La fondation Abbé Pierre - Exercices 2015-2016 à 2019-2020

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

La Cour a procédé au contrôle des exercices 2015-2016 à 2019-2020 de la Fondation Abbé Pierre, lequel s’est déroulé dans le contexte de la crise sanitaire, dans lequel la fondation s’est fortement engagée pour aider à endiguer ses conséquences sur le logement des personnes défavorisées. Le présent rapport s’organise en trois chapitres. Le premier présente la fondation, héritière du combat de son emblématique fondateur. Le second chapitre examine le respect des obligations liées à l’appel public à la générosité et analyse les ressources issues de la collecte. Les emplois des ressources de générosité publique sont détaillés dans le troisième chapitre. L’accent est mis sur les structures d’accueil et de logement innovantes qui sont devenues au fil du temps des modèles dupliqués. Il est à noter que la fondation avait fait l’objet en 2006 d’un précédent contrôle de la Cour des comptes portant sur les comptes d’emploi de 1999 à 2003, qui n’avait donné lieu à aucune critique majeure.

Revenir à la navigation

Sommaire

PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE
AVIS DE CONFORMITÉ
RÉCAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION

CHAPITRE I PRÉSENTATION DE LA FONDATION ABBÉ PIERRE

I - DES MISSIONS HÉRITÉES DE L’ACTION DE L’ABBÉ PIERRE
A - Un historique marqué par les fondateurs
B - Des missions statutaires entre aide au logement et combat pour le logement
C - Un contrat d’affiliation exigeant signé avec la fédération Emmaüs France
D - Une première fondation abritée « Solidarités Nouvelles pour le Logement »

II - UNE ORGANISATION CENTRÉE SUR LES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES
A - Des organes statutaires soucieux de préserver l’esprit militant
B - Une faiblesse des fonctions support, revers de la priorité quasi exclusive accordée aux missions opérationnelles

III - DES CONTRÔLES INSUFFISANTS
A - Des contrôles externes trop peu pris en compte
B - Un contrôle interne et une maîtrise des risques encore à construire
C - Une prise en compte inégale des risques en matière juridique
D - Des faiblesses en matière de prévention des risques de conflits d’intérêts

IV - UNE SANTÉ FINANCIÈRE QUI REQUIERT UNE VIGILANCE EN SORTIE DE CRISE SANITAIRE
A - Un pilotage financier à conforter, un pilotage budgétaire efficace
B - Des bilans marqués par une hausse des liquidités
C - Une part déterminante de ressources de générosité publique dans le compte de résultat

CHAPITRE II L’APPEL PUBLIC À LA GÉNÉROSITÉ

I - LE RESPECT DES OBLIGATIONS LIÉES À L’APPEL PUBLIC À LA GÉNÉROSITÉ
A - La déclaration préalable d’appel à dons
B - Les modalités de l’appel public à la générosité
C - La construction du compte d’emploi des ressources de la générosité publique
D - Une communication financière à cibler davantage sur le donateur

II - LA COLLECTE DES RESSOURCES AUPRÈS DU PUBLIC
A - Évolution des ressources collectées et des frais de recherche de fonds
B - Une gestion externalisée de la collecte de dons et de l’émission des reçus fiscaux
C - Une collecte commune aux conséquences insuffisamment réfléchies
D - Les legs et les frais de traitement des legs, un secteur récemment professionnalisé, des règles de répartition à revoir

CHAPITRE III LES MISSIONS SOCIALES

I - DES MISSIONS SOCIALES MULTIPLES
A - Une action principalement mise en œuvre par des organismes tiers
B - Des actions conduisant à des modèles reproductibles
C - Le programme Habitat des Compagnons commun avec Emmaüs France

II - SENSIBILISATION ET INTERPELLATION, UNE MISSION EN EXPANSION
A - Une mobilisation accrue sur les missions d’interpellation, de sensibilisation, de communication
B - Le rapport sur le mal-logement : premier levier de l’interpellation
C - L’Union européenne, nouvel espace pour l’interpellation

III - LES FILIALES : UN BÉNÉFICE INCERTAIN POUR LA FONDATION
A - La SOLIFAP ou les ambiguïtés d’une société commerciale détenue par une fondation reconnue d’utilité publique
B - La HLM Emmaüs Habitat en voie de redressement
C - Le centre Abbé Pierre d’Esteville, lieu emblématique de la mémoire de l’Abbé Pierre

ANNEXE
RÉPONSE DE L’ORGANISME CONCERNÉ

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 95 pages

Édité par : Cour des comptes

Collection :

Revenir à la navigation