Définition d'une stratégie de sécurisation des secteurs endigués de la confluence de la Drôme avec le Rhône et en particulier de la zone d'activité de Chambenier au Pouzin - Mission d'appui aux préfets de l'Ardèche et de la Drôme -

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

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Présentation

Le syndicat de développement, d’équipement et d’aménagement (SDEA) du département de l’Ardèche a créé la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Chambenier sur la commune du Pouzin, située en rive gauche du Rhône. La zone est protégée par des digues de la Drôme d’origine agricole au nord et depuis 1960 par le « barrage latéral à l’ouvrage hydro-électrique » de Logis-neuf pour la rive gauche du Rhône. Des études successives ont mis en évidence que l’île de Chambenier était inondable par la Drôme et que des tronçons des digues étaient fragilisés.

La mission estime que le syndicat mixte de la rivière Drôme (SMRD) a la capacité et les compétences pour définir une stratégie globale de prévention des inondations. Les travaux du programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) seront importants et entraineront une augmentation de la taxe Gemapi payée par les habitants et les entreprises. Il convient donc d’expliquer les situations et les réponses apportées et pour cela de prévoir un plan de communication au sein du PAPI. Enfin, une action volontaire d’accompagnement de nature à réduire les dommages de la zone si une inondation devait malgré tout intervenir, consiste en la réalisation d’un plan collectif de mise en sécurité de la ZAC de Chambenier pour l’ensemble des entreprises de la ZAC.

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Sommaire

Résumé 

Liste des recommandations 

Introduction 

1 Historique rapide d’une situation insatisfaisante 

1.1 L’île de Chambenier : une zone historiquement inondable 
1.1.1 Les deux grandes crues historiques du Rhône 
1.1.2 Les principales crues de la Drôme 

1.2 Les aménagements du Rhône pour l’usine hydro-électrique de Logis-neuf 

1.3 Le début de la prise en compte du risque inondation sur Chambenier dans la réglementation 

1.4 Les décisions fondatrices de la ZAC de Chambenier ne tiendront pas compte des crues et de l’étude Sogreah 

1.5 La prise de conscience tardive de l’inondabilité de la ZAC de Chambenier 

1.6 La limitation de la constructibilité de la ZAC de Chambenier par PPRI 
1.6.1 Quel était le droit applicable sur la ZAC ? 
1.6.2 Le dernier projet sur Chambenier 
1.6.3 La fin de l’implantation d’activités sur la ZAC 

1.7 La situation actuelle 

2 Le PPRI et ses conséquences 

2.1 L’incompréhension de la logique des PPRI 
2.1.1 La demande récurrente de construction derrière des digues de protection
2.1.2 Le principe de non-augmentation des enjeux exposés 

2.2 Les attentes et les craintes des parties prenantes 
2.2.1 La vision ardéchoise 
2.2.2 La vision drômoise
2.2.3 La vision des industriels de Chambenier
2.2.4 Une demande commune irréaliste : transformer les digues de la Drôme en « digues de la CNR »

3 Propositions pour une sécurisation de la rive gauche de la Drôme contre les inondations 

3.1 Conforter la gouvernance par le transfert de compétence au SMRD des digues de la rive gauche de la Drôme aval

3.2 Des contributions financières proportionnées sont nécessaires à la réussite du transfert de compétence

3.3 Lancer dès que possible le PAPI dont la stratégie est déjà en cours d’élaboration 
3.3.1 Le besoin rapide d’un PAPI pour protéger l’île de Chambenier 
3.3.2 Les co-financements du PAPI 

3.4 Prévoir un plan de communication au sein du PAPI 

3.5 Préparer un plan de mise en sécurité de la ZAC de Chambenier 

3.6 Quelques actions d’accompagnement qui seront utiles au SMRD 

Conclusion

Annexes 

Annexe 1. Lettre de mission
Annexe 2. Liste des personnes rencontrées 
Annexe 3. Carte de Chambenier 
Annexe 4. Les crues de novembre 1992, d’octobre 1993 et de janvier 1994 
Annexe 5. Liste des entreprises du parc industriel Rhône vallée 
Annexe 6. Glossaire des sigles et acronymes 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 48 pages

Édité par : Conseil général de l'environnement et du développement durable

Collection :

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