Présentation

Après plus de six mois de travaux, des dizaines d’heures d’auditions, une analyse des principaux contenus pornographiques en ligne aujourd’hui ; après avoir entendu, à huis clos, des victimes de violences dans le milieu pornographique ; après avoir constaté l’hypocrisie et le cynisme des représentants du secteur, les rapporteures dénoncent une industrie qui génère des violences systémiques envers les femmes de façon générale, que ce soit celles qui se retrouvent dans ces productions comme celles qui subissent une sexualité calquée sur les normes de violences véhiculées par le porno.
L’objectif du présent rapport est avant tout d’alerter sur les violences perpétrées et véhiculées par et dans l’industrie pornographique, ainsi que sur les représentations sexistes, racistes, homophobes et inégalitaires qu’elle génère. Il s’agit d’établir un constat clair des pratiques et normes aujourd’hui promues par cette industrie.
Le rapport s’intéresse aux pratiques de l’industrie pornographique à l’ère de la massification de la production, de la diffusion numérique et de la consommation des contenus pornographiques. Il traite essentiellement de la pornographie communément qualifiée de « mainstream », qui correspond aux contenus
pornographiques les plus visionnés, s’adressant principalement à un public hétérosexuel.
Au vu de ces constats et de l’omerta qui entoure encore aujourd’hui les violences pornographiques, les rapporteures appellent à une prise de conscience sur ce système de violences et à mettre un terme au déni et à la complaisance dont bénéficie encore l’industrie pornographique. 
Elles formulent vingt-trois recommandations qui s’articulent autour de quatre grands axes :

  • faire de la lutte contre les violences pornographiques et la marchandisation des corps une priorité de politique publique ;
  • faciliter les suppressions de contenus illicites et le droit à l’oubli ;
  • appliquer enfin la loi sur l’interdiction d’accès des mineurs et protéger la jeunesse ;
  • mettre en œuvre les séances d’éducation à la vie sexuelle et affective et sensibiliser les parents, professionnels de santé et professionnels de l’éducation aux enjeux liés à la pornographie.
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Sommaire

AVANT-PROPOS
LISTE DES RECOMMANDATIONS

PREMIÈRE PARTIE : UN SYSTÈME DE VIOLENCES ENVERS LES FEMMES, AUJOURD’HUI ÉRIGÉ EN NORME PAR L’INDUSTRIE PORNO 

I. UNE MASSIFICATION DE LA DIFFUSION DU PORNO SUR INTERNET 
A. LES TUBES, LEADERS DE LA PROPAGATION DES CONTENUS PORNOGRAPHIQUES 
1. Un tournant au milieu des années 2000 : l’apparition des « tubes » et la massification de la pornographie en ligne, gratuite et libre d’accès 
2. Les chiffres de consultation des principaux sites pornographiques dans le monde et en France
 
B. LES RÉSEAUX SOCIAUX ET PLATEFORMES, DES DIFFUSEURS QUI FERMENT LES YEUX SUR LEURS RESPONSABILITÉS 
1. Les nouvelles plateformes numériques de partage de contenus personnels : « la pornographie à l’heure des circuits courts » 
2. Les réseaux sociaux et messageries privées, nouveaux vecteurs numériques de la pornographie 

II. DES PRODUCTIONS QUI ATTEIGNENT LE PAROXYSME DE LA VIOLENCE
A. UNE MARCHANDISATION DU SEXE ET DU CORPS DES FEMMES 
1. Une massification et une mondialisation du business du sexe 
2. Une machine à broyer les femmes 
3. Une négation du droit à l’image des personnes filmées 

B. LES AFFAIRES « FRENCH BUKKAKE » ET « JACQUIE ET MICHEL », PARTIE RÉCEMMENT ÉMERGÉE DE L’ICEBERG DES VIOLENCES PORNOGRAPHIQUES EN FRANCE 
1. Un milieu jusqu’à présent « sous-enquêté » 
2. Les qualifications pénales accablantes retenues par le Parquet de Paris dans le cadre de l’affaire « French Bukkake » 
3. Le témoignage glaçant des victimes dans le dossier « French Bukkake » devant la délégation aux droits des femmes 
4. L’affaire Jacquie et Michel et la mesure du cynisme de ses représentants devant la délégation aux droits des femmes 
5. Des pratiques consubstantielles à l’industrie pornographique ? 

C. DES FORMES DE PORNOGRAPHIES « PLUS RESPECTUEUSES DES PERSONNES » ? UNE GOUTTE D’EAU DANS UN OCÉAN DE VIOLENCES 
1. Une réglementation du secteur souhaitée par certains professionnels 
2. Des mesures cosmétiques et marginales qui ne sauraient constituer une solution

III. UNE CONSOMMATION MASSIVE, BANALISÉE ET TOXIQUE, CHEZ LES ENFANTS ET ADOLESCENTS COMME CHEZ LES ADULTES 
A. UN ACCÈS SANS LIMITE NI GARDE-FOU, EN VIOLATION DU CODE PÉNAL.....76
1. Des contenus accessibles à toutes et tous en ligne, en dépit de la loi en interdisant l’accès aux mineurs 
2. Une exposition de plus en plus précoce, volontaire mais aussi subie, notamment par les plus jeunes 
3. Des pratiques de consommation banalisées et parfois intensives, chez les jeunes comme chez les adultes 
4. Un accès à des contenus de plus en plus violents, toxiques pour les mineurs comme pour les adultes 

B. UNE JEUNESSE EN DANGER 
1. Des traumatismes voire des « viols psychiques » pour les plus jeunes 
2. Une vision déformée et violente de la sexualité 
3. Une (hyper) sexualisation précoce et un développement des conduites à risques ou violentes 

C. UNE MENACE POUR L’ENSEMBLE DE LA SOCIÉTÉ 
1. Une érotisation de la violence et des rapports de domination
2. Des normes corporelles oppressantes 
3. Des troubles et violences engendrés par des consommations intensives de porno 

DEUXIÈME PARTIE – LES RECOMMANDATIONS DE LA DÉLÉGATION POUR LUTTER CONTRE LES VIOLENCES PORNOGRAPHIQUES 

I. IMPOSER DANS LE DÉBAT PUBLIC LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES PORNOGRAPHIQUES 
A. OUVRIR LES YEUX DE TOUTES ET TOUS SUR UN SYSTÈME MONDIAL DE VIOLENCES FAITES AUX FEMMES 
1. Pour une prise de conscience collective des violences commises par l’industrie de la pornographie 
2. Faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique pénale en France 

B. DOIT-ON CONTINUER À TOLÉRER L’EXISTENCE DE L’INDUSTRIE PORNOGRAPHIQUE ? 
1. Les infractions de proxénétisme et de traite des êtres humains sont-elles applicables à l’industrie de la pornographie ? 
2. La question du respect de la dignité humaine et de l’atteinte aux droits fondamentaux 

II. FACILITER LES SUPPRESSIONS DE CONTENUS ILLICITES ET LE DROIT À L’OUBLI 
A. EMPÊCHER TOUTE DIFFUSION DE CONTENUS ILLICITES 
1. Responsabiliser les diffuseurs 
2. Pour une montée en puissance de Pharos

B. SIMPLIFIER LE RETRAIT DES VIDÉOS ET LE DROIT À L’OUBLI
1. Limiter la durée de cession du droit à l’image 
2. Imposer aux plateformes des procédures de retrait de vidéos 
3. Encourager le recours au déréférencement 

III. APPLIQUER ENFIN LA LOI SUR L’INTERDICTION D’ACCÈS DES MINEURS ET PROTÉGER LA JEUNESSE 
A. BLOQUER TOUT SITE OU RÉSEAU PROPOSANT DES CONTENUS PORNOGRAPHIQUES SANS CONTRÔLE DE L’ÂGE DES UTILISATEURS
1. Exploiter et améliorer toutes les possibilités de recours administratifs et judiciaires contre les sites porno accessibles aux mineurs 
2. Imposer un véritable contrôle de l’âge des internautes avant tout accès à un contenu pornographique 

B. GÉNÉRALISER LES DISPOSITIFS DE CONTRÔLE PARENTAL ET DE NAVIGATION SÉCURISÉE, EN SENSIBILISANT ET FORMANT LES PARENTS 
1. Des outils nombreux
2. Des outils encore trop peu utilisés par les parents 

IV. ÉDUQUER, ÉDUQUER, ÉDUQUER 
A. APPLIQUER ENFIN LA LOI SUR L’ÉDUCATION À LA SEXUALITÉ 
1. Appliquer a minima les trois séances annuelles d’éducation à la vie affective et sexuelle prévues par la loi depuis 2001 
2. Élargir le champ des sujets de discussion abordés pour y inclure la pornographie 
3. Faciliter l’accès des jeunes à des informations de qualité en matière de sexualité 

B. DÉVELOPPER L’ÉDUCATION AUX MÉDIAS, AUX USAGES DU NUMÉRIQUE ET À L’ÉGALITÉ 
1. Développer l’esprit critique des jeunes 
2. Sensibiliser et former également les adultes 

ANNEXES 

1. RECOMMANDATIONS : TABLEAU DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI 
2. LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 
3. CONTRIBUTIONS ÉCRITES REÇUES PAR LES RAPPORTEURES 
4. CONSULTATION DU DOSSIER EN LIGNE ( RAPPORT ET COMPTES RENDUS DES AUDITIONS ) 
5. NOTES DE LÉGISLATION COMPARÉE 

COMPTES RENDUS

Table ronde avec des associations féministes engagées dans la lutte contre la prostitution et la pornographie (20 janvier 2022) 
Audition de Mme Carole Bienaimé Besse, membre de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) (27 janvier 2022) 
Table ronde de chercheurs et de juristes sur la production de contenus pornographiques (3 février 2022)
Audition de M. Robin D’Angelo et Mme Marie Maurisse, journalistes ayant enquêté sur le milieu de la pornographie (17 février 2022) 
Table ronde avec des actrices, réalisatrices et productrices de films pornographiques (9 mars 2022) 
Audition de Maîtres Seydi Ba, Saida Benouari, Louise Brochain, Jamila Ouerghi et Lorraine Questiaux, avocats, accompagnés de parties civiles dans l’affaire dite French Bukkake (29 mars 2022) 
Audition d’Ovidie, réalisatrice de documentaires et auteure (29 mars 2022) 
Table ronde sur l’accès des mineurs aux contenus pornographiques et ses conséquences (30 mars 2022) 
Table ronde sur la protection des mineurs face aux contenus pornographiques (27 avril 2022) 
Audition de M. Grégory Dorcel, président du groupe Dorcel, et de Maître Matthieu Cordelier, avocat (11 mai 2022) 
Audition de M. Vincent Gey, responsable des opérations du groupe ARES, détenteur de la marque Jacquie et Michel, et de Maître Charlotte Galibert, avocate du groupe ARES (11 mai 2022) 
Table ronde avec des acteurs institutionnels spécialisés dans la lutte contre la traite des êtres humains et la cybercriminalité (18 mai 2022) 
Table ronde sur les représentations des femmes et des sexualités véhiculées par la pornographie (1 er juin 2022) 
Table ronde sur la régulation de l’accès aux contenus pornographiques en ligne (8 juin 2022) 
Audition de magistrates du Parquet de Paris (15 juin 2022) 

 

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Fiche technique

Autre titre : Porno : l'enfer du décor

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 494 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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