERS INTER-REGIMES ET DE SYSTEMES D’INFORMATION S’EST HEURTE A DES OBSTACLES VARIES 
1.5.1 L’ENIM a activement participé aux chantiers inter-régimes mais avec des résultats inégaux 
1.5.2 Les projets de transformation souffrent d’un défaut de pilotage 
1.5.3 L’ENIM a contribué à la préparation de la réforme des retraites malgré des incertitudes majeures sur son contenu 
1.5.4 L’ENIM participe activement aux travaux entre régimes spéciaux au sein de l’UNRS 
1.5.5 L’adossement de l’ENIM aux SI CNAM présente à la fois de l’intérêt et des limites 
1.5.6 Le passage de l’ENIM au RGCU à l’horizon 2025 soulève des enjeux lourds qui font écho au chantier DSN 

1.6 L’ENIM A ENREGISTRE DES REALISATIONS POSITIVES DANS LE DOMAINE DE L’ACTION SOCIALE MALGRE UNE RELATION PERFECTIBLE AVEC LE SSM 
1.6.1 L’action sociale de l’ENIM est fortement imbriquée avec le service social maritime 
1.6.2 Le budget d’action sociale fait apparaître une sous-consommation chronique 
1.6.3 L’ENIM a enregistré un bilan positif au regard de la COG 2016-2020 et de la crise sanitaire 
1.6.4 La démarche de prévention de la désinsertion professionnelle bénéficie de l’engagement du SSM et du SCM de l’ENIM 

1.7 ALORS QUE L’ACCIDENTOLOGIE MARITIME DEMEURE TRES ELEVEE, L’ENIM ET LES MINISTERES DE TUTELLE ONT DESTABILISE L’INSTITUT MARITIME DE PREVENTION 
1.7.1 Le secteur maritime reste le plus accidentogène de France, devant le BTP
1.7.2 L’IMP, seul organisme spécialisé dans la prévention des risques professionnels maritimes, est reconnu à juste titre par le milieu maritime 
1.7.3 Le bilan de l’action de l’ENIM pendant la COG apparaît très décevant 
1.7.4 Le pilotage inadapté de l’IMP par l’ENIM et ses ministères de tutelle depuis 2016 a déstabilisé l’opérateur

2 PROPOSITIONS EN VUE DE LA PROCHAINE COG 

2.1 RENDRE A LA COG SA VOCATION D’OUTIL CONTRACTUEL ET STRATEGIQUE
2.1.1 Faire de la COG un cadre pour le projet d’établissement et son management 
2.1.2 Définir des objectifs prioritaires en nombre limité, en lien avec les objectifs autour de quelques thèmes centraux 

2.2 LES MINISTERES DE TUTELLE DE L’ENIM DOIVENT LUI FOURNIR UN APPUI SUBSTANTIEL POUR LUI DONNER UNE CHANCE DE REUSSIR 
2.2.1 Piloter l’ENIM dans la transparence et adapter son cadre de fonctionnement 
2.2.2 Faire entrer les partenaires sociaux représentatifs au CA de l’ENIM et instaurer la CRA 
2.2.3 Mettre fin à l’assujettissement de l’ENIM au décret GBCP 
2.2.4 Organiser un appui pérenne du secrétariat général du pôle ministériel MTE/MCTRCT/MM à l’ENIM pour gérer la cession complexe des hôtels des gens de mer 
2.2.5 Conclure une nouvelle convention DAM-ENIM reflétant la réalité de leurs relations

2.3 LA PROCHAINE COG DEVRA RESTAURER LA COHESION INTERNE ET OPTIMISER LES MODALITES DE TRAVAIL AU SEIN DE L‘ENIM 
2.3.1 Développer une culture client partagée au sein de l’ENIM
2.3.2 Mettre en place un dispositif de GPEC sur le modèle de celui de la CNMSS 
2.3.3 Rapprocher les managers des agents et organiser le télétravail à temps partiel

2.4 GARANTIR LES DROITS DES MARINS ET LA CAPACITE DE L’ADMINISTRATION A REGULER LE SECTEUR EN RESTAURANT, A COTE DE LA DSN, UNE DECLARATION DES LIGNES DE SERVICE VERIFIEE PAR L’ENIM 
2.4.1 Les enseignements du chantier DSN doivent être tirés de manière décloisonnée et la priorité donnée à la résolution des difficultés actuelles 
2.4.2 Il est nécessaire de concilier les deux exigences, DSN et lignes de service, sans sacrifier l’une à l’autre 
2.4.3 Plan A : intégrer tous les besoins maritimes dans la norme DSN et l’ODS et confier à l’ENIM une fonction de fiabilisation de l’ensemble de ces données 
2.4.4 Plan B : réintroduire une déclaration des lignes de services, via un portail ENIM ad hoc, et repositionner la DSN maritime comme le sous-produit classique de la paie 
2.4.5 Le maintien des dispositifs palliatifs transitoires s’impose tant qu’un système fiable de recueil des lignes de service n’est pas rétabli 
2.4.6 L’ENIM doit pouvoir conserver son niveau d’effectifs autorisés pour faire face à la consolidation et la finalisation du chantier DSN 
2.4.7 Il est nécessaire et légitime de neutraliser financièrement les effets du passage à DSN/ODS pour le SSM et le CNPMEM 

2.5 LE SUCCES DES PROJETS A MENER PAR L’ENIM DEPEND DE SA MAITRISE DU PILOTAGE ET DE L’EVOLUTION DE SON SYSTEME D’INFORMATION 
2.5.1 L’ENIM doit réorganiser le pilotage de ses chantiers stratégiques en limitant le recours aux prestataires 
2.5.2 L’ENIM doit structurer son portage du chantier RGCU en s’appuyant sur la méthode du GIP Union Retraite 
2.5.3 La piste d’un adossement SI global au régime agricole (maladie/AT-MP, retraite, relation client) mérite d’être concrétisée 

2.6 LA PROCHAINE COG DOIT PERMETTRE DE CONFORTER ET DE DYNAMISER L’ACTION SOCIALE DE L’ENIM EN DEVELOPPANT RESOLUMENT LES PARTENARIATS 
2.6.1 La consolidation d’un partenariat stratégique et équilibré avec le SSM est un objectif prioritaire 
2.6.2 Le développement de la PDP suppose de renforcer le partenariat et de doter le régime des marins du même cadre juridique que le régime général 
2.6.3 L’ENIM devrait confier l’évaluation des besoins de ses pensionnés à des structures spécialisées dans le cadre du partenariat inter-régimes « bien vieillir » 

2.7 LE SECTEUR MARITIME DOIT ENGAGER UNE STRATEGIE MASSIVE DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS PAR LE RENFORCEMENT DE L’IMP EN PARTENARIAT AVEC LE REGIME AGRICOLE 
2.7.1 L’approche axée sur la tarification pour financer la branche AT-MP du régime des marins n’est pas à rechercher 
2.7.2 Il importe de resituer l’ENIM et l’IMP parmi les acteurs de la prévention des risques professionnels maritimes et de comparer l’effort du secteur maritime avec celui du BTP 
2.7.3 Le quintuplement des moyens de l’IMP, gestionnaire d’un fonds de prévention dédié, permettrait de le doter d’un réseau territorialisé de préventeurs en lien avec la MSA 
2.7.4 La politique de PRPM pourrait relever du CA de l’ENIM devenu tripartite, en lien direct avec l’IMP, sans intermédiation par les services de l’ENIM 
2.7.5 La fonction d’observatoire statistique a vocation à être confiée à l’IMP, y compris pour le compte de la DAM 
2.7.6 L’ENIM doit mettre en place une coopération fluide avec l’inspection du travail et structurer ses relations avec les services déconcentrés en charge des affaires maritimes
2.7.7 Cette réforme ambitieuse de la prévention appelle une concertation avec les partenaires sociaux car elle dépasse les relations entre l’ENIM et les ministères de tutelle 

2.8 ALLOUER LES MOYENS REGLEMENTAIRES ET BUDGETAIRES NECESSAIRES A L’ENIM POUR QU’IL ATTEIGNE SES OBJECTIFS EN S’APPUYANT SUR SES RESSOURCES HUMAINES 

LETTRE DE MISSION 
LISTE DES PERSONNES RENCONTREES 
LISTE DES SIGLES UTILISES 
OBSERVATIONS CONJOINTES DE LA DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE, DE LA DIRECTION DES AFFAIRES MARITIMES ET DE LA DIRECTION DU BUDGET 
REPONSES DE LA MISSION AUX OBSERVATIONS CONJOINTES DE LA DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE, DE LA DIRECTION DES AFFAIRES MARITIMES ET DE LA DIRECTION DU BUDGET DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE CONTRADICTOIRE 
OBSERVATIONS DE L’ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE 
REPONSES DE LA MISSION AUX OBSERVATIONS DE L’ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE CONTRADICTOIRE 
OBSERVATIONS DE LA DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL
REPONSES DE LA MISSION AUX OBSERVATIONS DE LA DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE CONTRADICTOIRE
 

ANNEXES 

ANNEXE 1 : FICHE DE PRESENTATION DE L’ENIM 

ANNEXE 2 : METHODE DE TRAVAIL DE LA MISSION

ANNEXE 3 : CONCEPTION ET PILOTAGE DE LA COG ETAT-ENIM 2016-2020 
1 EXTRAIT DE LA LETTRE INTERMINISTERIELLE DU 3 MAI 2017 ADRESSEE PERSONNELLEMENT AU DIRECTEUR DE L’ENIM 
2 TABLEAU DE BORD DE REALISATION DES OBJECTIFS DE LA COG 2016-2010 A FIN DECEMBRE 2020 
3 CADRAGE ET EXECUTION BUDGETAIRES AU COURS DE LA COG 2016-2020 

ANNEXE 4 : RELATIONS ENTRE L’ENIM ET SES MINISTERES DE TUTELLE
1 COMPLICATIONS INDUITES PAR L’ASSUJETTISSEMENT DE L’ENIM AU DECRET RELATIF A LA GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PUBLIQUE 
2 POINT DE SITUATION SUR LA CESSION DES HOTELS DES GENS DE MER 

ANNEXE 5 : RESSOURCES HUMAINES, ORGANISATION ET OFFRE DE SERVICE 
1 NOTE DE SERVICE « GARANTIR LA CONTINUITE DU SERVICE AUX ASSURES PENDANT LA PERIODE DE CRISE COVID » DU MOIS DE MARS 2021 
2 COMMUNIQUE DU 16 JUIN 2020 DU CA DE L’ENIM REMERCIANT LE PERSONNEL DE L’ENIM POUR LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE 
3 EVOLUTION DE L’ORGANISATION DES SERVICES DE L’ENIM ENTRE 2012 ET 2020 
4 FONCTIONNALITES DE L’ESPACE PERSONNEL ENIM DESTINE AUX ASSURES 
5 ORGANISATION DES SERVICES DE PRODUCTION ET MANAGEMENT DU CHANGEMENT A L’ENIM 
6 ANALYSE DU PROJET D’INSCRIPTION DE L’ENIM SUR LE DECRET-LISTE DU 3 JANVIER 2017
7 LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE A L’ENIM
8 POINT DE VUE DES ORGANISATIONS SYNDICALES SUR LA COG, LE MANAGEMENT ET LE CLIMAT SOCIAL, LA POLITIQUE RH 
9 POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DE LA CNMSS 

ANNEXE 6 : DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE, REFORME DES DECLARATIONS DES LIGNES DE SERVICE ET TRANSFERT DU RECOUVREMENT 
1 BASES LEGISLATIVES DE LA DSN MARITIME ET DE L’UNIFICATION DU RECOUVREMENT MARITIME A L’URSSAF POITOU-CHARENTES 
2 EXTRAITS DE LA CONVENTION DAM-ENIM DU 7 AOUT 2015 SUR L’ENREGISTREMENT DES SERVICES ET LA GESTION DE LA CARRIERE DES MARINS 
3 USAGES DES DONNEES DES LIGNES DE SERVICE PAR ORGANISME UTILISATEUR 
4 EXTRAITS DE LA NOTE ENIM-ACOSS-URSSAF POITOU-CHARENTES DU 19 SEPTEMBRE 2017 A LA DSS SUR LE PROJET DE TRANSFERT DU RECOUVREMENT 
5 PRINCIPES ET CALENDRIER DU CHANTIER DSN MARITIME
6 LISTE DES FICHES RELATIVES A LA DSN MARITIME PUBLIEES PAR LE GIP-MDS 
7 EXTRAITS DE L’EXPRESSION DE BESOINS DSN ADRESSEE LE 27 DECEMBRE 2017 PAR LA DAM A L’ENIM, PUIS TRANSMISE AU GIP MDS 
8 EXTRAITS DE L’EXPRESSION DE BESOINS DSN ADRESSEE PAR L’ENIM AU GIP-MDS LE 6 AVRIL 2018 
9 EXTRAITS DE L’EXPRESSION DE BESOINS DSN ADRESSEE EN MARS 2021 PAR L’ENIM AU GIP-MDS POUR DES EVOLUTIONS SUR LES MODALITES DECLARATIVES DES LIGNES DE SERVICES
10 EXTRAITS DE L’EXPRESSION DE BESOINS DSN ADRESSEE LE 26 MARS 2021 PAR LA DAM AU GIP-MDS POUR LA DETERMINATION DES PERIODES DE SERVICE EN MER DES MARINS 
11 NOTE DE SYNTHESE DU GIP-MDS SUR L’ENTREE DES GENS DE MER EN DSN 
12 METHODE DE RAISONNEMENT DU GIP-MDS SUR LES DONNEES EN ECART ENTRE LA DSN A CONSTRUIRE ET LES DECLARATIONS 
13 EXTRAIT DE LA NOTE DU GIP MDS SUR LE POSITIONNEMENT DES TRAVAUX ENIM/DAM SUR LA DSN (5 JUILLET 2021) 
14 GESTION DU RECOUVREMENT MARITIME AU SEIN DE L’URSSAF POITOU-CHARENTES 
15 SUIVI DE LA MONTEE EN CHARGE DE LA DSN (JUIN 2021)
16 ANALYSE PAR L’ENIM EN OCTOBRE 2020 DES IMPACTS OPERATIONNELS DE LA DSN MARITIME POUR L’ETABLISSEMENT 
17 RECENSEMENT ET ANALYSE DES PROBLEMES POSES PAR L’INDISPONIBILITE OU LE MANQUE DE FIABILITE DE DONNEES DSN/ODS DES LIGNES DE SERVICE 
18 CONSEQUENCES DE LA MISE EN OEUVRE DE LA DSN SUR LES ACTIVITES DE L’ENIM A PARTIR DE 2021 
19 NOTE DU 5 MAI 2021 DU DIRM NORD-ATLANTIQUE MANCHE-OUEST SUR LES DIFFICULTES EN MISE EN OEUVRE DE LA DSN 
20 ESTIMATION DES PRINCIPAUX IMPACTS FINANCIERS DE LA REFORME DSN/ODS POUR L’ENIM, LE REGIME GENERAL, L’ETAT, LE SSM ET LE CNPMEM 
21 ATTESTATION D’ACTIVITE PREVOYANCE UTILISEE PAR L’ENIM DEPUIS LE 1ER JANVIER 2021 
22 FORMULAIRE DE DEMANDE DE RETRAITE UTILISE PAR L’ENIM DEPUIS LE 1ER JANVIER 2021 
23 EXTRAIT DU SUPPORT DU COMITE STRATEGIQUE DSN DU 1ER JUIN 2021 SUR LES SOLUTIONS A L’ETUDE POUR LES NON-DECLARANTS EN DSN 
24 DIAPORAMA ENIM SUR LES ENJEUX DE LA DSN (25 JUIN 2021) 
25 PROJET DE SOLUTIONS ALTERNATIVES A LA DSN ELABORE PAR L’ENIM EN NOVEMBRE 2019 

ANNEXE 7 : CHANTIERS INTER-REGIMES ET SYSTEMES D’INFORMATION .
1 BILAN ENIM DES REALISATIONS COG EN MATIERE DE SYSTEMES D’INFORMATION ET BUDGET INFORMATIQUE 2016-2020 
2 L’ACHAT PAR L’ENIM DE PRESTATIONS D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE ET DE PILOTAGE DE PROJETS DE SYSTEMES D’INFORMATION AUPRES DU CABINET DE CONSEIL SEMANTYS DEPUIS 2017 
3 TABLEAU SYNOPTIQUE DES EVOLUTIONS POSSIBLES DU SYSTEME DE RETRAITE POUR LES MARINS, EXAMINE PAR LE CA DE L’ENIM DU 29 JANVIER 2020 
4 EVOLUTION DE L’INFOGERANCE CNAM AU BENEFICE DE L’ENIM DEPUIS 2016 
5 INTERET ET LIMITES DE L’ADOSSEMENT INFORMATIQUE DE L’ENIM A LA CNAM POUR LA GESTION DES PRESTATIONS EN ESPECES MALADIE ET AT-MP 
6 IMPACT PREVISIONNEL DU RGCU SUR LA CARTOGRAPHIE APPLICATIVE DE L’ENIM 
7 METHODE DE PREPARATION DE L’ACCROCHAGE D’UN REGIME DE RETRAITE AU RGCU RECOMMANDEE PAR LE GIP UNION RETRAITE 
8 TRAJECTOIRE ENVISAGEABLE POUR LE SCHEMA DIRECTEUR DES SI ENIM : ADOSSEMENT MSA, ACCROCHAGE RGCU 

ANNEXE 8 : ACTION SOCIALE DU REGIME DES MARINS 
1 BUDGET D’ACTION SOCIALE DE L’ENIM SUR LA PERIODE 2016-2020 
2 ACTIVITE DU SSM EN MATIERE DE PREVENTION DE LA DESINSERTION PROFESSIONNELLE EN 2020 
3 LOGIGRAMME ANNEXE A LA NOTE COMMUNE DU 9 NOVEMBRE 2015 ENTRE LE SCM DE L’ENIM ET LE SSGM 
4 DISPOSITIONS LEGISLATIVES SUR LA PREVENTION DE LA DESINSERTION PROFESSIONNELLE NON ENCORE APPLICABLES AU REGIME SOCIAL DES MARINS 
5 L’EVALUATION GLOBALE DES BESOINS A DOMICILE DES PERSONNES AGEES DANS LE CADRE DU PARTENARIAT INTER-REGIMES BIEN VIEILLIR 

ANNEXE 9 : ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DANS LE SECTEUR MARITIME
1 CARACTERISTIQUES DE L’ACCIDENTOLOGIE PROFESSIONNELLE MARITIME 
2 LETTRE DE MISSION DU 4 JUIN 2021 SUR LA CREATION D’UNE LOGIQUE DE BRANCHE AT-MP DANS LE SECTEUR MARITIME 
3 CHRONOLOGIE DES RELATIONS ENTRE L’ENIM ET L’IMP DEPUIS 2016 
4 EXTRAIT DE LA NOTE DU 29 AVRIL 2016 DE LA DAJ DES MINISTERES ECONOMIQUE ET FINANCIER SUR LE FINANCEMENT DE L’IMP PAR L’ENIM 
5 BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES DU MARCHE 2018-2021 DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS MARITIMES PASSE PAR L’ENIM 
6 BILAN DRESSE PAR L’IMP DU MARCHE 2018-2021 DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS MARITIMES PASSE PAR L’ENIM 
7 SYNTHESE DU RAPPORT ENIM DE 2019 SUR LES RISQUES PROFESSIONNELS MARITIMES ET LA CREATION D’UNE BRANCHE AT-MP AU SEIN DU REGIME DES MARINS 
8 COMPTES DE LA BRANCHE AT-MP DE L’ENIM DE 2015 A 2020 
9 ELEMENTS DE COMPARAISONS INTERNATIONALES SUR LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE SECTEUR MARITIME
10 COMPARAISON DE L’EFFORT DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE SECTEUR MARITIME ET DANS LE REGIME GENERAL, DONT LE BTP
11 COMPARAISON AVANTAGES / INCONVENIENTS DES SCENARIOS DE DEPLOIEMENT TERRITORIAL DE PREVENTEURS MARITIMES DE L’IMP 
12 SIMULATION DE DEPLOIEMENT DE PREVENTEURS MARITIMES DE L’IMP DANS LES CAISSES DE MSA, LES CGSS ET LES COLLECTIVITES D’OUTRE-MER 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 288 pages

Édité par : Inspection générale des affaires sociales : Inspection générale des affaires maritimes

Collection :

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